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Affichage: 1 - 25 sur 41 résultats.

Pages

    • Chapitre
    Les assemblées, juges du contentieux post-électoral: une institution en sursis ?
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2010) Le droit parlementaire et les droits fondamentaux/Parlementair Recht en grondrechten — [ISBN : 978-90-4860-794-5]
    • Monographie
    La sixième réforme de l’Etat : l’art de ne pas choisir ou l’art du compromis ?
    Dumont, Hugues[FUSL] Hachez, Isabelle[FUSL] El Berhoumi, Mathias[FUSL] de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Losseau, Laurie[FUSL] de Clippele, Marie-Sophie[FUSL] Tulkens, François[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] Henrard, Pierre-François[FUSL] Belmessieri, Michèle[FUSL] Jacqmin, Hélène[FUSL] Horevoets, Christine[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] de Jonghe, Delphine[FUSL] Lagasse, Nicolas[FUSL] Lerouxel, Hélène[FUSL] Vanderstraeten, Maxime[FUSL] (2015)
    • Communication
    Légalité, motivation, proportionnalité
    Belleflamme, François[USL-B] (2017) Les principes généraux du droit administratif. Actualités et applications pratiques. — Auditoire Bordet SPF Justice
    • Chapitre
    Légalité, motivation, proportionnalité
    Belleflamme, François[USL-B] Bourtembourg, Jean[UCL] (2017) Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques — [ISBN : 978-2-8044-9872-6]
    • Article de périodique
    Le principe de légalité en dehors des matières réservées à la loi par la Constitution, note sous C.C., arrêt du 18 février 2012, n° 36/2012
    Belleflamme, François[FUSL] (2012) Administration Publique — no. 2, p. 415-421 (2012)
    • Article de périodique
    Le Pacte culturel, son champs d'application et les conséquences pour les A.S.B.L.
    Belleflamme, François[FUSL] (2008) Non-marchand / Economie sociale — no.6, p. 153-175 (2008)
    • Article de périodique
    Le principe de non-rétroactivité, les droits acquis et les attributions du Conseil d'Etat. Note sous Cass., 20 décembre 2007, Druez et Cass., 20 décembre 2007, Noir
    Belleflamme, François[FUSL] (2009) Chroniques de Droit Public — no.2, p. 255-276 (2009)
    • Article de périodique
    L'annulation de la décision d'attribution d'un contrat administratif et ses conséquences civiles. Note sous Liège, 10 mars 2009
    Belleflamme, François[FUSL] (2011) Administration Publique — no. 4 (2011)
    • Communication
    Une autorité publique prend-elle une décision administrative lorsqu’elle décide de licencier un membre de son personnel contractuel ?
    Belleflamme, François[USL-B] Dasnoy, Hadrien[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — Université Saint-Louis - Bruxelles
    • Chapitre
    Le statut disciplinaire des membres du personnel de l’enseignement
    Belleflamme, François[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
    • Article de périodique
    Une association administrative ne saurait être assimilée à une autorité administrative
    Belleflamme, François[FUSL] (2015) Administration Publique — no. 1, p. 185-194 (2015)
    • Article de périodique
    Le recours en réformation. Note sous C.E., 26 novembre 2008, n°188.219, Commune d'Esneux
    Belleflamme, François[FUSL] (2008) Revue régionale de droit — no.127, p. 285-301 (2008)
    • Article de périodique
    Motivation formelle et motivation matérielle du licenciement d'un travailleur contractuel dans le secteur public
    Belleflamme, François[USL-B] (2019) Revue de droit communal — Vol. 27, no.2, p. 4 (2019)
    • Article de périodique
    Fiscalité communale et principe d'égalité. Des différences de traitement établies par les règlements-taxes et de leur justification
    Bourtembourg, Jean[UCL] Fortemps, Nathalie Molitor, Cédric[UCL] Belleflamme, François[USL-B] (2016) Revue générale du contentieux fiscal — Vol. 1, no.1-2, p. 53-85 (NaN)
    • Chapitre
    La forme et la matière dans la définition du règlement aujourd'hui
    Belleflamme, François[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées. Vol.2: Normes internes infraconstitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-563-3]
    • Chapitre
    Les principes de bonne administration en droit administratif et en droit fiscal
    Moris, Marielle Belleflamme, François[FUSL] (2015) Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal — [ISBN : 978-2-8072-0022-7]
    • Chapitre
    Une autorité publique prend-elle une décision administrative lorsqu’elle décide de licencier un membre de son personnel contractuel ?
    Belleflamme, François[USL-B] Dasnoy, Hadrien[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 978-2-8072-0566-6]
    • Chapitre
    La liberté contractuelle et le contrôle juridictionnel sur les actes des établissements d’enseignement libre
    Belleflamme, François[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
    • Chapitre
    Le droit à la vie privée et le droit à la liberté d’expression des enseignants face aux contraintes de l’organisation du service
    Belleflamme, François[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
    • Chapitre
    Origine et cheminement du principe de légalité en droit public belge : gouvernement par la loi ou État de droit ?
    Maes, Evelyne[USL-B] Belleflamme, François[USL-B] (2020) La légalité. Un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • Article de périodique
    L'annulation de la décision d'attribution d'un contrat administratif et ses conséquences civiles
    Belleflamme, François[FUSL] (2011) Administration Publique — no. 3, p. 259-275 (2011)
    • Chapitre
    Les assemblées, juges du contentieux post-électoral: une institution en sursis ?
    Belleflamme, François[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2010) Droits de l'homme et droit parlementaire — [ISBN : 978-90-4860-794-5]
    • Chapitre
    Incidence de la réforme du Conseil d'État sur la responsabilité des pouvoirs publics
    Belleflamme, François[FUSL] Sohier, Jérôme (2014) Actualités en droit public et administratif: la responsabilité des pouvoirs publics. — [ISBN : 978-2-8027-4491-7]
    • Chapitre
    Légalité, motivation, proportionnalité
    Belleflamme, François[USL-B] Bourtembourg, Jean[UCL] (2017) Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques — [ISBN : 978-2-8044-9872-6]
    • Communication
    Origine et cheminement du principe de légalité en droit public belge : gouvernement par la loi ou Etat de droit ?
    Belleflamme, François[USL-B] Maes, Evelyne[USL-B] (2018) L’exigence de légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — Maison des parlementaires

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