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Affichage: 1 - 25 sur 124 résultats.

Pages

    • Chapitre
    La reconnaissance constitutionnelle du droit de demander la sécession dans les Etats plurinationaux
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2017) Constitutionnalisme, droits et diversité. Mélanges en l'honneur de José Woehrling — [ISBN : 978-2-89400-392-3]
    • Chapitre
    La neutralité de l’école officielle : histoire, contenu juridique et évolution
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2014) Neutralité et fait religieux : quelle interaction dans les services publics ? —
    • Chapitre
    III. Les titulaires des droits. 2°. Les personnes morales de droit privé et de droit public
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
    • Article de périodique
    Faire le choix des régions, sans supprimer les communautés
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Revue Démocratie — Vol. 10, no. 1, p. 5 (2018)
    • Article de périodique
    Het Stabiliteitsverdrag-arrest van het Grondwettelijk Hof: een arrest zonder belang?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Clarenne, Julian[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[UCL] Lerouxel, Hélène[USL-B] Mossoux, Youri[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] Tulkens, Nathan[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Van Eeckhoutte, Dries[USL-B] Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) Chroniques de Droit Public — Vol. 2017, no.3, p. 398-429 (NaN)
    • Article de périodique
    Les recompositions territoriales : aux carrefours de l’Union européenne, des États-nations et des régions. Présentation du dossier
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Droit et société — Vol. 1, no. 98, p. 10-12 (2018)
    • Article de périodique
    Les formes juridiques fédératives d’association et de dissociation dans et entre les Etats
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Droit et société — Vol. 1, no.98, p. 12-35 (2018)
    • Article de périodique
    Arrêt "Nowak" : les copies d’examen, nouveau terrain de la protection des données personnelles
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Journal de droit européen — Vol. 247, no. 3, p. p. 90 et 91. (2018)
    • Article de périodique
    La Cour constitutionnelle face au Pacte budgétaire européen : un arrêt sans intérêt ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Clarenne, Julian[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Lerouxel, Hélène[USL-B] Mossoux, Youri[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] Tulkens, Nathan[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Van Eeckhoutte, Dries[USL-B] Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) Journal des tribunaux — Vol. 2017, no. 6699, p. 565-582 (30 septembre 2017)
    • Article de périodique
    Pour vivre ensemble, vivons dévisagés. Le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français.
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2014) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 3, no.99, p. 639 à 645. (2014)
    • Communication
    Vers une septième réforme de l’État en Belgique ?
    Bouhon, Frédéric El Berhoumi, Mathias[USL-B] Romainville, Céline[UCL] Sinardet, Dave[USL-B] (2018) La modification constitutionnelle dans tous ses états. Expériences belge, canadienne et européenne — Palais des Académies
    • Article de périodique
    L'enseignement à domicile perquisitionné. Commentaire de l'arrêt 107/2009 de la Cour constitutionnelle
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2009) Journal des tribunaux — no. 6371, p. 701 à 705 (2009)
    • Chapitre
    Le découpage des compétences régionales et communautaires à Bruxelles ou la tentation de la transgression
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014) — [ISBN : 2802746375]
    • Chapitre
    Vers une Belgique à quatre ? Les compétences communautaires à Bruxelles après la sixième réforme de l’État
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2017) De Brusselse instellingen anno 2014 / Les institutions bruxelloises en 2014 — [ISBN : 2214-6881]
    • Article de périodique
    Écoles flamandes de Bruxelles : la préférence linguistique validée
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2012) Administration Publique — no. 2, p. 396 à 401 (2010)
    • Communication
    Les institutions bruxelloises sont-elles compétentes pour légiférer sur des salles de consommation à moindre risque ?
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) Salle de consommation à moindre risque : un dispositif utile, souhaitable et prioritaire. À quand à Bruxelles ? — Parlement francophone bruxellois
    • Chapitre
    VIII, 3° : la clause de faveur
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
    • Article de périodique
    Foulard à l’école : le Conseil d’État clôt la saga carolorégienne.
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2013) Administration Publique — Vol. 2013, no. 4, p. 383-409 (2013)
    • Communication
    L’obstruction parlementaire ou comment le Parlement résiste à sa subordination et redevient une arène politique
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Pitseys, John[UCL] (2018) Les Parlements en question(s). La permanence d’institutions subordonnées ? — Paris - CNRS Pouchet
    • Communication
    Climat, Constitution et répartition des compétences
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] (2018) Cycle de séminaires sur la gouvernance belge en matière de climat — Bruxelles
    • Chapitre
    Les droits en matière d'enseignement
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et de la Cour de cassation — [ISBN : 2802735195]
    • Rapport de recherche
    Climat, Constitution et répartition des compétences
    Misonne, Delphine[USL-B] Triaille, Louis[USL-B] Nennen, Célia[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018)
    • Communication
    L’application des valeurs démocratiques par les partis politiques - une analyse comparative
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) Les élections européennes, 40 ans après. Bilan, enjeux et perspectives — Bordeaux
    • Communication
    La dissolution des Parlements fédérés et la concordance des scrutins
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2019) Quel Constitution après 2019 ? Welke Grondwet na 2019? — Palais des Académies
    • Article de périodique
    Pour simplifier Bruxelles
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2018) La Libre Belgique — Vol. 23, no. 01, p. 24 (2018)

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