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Affichage: 1 - 25 sur 49 résultats.

Pages

    • Chapitre
    Les actes non-législatifs du Parlement peuvent-ils être des sources de soft law ?
    Van Der Hulst, Marc[USL-B] Muylle K. Lagasse, Nicolas[USL-B] (2012) LES SOURCES DU DROIT REVISITÉES - VOL. 2 — [ISBN : 9782802805083]
    • Chapitre
    Les missions de la Défense sur le territoire national
    Lagasse, Nicolas[USL-B] (2017) Questions juridiques d'actualité en lien avec la défense - Actuele juridische vraagstukken met betrekking tot defensie — [ISBN : 9782874034350]
    • Chapitre
    Le commandement des Forces armées : principe et mise en oeuvre
    Lagasse, Nicolas[USL-B] (2017) Questions juridiques d'actualité en lien avec la défense - Actuele juridische vraagstukken met betrekking tot defensie — [ISBN : 9782874034350]
    • Article de périodique
    Note d'observation sous l'arrêt "Suykerbuyk" de la Cour d'arbitrage
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2000) Journal des tribunaux — (6 octobre 2000)
    • Article de périodique
    The role of the regions in Belgium's foreign relations
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2002) Fédérations — Vol. 2, no.2, p. 13-14 (février 2002)
    • Chapitre
    La liberté de parole du juge: comment descendre de sa tour d'ivoire en demeurant au-dessus de la mêlée ?
    Lagasse, Nicolas[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2011) SQuestions de droit judiciaire inspirées de "l'affaire Fortis" — [ISBN : 2804442306]
    • Article de périodique
    La réforme de la loi Gol relative à l'indemnisation des victimes d'actes intentionnels de violence
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (1997) Le Journal des Procès — no.320, p. 22-24 (1997)
    • Article de périodique
    Le statut de la Région de Bruxelles-capitale. La position des principaux acteurs politiques
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (1999) Courrier hebdomadaire / Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques — no.1652 (1999)
    • Chapitre
    Achèvement du fédéralisme et décentralisation
    Lagasse, Nicolas[FUSL] De Bruycker, Philippe (2002) La décentralisation dans les Etats de l'Union européenne —
    • Article de périodique
    Belgian federalism: an exemple of federalism by dissociation
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2004) Kazan Federalist — (hiver 2003-2004)
    • Article de périodique
    Le nouveau régime de l'immunité parlementaire
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (1997) Le Journal des Procès — , no.325, p. 10-13 (1997)
    • Article de périodique
    La scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvoorde et le débat de la circonscription unique
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (1996) Cahiers du P.I.O.P. — no.96/2 (décembre 1996)
    • Article de périodique
    La réforme de la loi Gol relative à l'indemnisation des victimes d'actes intentionnels de violence
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (1997) Le journal des Procès — no.319, p. 10-13 (1997)
    • Article de périodique
    Achèvement du fédéralisme et décentralisation
    Lagasse, Nicolas[FUSL] De Bruycker, Philippe (2002) Notes et Etudes Documentaires - Documentation Francaise — no.5169-63
    • Chapitre
    Bruxelles dans la réforme de l'Etat belge
    Lagasse, Nicolas[FUSL] De Bruycker, Philippe (2001) La Belgique. Un Etat fédéral en évolution — [ISBN : 2802714678]
    • Article de périodique
    L'avenir institutionnel de Bruxelles. Discussions à partir du "Manifeste bruxellois"
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2008) Brussels Studies — , no.19 (16 juin 2008)
    • Communication
    L'appui et la participation des Forces armées aux missions de police administrative et judiciaire
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2013) Les compétences de police et d'investigation par rapport à des infractions commises par des militaires en Belgique (journée d'étude organisée par le Centre d'Etude de Droit Militaire et de Droit de la Guerre) —
    • Chapitre
    Le partage des compétences dans la fédération belge
    Lagasse, Nicolas[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Van Der Hulst, Marc[FUSL] (2006) Partage des compétences dans les pays fédéraux. Vol. 2 —
    • Chapitre
    Le devenir de la Région bruxelloise
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2005) Bruxelles dans la Belgique post-fédérale (Actes de la 36ème école urbaine de l'ARAU, Atelier de Recherche et d'Action Urbaines) —
    • Communication
    Belgian federalism: an example of federalism by dissociation. A practical analysis of the institutional evolution of the Belgian State - Le fédéralisme belge: un exemple de fédéralisme par voie de dissociation. Analyse pratique de l'évolution institutionnelle de l'Etat belge
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2003) Le statut constitutionnel des régions dans la Fédération russe et dans les autres pays européens - Le rôle des pouvoirs législatifs régionaux dans le développement de "l'unité dans la diversité" (organisé par le Congrès des Pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe-CPLRE) — Kazan (Russie)
    • Communication
    La régionalisation accrue du Commerce extérieur
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2002) La réforme de la Saint-Polycarpe - Journée de l'étudiant en droit constitutionnel — Louvain-la-Neuve
    • Communication
    L'élection directe des bourgmestres
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2000) Les élections dans tous leurs états - bilan, enjeux et perspectives du droit électoral — Centre de Droit public de l'ULB - Bruxelles
    • Communication
    Les Accords dits du Lombard
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2002) Les Accords du Lambermont et du Lombard. Approfondissement du fédéralisme ou erreur d'aiguillage — Centre de droit public de l'ULB - Bruxelles

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