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Displaying 51 - 150 of 1491 results.

Pages

    • Journal article
    La législation audiovisuelle néerlandaise au regard du Traité CEE, observations sous Cour de justice, 25 juillet 1991, Affaire C-353/89, Commission des Communautés européennes c. Royaume des Pays-Bas
    Jongen, François[UCL] (1992) Cahiers de droit européen — , no.5-6, p. 644-652 (1992)
    • BookChapter
    Les modifications relatives au contentieux de l'annulation à la Cour d'arbitrage
    Gallez, Laurence[UCL] (2004) La Cour d'arbitrage vingt ans après - Analyse des dernières réformes — [ISBN : 2-8027-1974-2]
    • Journal article
    Belgique. L'Exécutif au sommet
    Delpérée, Francis[UCL] Lombaert, Bruno[UCL] (1997) Revue française d'administration publique — , no.83, p. 467-480 (1997)
    • BookChapter
    La protection de la Constitution. Réflexions au départ du cas belge
    Delpérée, Francis[UCL] (2003) Parlamento e Costituzione nei sistemi costituzionali europei ottocenteschi / Parlament und Verfassung in den konstitutionellen Verfassunsgsystemen Europas — [ISBN : 88-15-09602-7]
    • Journal article
    Droit administratif comparé en Belgique
    Delpérée, Francis[UCL] (1989) Revue internationale de droit comparé — Vol. 41, no. 4 [Dossier spécial : Le droit administratif comparé (colloque)], p. 863-866 (1989)
    • BookChapter
    Conclusions constitutionnelles
    Delpérée, Francis[UCL] (2006) De Grondwet verleden, heden en toekomst / La Constitution hier, aujourd'hui et demain — [ISBN : 2-8027-2238-7]
    • BookChapter
    Le rôle des juridictions nationales dans le contentieux communautaire des aides d'Etat
    Struys, Michel[UCL] (1999) Les aides d'Etat en droit communautaire et en droit national [séminaire organisé à Liège, les 14 et 15 mai 1998] — [ISBN : 9782802712251]
    • Journal article
    De l'inutilité des règles dépourvues de sens, observations sous Cour d'appel - Bruxelles - 2 septembre 1998 [Radio - T.V. - Pratiques du commerce - Information et publicité - Coupures publicitaires - Séquence d'un programme - R.T.B.F. - Contrat de gestion]
    Jongen, François[UCL] (1998) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — , no.37, p. 1614 (1998)
    • BookChapter
    Les obligations de l'Administration à la suite d'une procédure d'enquête publique
    Renders, David[UCL] (2005) La participation du public au processus de décision en matière d'environnement et d'urbanisme — [ISBN : 9782802721086]
    • Journal article
    Commentaire bibliographique : Pierre Rosanvallon et la légitimité démocratique
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 2009, no. 1, p. 111-115
    • Journal article
    Le fonctionnement du conseil communal. Commentaire de la loi du 11 juillet 1994 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de renforcer la démocratie communale
    Thiel, Patrick[UCL] (1995) Revue de droit communal — no. 4/5 [Numéro spécial : la démocratie communale], p. 250-265 (1995)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [Manfred Beckers, L'autorité et les effets des arrêts de la Cour d'arbitrage, E. Story-Scientia, Bruxelles, 1987, 167 p.]
    Simonart, Henri[UCL] (1988) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 48, no.2, p. 270-272 (1988)
    • BookChapter
    Section Ire. Les lignes de faîte
    Lejeune, Yves[UCL] (1988) La Cour d'arbitrage - Actualité et perspectives — [ISBN : 2-8027-0438-9]
    • Book
    Le statut juridique des entreprises publiques
    Déom, Diane[UCL] (1990)
    • BookChapter
    La loi et son texte dans le projet de livre préliminaire du Code civil
    Orianne, Paul[UCL] (1991) Le langage du droit — [ISBN : 2873210044]
    • Journal article
    Question 5. Définition de la notion de service d'intérêt économique général. Rapport belge : Définition de la notion de service d'intérêt économique général d'après l’article 90 du Traité
    Orianne, Paul[UCL] (1963) Rivista di Diritto Industriale — Vol. XII, no. 1-2 : Concurrence entre secteur public et secteur privé dans la C. E. E. (art. 90 du Traité de Rome) [colloque, Bruxelles, 1963], p. 2-15 (1963)
    • BookChapter
    Le pointillisme constitutionnel
    Verdussen, Marc[UCL] (2006) De Grondwet verleden, heden en toekomst / La Constitution hier, aujourd'hui et demain — [ISBN : 2-8027-2238-7]
    • Journal article
    En guise de conclusions : vers une éthique de la doctrine
    Déom, Diane[UCL] (1997) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — no. 1 [Dossier spécial : La doctrine. Une source du droit en question], p. 57-72 (1997)
    • Journal article
    Le cadre législatif des études de droit en Communauté française
    Déom, Diane[UCL] Simonart, Henri[UCL] (2000) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 60, no. 1 [Numéro spécial : Les études de droit en Communauté Française], p. 3-35 (2000)
    • BookChapter
    L'auditeur au Conseil d'Etat à travers les âges
    Bouvier, Philippe[UCL] (2009) Liber amicorum Robert Andersen — [ISBN : 978-2-8027-2844-3]
    • Journal article
    Les communautés et les régions belges dans les relations internationales
    Lejeune, Yves[UCL] (1981) Revue Belge de Droit International — Vol. 16, no. 1, p. 53-80 (1981)
    • BookChapter
    Le Conseil d'Etat et le cinéma
    Haumont, Francis[UCL] (2009) Liber amicorum Robert Andersen — [ISBN : 978-2-8027-2844-3]
    • Journal article
    Avant-propos [in La réforme du Conseil d'Etat]
    Renders, David[UCL] (2006) Administration Publique — no. 3-4 [numéro spécial "La réforme du Conseil d'Etat"], p. 169 (2006)
    • Journal article
    La protection de la vie privée dans les relations professionnelles - Le secteur public
    Déom, Diane[UCL] (1984) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 44, no. 1-2 [Numéro spécial : Protection de la vie privée. Questions d'actualité [colloque du 10 novembre 1983], p. 55-79 (1984)
    • Journal article
    Le "bia bouquet"
    Jongen, François[UCL] (1999) Auteurs & Media — , no.1, p. 7-8 (1999)

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