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Affichage: 1 - 25 sur 41 résultats.

Pages

    • Communication
    Légalité, motivation, proportionnalité
    Belleflamme, François[USL-B] (2017) Les principes généraux du droit administratif. Actualités et applications pratiques. — Auditoire Bordet SPF Justice
    • Monographie
    La sixième réforme de l’Etat : l’art de ne pas choisir ou l’art du compromis ?
    Dumont, Hugues[FUSL] Hachez, Isabelle[FUSL] El Berhoumi, Mathias[FUSL] de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Losseau, Laurie[FUSL] de Clippele, Marie-Sophie[FUSL] Tulkens, François[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] Henrard, Pierre-François[FUSL] Belmessieri, Michèle[FUSL] Jacqmin, Hélène[FUSL] Horevoets, Christine[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] de Jonghe, Delphine[FUSL] Lagasse, Nicolas[FUSL] Lerouxel, Hélène[FUSL] Vanderstraeten, Maxime[FUSL] (2015)
    • Article de périodique
    Une association administrative ne saurait être assimilée à une autorité administrative
    Belleflamme, François[FUSL] (2015) Administration Publique — no. 1, p. 185-194 (2015)
    • Article de périodique
    L'annulation de la décision d'attribution d'un contrat administratif et ses conséquences civiles. Note sous Liège, 10 mars 2009
    Belleflamme, François[FUSL] (2011) Administration Publique — no. 4 (2011)
    • Article de périodique
    L'annulation de la décision d'attribution d'un contrat administratif et ses conséquences civiles
    Belleflamme, François[FUSL] (2011) Administration Publique — no. 3, p. 259-275 (2011)
    • Chapitre
    L’inscription dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur : une véritable liberté ou un droit d’accès au service public dans la mesure prévue par la loi ?
    Belleflamme, François[USL-B] de Mûelenaere, Matthieu[USL-B] (2022) Droit de l’enseignement : règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement supérieur — [ISBN : 9782807932753]
    • Article de périodique
    Le Conseil d'Etat et l'avant-projet de loi "pandémie" : expiation du passé ou balises pour l'avenir ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] Belleflamme, François[USL-B] Clarenne, Julian[USL-B] Davio, Victor[USL-B] DELFORGE, Roxane[UCL] De Man, Laure[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] Tulkens, François[USL-B] Umbach, Marie[USL-B] Vander Putten, Norman[USL-B] (2021) Administration Publique — Vol. 2021, no.4, p. 633-677 (2021)
    • Article de périodique
    Le principe de légalité en dehors des matières réservées à la loi par la Constitution, note sous C.C., arrêt du 18 février 2012, n° 36/2012
    Belleflamme, François[FUSL] (2012) Administration Publique — no. 2, p. 415-421 (2012)
    • Chapitre
    Légalité, motivation, proportionnalité
    Belleflamme, François[USL-B] Bourtembourg, Jean[UCL] (2017) Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques — [ISBN : 978-2-8044-9872-6]
    • Communication
    Une autorité publique prend-elle une décision administrative lorsqu’elle décide de licencier un membre de son personnel contractuel ?
    Belleflamme, François[USL-B] Dasnoy, Hadrien[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — Université Saint-Louis - Bruxelles
    • Communication
    Origine et cheminement du principe de légalité en droit public belge : gouvernement par la loi ou Etat de droit ?
    Belleflamme, François[USL-B] Maes, Evelyne[USL-B] (2018) L’exigence de légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — Maison des parlementaires
    • Chapitre
    Les assemblées, juges du contentieux post-électoral: une institution en sursis ?
    Belleflamme, François[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2010) Droits de l'homme et droit parlementaire — [ISBN : 978-90-4860-794-5]
    • Chapitre
    III. Les titulaires des droits. 2°. Les personnes morales de droit privé et de droit public
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
    • Chapitre
    Les assemblées, juges du contentieux post-électoral: une institution en sursis ?
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2010) Le droit parlementaire et les droits fondamentaux/Parlementair Recht en grondrechten — [ISBN : 978-90-4860-794-5]
    • Article de périodique
    Requiem pour la boucle ?
    Bourtembourg, Jean[UCL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Journal des tribunaux — Vol. 25, no.25, p. 480 (NaN)
    • Article de périodique
    Le Pacte culturel, son champs d'application et les conséquences pour les A.S.B.L.
    Belleflamme, François[FUSL] (2008) Non-marchand / Economie sociale — no.6, p. 153-175 (2008)
    • Article de périodique
    Le recours en réformation. Note sous C.E., 26 novembre 2008, n°188.219, Commune d'Esneux
    Belleflamme, François[FUSL] (2008) Revue régionale de droit — no.127, p. 285-301 (2008)
    • Chapitre
    Une autorité publique prend-elle une décision administrative lorsqu’elle décide de licencier un membre de son personnel contractuel ?
    Belleflamme, François[USL-B] Dasnoy, Hadrien[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 978-2-8072-0566-6]
    • Article de périodique
    Motivation formelle et motivation matérielle du licenciement d'un travailleur contractuel dans le secteur public
    Belleflamme, François[USL-B] (2019) Revue de droit communal — Vol. 27, no.2, p. 4 (2019)
    • Chapitre
    Les procédures de désignation et de nomination
    Belleflamme, François[USL-B] Vancrayebeck, Laurence[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
    • Chapitre
    Le droit à la vie privée et le droit à la liberté d’expression des enseignants face aux contraintes de l’organisation du service
    Belleflamme, François[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
    • Chapitre
    V.2. Le droit international et européen des droits de l'homme comme 'source matérielle' de principes généraux du droit
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • Chapitre
    La liberté contractuelle et le contrôle juridictionnel sur les actes des établissements d’enseignement libre
    Belleflamme, François[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
    • Chapitre
    La forme et la matière dans la définition du règlement aujourd'hui
    Belleflamme, François[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées. Vol.2: Normes internes infraconstitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-563-3]
    • Chapitre
    Le statut disciplinaire des membres du personnel de l’enseignement
    Belleflamme, François[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]

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