User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 1 - 25 of 67 results.

Pages

    • BookChapter
    La décentralisation et l'autonomie financière en Belgique
    Déom, Diane[UCL] Thiebaut, Christophe[UCL] (2006) La mise en oeuvre de la décentralisation. Etude comparée France, Belgique, Canada (Actes de colloque, Rennes, 18-19 novembre 2004) — [ISBN : 978-2-8027-2244-1]
    • Journal article
    En guise de conclusions : vers une éthique de la doctrine
    Déom, Diane[UCL] (1997) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — no. 1 [Dossier spécial : La doctrine. Une source du droit en question], p. 57-72 (1997)
    • Journal article
    Le cadre législatif des études de droit en Communauté française
    Déom, Diane[UCL] Simonart, Henri[UCL] (2000) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 60, no. 1 [Numéro spécial : Les études de droit en Communauté Française], p. 3-35 (2000)
    • Journal article
    La protection de la vie privée dans les relations professionnelles - Le secteur public
    Déom, Diane[UCL] (1984) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 44, no. 1-2 [Numéro spécial : Protection de la vie privée. Questions d'actualité [colloque du 10 novembre 1983], p. 55-79 (1984)
    • BookChapter
    Le statut juridique de l'auteur de l'étude
    Déom, Diane[UCL] (1991) L’évaluation des incidences sur l’environnement : un progrès juridique ? [Actes du colloque du CEDRE, 17 mai 1991] —
    • BookChapter
    Origine et développement des services publics organiques dans l'audiovisuel
    Déom, Diane[UCL] (1992) Médias et service public [Actes du colloque de Bruxelles, 17 et 18 octobre 1991] — [ISBN : 2-8027-0801-5]
    • BookChapter
    Chapitre II. Le régime juridique du domaine public et du domaine privé (nos 97-139/140)
    Déom, Diane[UCL] (2008) Domaine public, domaine privé - Biens des pouvoirs publics / Openbaar domein, privaat domein - Goederen van openbare rechtspersonen — [ISBN : 978-2-8044-2778-8]
    • BookChapter
    Chapitre II. Le recours à l'astreinte [in Titre IV. La mise en œuvre de la responsabilité]
    Déom, Diane[UCL] (1991) La responsabilité des pouvoirs publics [Actes du colloque interuniversitaire organisé les 14 et 15 mars 1991 par les Facultés de droit de l'UCL et de l'ULB] — [ISBN : 978-2-8027-0525-3]
    • Journal article
    L'intérêt communal
    Déom, Diane[UCL] De Kerchove, Gilles[UCL] (1980) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 39, no. 2-3 [numéro spécial "150 ans d'interprétation constitutionnelle", colloque, 50e anniversaire de l’A.D.Lv., 26 septembre 1980], p. 147-205 (1980)
    • BookChapter
    La tutelle sur les opérations immobilières des provinces, communes et centres publics d'aide sociale
    Déom, Diane[UCL] (1998) Pratique notariale et droit administratif - Aménagement du territoire, Environnement et opérations immobilières des pouvoirs locaux — [ISBN : 9782804403829]
    • Journal article
    Le statut du personnel médical des centres publics d'aide sociale
    Déom, Diane[UCL] (1993) Revue de droit communal — , no.3/4, p. 143-156 (1993)
    • Journal article
    La démocratie locale et les organismes locaux d'intérêt public
    Déom, Diane[UCL] (1995) Revue de droit communal — no. 4/5 [Numéro spécial : la démocratie communale], p. 266-286 (1995)
    • BookChapter
    Le pouvoir discrétionnaire : vieillard chancelant ou force vive du droit administratif
    Déom, Diane[UCL] (2009) Liber amicorum Robert Andersen — [ISBN : 978-2-8027-2844-3]
    • BookChapter
    Les instruments du droit administratif à l’épreuve des "partenariats public-privé" (P.P.P.)
    Déom, Diane[UCL] (2005) Les partenariats public-privé: un défi pour le droit des services publics (Actes de la journée d’études organisée le 19 novembre 2004 aux Facultés universitaires Saint-Louis) — [ISBN : 2-87403-123-2]
    • BookChapter
    Section 2. Le commerce extérieur : des compétences parallèles ?
    Déom, Diane[UCL] (1988) La collaboration de l'Etat, des communautés et des régions dans le domaine de la politique extérieure —
    • BookChapter
    Propriété immobilière et intérêt public. Des certitudes de 1804 aux interrogations d'aujourd'hui
    Déom, Diane[UCL] (2005) Le Code civil entre ius commune et droit privé européen — [ISBN : 978-2-8027-2029-4]
    • Journal article
    Aperçu des règles de gestion des registres de la population
    Déom, Diane[UCL] Thiel, Patrick[UCL] (1995) Revue de droit communal — , no.3, p. 159-196 (1995)
    • BookChapter
    Chapitre VII. Les institutions intervenant dans la politique des déchets
    Déom, Diane[UCL] (1993) L'entreprise et la gestion des déchets —

Pages