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Pages

    • Chapitre
    Le partage des compétences dans la fédération belge
    Lagasse, Nicolas[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Van Der Hulst, Marc[FUSL] (2006) Partage des compétences dans les pays fédéraux. Vol. 2 —
    • Chapitre
    Kingdom of Belgium
    Lagasse, Nicolas[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Van Der Hulst, Marc[FUSL] (2006) Distribution of Powers and Responsabilities in Federal Countries. A Global Dialogue on Federalism. Volume II —
    • Chapitre
    La responsabilité, face cachée des droits de l'homme
    Ost, François[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) La responsabilité, face cachée des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-2090-2]
    • Article de périodique
    Als soft law hard law inhaalt. Van Venetïe naar Brussel, met tussenstop in Straatsburg
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Hachez, Isabelle[FUSL] (2013) Tijdschrijft voor Mensenrechten — no.4, p. 7-10 (octobre-novembre-décembre 2013)
    • Chapitre
    Préface in "La responsabilité, face cachée des droits de l'homme"
    Dumont, Hugues[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Ost, François[FUSL] (2005) La responsabilité, face cachée des droits de l'homme — [ISBN : 2802720902]
    • Article de périodique
    "The contribution of the Constitution to the protection of human rights - Introduction"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2016) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 1, no.77, p. 137-138 (NaN)
    • Chapitre
    L’obligation scolaire
    Delgrange, Xavier[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement — [ISBN : 2804477770]
    • Chapitre
    « La réception de la « jurisprudence » du Comité européen des droits sociaux par les juridictions européennes »
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Krenc, Frédéric[UCL] (2016) Europees Sociaal Handvest, sociale rechten en grondrechten op de werkvloer/Charte sociale européenne, droits sociaux et droits fondamentaux au travail — [ISBN : 978-90-4862-854-4]
    • Chapitre
    "Service minimum, réglementation de la grève et répartition des compétences"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2015) Droit de grève : actualités et questions choisies — [ISBN : 978-2-8044-7791-2]
    • Chapitre
    X.2. L'ordre public procédural et l'épuisement des voies de recours internes
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • Chapitre
    VI.5. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • Chapitre
    IX.2. La prise en compte de la 'soft jurisprudence'
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • Chapitre
    X.3. La renonciation aux droits fondamentaux
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • Chapitre
    VI.3. La convention relative aux droits de l'enfant
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • Chapitre
    XI.2. La responsabilité de l'Etat du fait du législateur
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • Chapitre
    IV.5. L'autorité de la chose jugée par la Cour constitutionnelle vis-à-vis des autres juridictions
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • Chapitre
    V.2. Le droit international et européen des droits de l'homme comme 'source matérielle' de principes généraux du droit
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • Chapitre
    X.1. L'ordre public procédural
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]

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