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Affichage: 1 - 25 sur 166 résultats.

Pages

    • Chapitre
    La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs: question d'actualité
    Delgrange, Xavier[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] (2005) La motivation formelle des actes administratifs — [ISBN : 2-87403-118-6]
    • Article de périodique
    La Cour d'arbitrage momifie la compétence fédérale en matière de sécurité sociale, observations sous C.A., arrêt n° 33/2001, du 13 mars 2001
    Delgrange, Xavier[FUSL] (2001) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 216-240 (2001)
    • Chapitre
    Les menaces sur le service public de l'enseignement
    Delgrange, Xavier[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] (2009) Le service public. Passé, présent, avenir — [ISBN : 978-2-87403-226-4]
    • Chapitre
    Quelques effets normatifs de l'interprétation téléologique
    le Hardÿ de Beaulieu, Louis[UCL] Delgrange, Xavier[USL-B] (1990) Le recours aux objectifs de la loi dans son application: Actes du congrès de l'Association internationale de Méthodologie juridique — [ISBN : 9064396671]
    • Article de périodique
    La gratuité de l’enseignement obligatoire au regard du droit international des droits de l’homme. Audition devant le groupe de travail ‘Démocratie scolaire, gratuité et qualité de la vie à l’école’ du Pacte pour un enseignement d’excellence
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2017) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 7-25 (2016)
    • Article de périodique
    S.O.S. Bonheure, note sous Cass. (ch. réun.), 6 septembre 2002 (G.M. / Instituut Zusters van de Onbevlekte Ontvangenis v.z.w.); Cass. (ch. réun.), 6 septembre 2002 (L. / Katholieke Universiteit Leuven); C.A., 9 avril 2003
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2005) Revue Critique de Jurisprudence Belge — no. 1, p. 26-82 (2005)
    • Chapitre
    Mixité sociale, mixité religieuse : le droit de l’enseignement face à la diversité
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2011) Le droit de la diversité culturelle — [ISBN : 978-2-8027-3451-2]
    • Chapitre
    « La représentation flamande dans les communes bruxelloises »
    Delgrange, Xavier[USL-B] Mares, Anne Meier, Petra (2003) Les dix-neuf communes bruxelloises et le modèle bruxellois — [ISBN : 2-8044-1216-4]
    • Article de périodique
    La Belgique francophone accouche douloureusement d’un cours de philosophie et de citoyenneté non désiré par tous
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2018) Revue du droit des religions — , no.5, p. 107-132 (2018)
    • Article de périodique
    « La sécurité routière à la croisée des chemins, la Cour d’arbitrage contribue à sa régionalisation »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2004) Le journal du juriste — Vol. 37, no.37, p. 8 (2004)
    • Article de périodique
    « L’interdiction de dépenser, règle d’Airain du fédéralisme belge »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2012) Administration Publique — Vol. 1, no.1, p. 146-156 (2012)
    • Chapitre
    Les décrets relatifs à la neutralité dans l’enseignement belge francophone
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2010) Neutre et engagé, la gestion des diversités culturelles et des convictions dans l’enseignement public belge francophone — [ISBN : 978-2-8066-3695-9]
    • Article de périodique
    Le Président du Parlement et les briseurs de grève », présentation de l’avis de la section de législation du Conseil d’Etat n° 52.360/AG du 26 novembre 2013
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2015) Administration Publique — no. 1, p. 84-86 (2015)
    • Article de périodique
    L’exigence de légalité en matière d’enseignement. La jurisprudence de la Cour d’arbitrage et du Conseil d’Etat relative à l’article 24, § 5, de la Constitution
    Delgrange, Xavier[USL-B] Nikis, Constantin (2000) Administration Publique — no. 3, p. 203-235 (2000)
    • Monographie
    La sixième réforme de l’Etat : l’art de ne pas choisir ou l’art du compromis ?
    Dumont, Hugues[FUSL] Hachez, Isabelle[FUSL] El Berhoumi, Mathias[FUSL] de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Losseau, Laurie[FUSL] de Clippele, Marie-Sophie[FUSL] Tulkens, François[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] Henrard, Pierre-François[FUSL] Belmessieri, Michèle[FUSL] Jacqmin, Hélène[FUSL] Horevoets, Christine[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] de Jonghe, Delphine[FUSL] Lagasse, Nicolas[FUSL] Lerouxel, Hélène[FUSL] Vanderstraeten, Maxime[FUSL] (2015)
    • Article de périodique
    La neutralité religieuse des fonctionnaires au Québec et en Belgique, enjeux constitutionnels
    Delgrange, Xavier[USL-B] Koussens, David Lavoie, Bertrand (2020) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 4, p. 393-423 (2020)
    • Article de périodique
    La fabrique de la laïcité par le juge, éléments de comparaison Belgique-France-Québec
    Delgrange, Xavier[USL-B] Koussens, David (2020) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 85, no.2, p. 93-127 (2020)
    • Article de périodique
    Interdiction du voile dans l’enseignement supérieur : la Cour constitutionnelle, substitut d’un législateur paralysé
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2021) Journal des tribunaux — Vol. 6839, no.1, p. 2-15 (2021)
    • Article de périodique
    Le rythme des révisions constitutionnelles et l'hypothèse de l'accélération du temps juridique
    Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (1999) Administration Publique — no. 3, p. 210-235 (1999)
    • Article de périodique
    La neutralité de l’enseignement en Communauté française
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2007) Administration Publique — no. 2, p. 119-160 (2008)
    • Chapitre
    L’impayable gratuité de l’enseignement et le sous‑financement de ses établissements
    Detroux, Luc[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] (2022) Droit de l'enseignement : règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l'enseignement obligatoire et dans l'enseignement — [ISBN : 978-2-8079-3275-3]
    • Article de périodique
    Mettre la laïcité dans la balance. Le juge, quel régulateur des relations entre l’État et les religions ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] Koussens, David Proeschel, Claude (2020) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 85, no.2, p. 89-91 (2020)
    • Chapitre
    marge ou crève
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2020) Démocratie c. Démocratie : droits religieux à l’aune des processus démocratiques — [ISBN : 9782807932753]
    • Article de périodique
    La liberté d’interdire – À propos de l’arrêt n° 81/2020 du 4 juin 2020 de la Cour constitutionnelle
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2021) Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid — Vol. 1, no.5, p. 498-504 (2021)
    • Article de périodique
    La signature de la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales et les mesures de protection des minorités contenues dans les lois spéciales
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2002) Administration Publique — Vol. Numéro spécial "St-Polycarpe, Lombard et St-Boniface : une réforme à plusieurs visages", no. 2-3-4, p. 273-287 (2002)

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