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Conditions Générales d'utilisation DIAL.pr

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Accès

Tout accès au site du Dépôt institutionnel (DIAL.pr) et aux œuvres et données qu’il contient implique automatiquement et sans aucune réserve l’acceptation expresse de ces conditions générales dans leur intégralité de la part du visiteur et/ou de l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

Les institutions partenaires sont propriétaires du dépôt institutionnel (DIAL.pr). Il est protégé, au titre de base de données, par loi du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins.

Les œuvres accessibles dans le Dépôt institutionnel sont également protégées par la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins. Toute utilisation de ces œuvres est soumise aux conditions énoncées dans la licence d'utilisation.

Responsabilité

Malgré le grand soin apporté à la réalisation et à la rédaction du site, l’UCL ne peut garantir l'exactitude ni l'exhaustivité des informations y contenues. Il est par ailleurs possible que les dites informations contiennent des fautes de frappe, des erreurs techniques et autres inexactitudes pour lesquelles l’UCL ne pourrait être tenue responsable.

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L’UCL se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les informations contenues dans le site ainsi que les présentes mentions légales et ce sans notification préalable.

Vie privée

Certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs peuvent être collectées par le biais de formulaires à remplir pour obtenir certains services disponibles sur le site. Ces données sont traitées dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Conformément à cette législation, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel qui vous concernent, ainsi qu'un droit de rectification. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous et nous donnerons suite à votre requête dans les meilleurs délais.

Droit applicable

Toute utilisation de ce site est soumise au droit belge.

Tout litige relatif à l'utilisation de ce site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Bruxelles.

Contact

Pour toute question ou requête, l'utilisateur est invité à nous contacter via notre lien Contact

politique de protection des données – DIAL.pr – AUTEURS/ DEPOSANTS

Qu’est-ce que Dial.pr ?

DIAL.pr est un dépôt institutionnel qui recueille, archive, diffuse et fournit un accès permanent et fiable à la recherche et aux travaux scientifiques du corps professoral, du personnel et des étudiants de l’UCLouvain. Les membres du corps professoral, le personnel et les étudiants des cycles supérieurs peuvent déposer leurs travaux de recherche - non publiés et publiés - directement dans DIAL.pr . Les instituts peuvent utiliser DIAL.pr pour diffuser leurs documents de travail, rapports techniques ou autre matériel de recherche.

Dans le cadre de l’utilisation de DIAL.pr, certaines données à caractère personnel concernant les auteur·e·s sont collectées, avec leur consentement, par le biais de formulaires à remplir et cela, afin de garantir les services suivants :

  1. La recherche bibliographique des publications des chercheurs de l’institution, selon différents critères comme le nom, l’affiliation du chercheur, etc. (Cf. liste des informations collectées, ci-dessous), que ce soit à partir de la plateforme DIAL.pr, ou via d’autres moteurs de recherche qui en référenceraient le contenu.
  2. L’archivage de l’ensemble de l’œuvre scientifique de l’auteur et/ou de son affiliation en vue de la conserver.
  3. L’établissement de listes de références bibliographiques d’un auteur ou de son affiliation.
  4. La réalisation des statistiques de consultation, de téléchargement, et des modifications sur la plateforme Dial.pr pour les publications qui y sont référencées.

Les données collectées sont les suivantes :

Type de document : type de document principal, sous-type. Information sur les auteurs : nom, prénom, email, institution, identifiant interne (matricule FGS pour UCLouvain), Orcid-ID, rôle. Metadonnées de bases de la publication : titre, abstract, keyword, internal keywords, mesh keyword, urls, entités (institution + pole/institut), année, langue, DOI, éditeur (nom + localisation), financement (organisation, programme de financement, subvention, numéro de projet), identifiants externe (type + value) (ex : Pubmed ID, …) Métadonnées spécifiques (selon le type de document/publication) :

