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Pages
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- Chapitre
(2004) Le bail et la jurisprudence récente de la Cour de cassation — [ISBN : 2-8044-1395-0] -
- Chapitre
(2004) Les enfants et l'aide sociale — [ISBN : 2-930176-06-7] -
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- Article de périodique
(2010) Journal des tribunaux — Vol. 6382/6383, no.6/7, p. 97-99/117 (6 et 13 février 2010) -
- Chapitre
(2009) Le droit romain d'hier à aujourd'hui. Collationes et oblationes. Liber amoricum en l'honneur du professeur Gilbert Hanard — [ISBN : 2802801880] -
- Article de périodique
(2011) Journal des Juges de Paix et de Police — p. 325-330 (NaN) -
- Chapitre
(2009) Le bail et le leasing immobilier — [ISBN : 978-2-87455-150-5] -
- Article de périodique
(2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no.17, p. 2 (NaN) -
- Article de périodique
(2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no. 13, p. 4 -
- Article de périodique
(2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no.15, p. 4 (NaN) -
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- Chapitre
(1999) Le bail de résidence principale: 5 ans d'application de la loi du 20 février 1991 — -
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- Article de périodique
(1988) Revue régionale de droit — Vol. 0, no.0, p. 20-35 (1988) -
- Chapitre
(2002) 50 ans d'application de la loi sur les baux commerciaux — [ISBN : 905751558X]