  • Publication dans un périodique : titre journal, ISSN’s, volume, numéro, pages, année, peer-reviewed
  • Présentation conférence : nom conférence, lieu, dates, + infos de publication (voir « publication périodique » ou « chapitre ouvrage)
  • Ouvrage : ISBN, nombre de pages, collection (nom, numéro, ISSN), statut de publication, mention d’édition
  • Chapitre ouvrage : document hôte (titre, auteurs [nom + prénom], ISBN, collection (nom, numéro, ISSN), type, mention édition, pages, peer-reviewed
  • Working paper / report : collection (nom, numéro, ISSN, nombre de pages, références (institution, ID, periode) [uniquement pour report]
  • Brevet : numéro de brevet à chaque étape, date d’obtention
  • Thèse : école doctorale, date de défense, diplômes, membres du jury (nom, email, rôle)

 

Elles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de droit à la vie privée, et plus particulièrement au Règlement général sur la protection des données et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Par principe et sauf opposition expresse de l’auteur·e (voir ci-dessous), ces données sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution des finalités exposées ci-dessus. Dès leur publication sur dial.pr, l’accès à ces données se fait selon les modalités suivantes :

  • Les métadonnées des publications sont des données publiques.
  • Les liens vers les fulltext ne sont publics que s’ils ont le statut Open Access.

 

Certains projets harvestent les données de Dial.pr : Google + Google scholar, BASE (www.base-search.net), ROAR (http://roarmap.eprints.org), CORE (core.ac.uk), DART (www.dart-europe.eu), OpenDOAR (www.opendoar.org), Worldcat (www.worldcat.org), Isidore (www.rechercheisidore.fr), OpenAIRE, OpenThesis (www.openthesis.org), OATD (http://oatd.org), Repec (http://repec.org), Europeana, …

Pour le projet LOCKSS, Dial.pr rend accessible les « thèses en accès libre » à nos partenaires, en y ajoutant les fulltext. Ceux-ci sont envoyés sur un serveur des institutions suivantes : ULB, UGent, Bielefeld, Université de Genève, Université de Lund

Conformément à la législation applicable et sous réserve de conditions limitatives, les auteurs disposent d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation, d’un droit d’opposition, d’un droit à l’effacement et d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle.

Afin d’exercer leurs droits ou pour toute question relative à la protection de leurs données à caractère personnel, nous les invitons à nous contacter à l’adresse dial-admin@uclouvain.be en étant le plus précis possible quant à l’objet de leur demande. Nous y répondrons dans les meilleurs délais.

politique de protection des données – DIAL.pr – VISITEURS

Qu’est-ce que Dial.pr ?

DIAL.pr est un dépôt institutionnel qui recueille, archive, diffuse et fournit un accès permanent et fiable à la recherche et aux travaux scientifiques du corps professoral, du personnel et des étudiants de l’UCLouvain. Les membres du corps professoral, le personnel et les étudiants des cycles supérieurs peuvent déposer leurs travaux de recherche - non publiés ou publiés - directement dans DIAL.pr . Les instituts peuvent utiliser DIAL.pr pour diffuser leurs documents de travail, rapports techniques ou autre matériel de recherche.

Dans le cadre de l’utilisation de DIAL.pr, certaines données à caractère personnel concernant des visiteurs du site sont collectées par le biais de formulaires à remplir et cela, afin de garantir la réalisation des statistiques de consultation, de téléchargement, de modifications et de la provenance des requêtes effectuées sur la plateforme Dial.pr pour les publications qui y sont référencées, dans l’intérêt de l’UCLouvain.

Les données collectées sont les suivantes :

Pour les utilisateurs non authentifiés: adresse IP, pages consultées

Pour les utilisateurs authentifiés : idem + adresse email, matricule (matricule FGS pour UCLouvain)

Elles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de droit à la vie privée, et plus particulièrement au Règlement général sur la protection des données et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Par principe et sauf opposition expresse du visiteur (voir ci-dessous), ces données sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution des finalités exposées ci-dessus. Conformément à la législation applicable et sous réserve de conditions limitatives, les visiteurs disposent d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation, d’un droit d’opposition, d’un droit à l’effacement et d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle.

Afin d’exercer leurs droits ou pour toute question relative à la protection de leurs données à caractère personnel, nous les invitons à nous contacter à l’adresse dial-admin@uclouvain.be en étant le plus précis possible quant à l’objet de leur demande. Nous y répondrons dans les meilleurs délais.