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Displaying 1 - 25 of 337 results.

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    • BookChapter
    Les droits de la défense et la mise en accusation des ministres en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] (1998) Les droits de la défense devant les parlements exerçant des prérogatives juridictionnelles (Actes du séminaire du 15 octobre 1997 organisé à Bruxelles par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris et de Bruxelles) — [ISBN : 2-8027-1108-3]
    • Journal article
    Le droit de propriété face aux politiques d'aménagement du territoire. Analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour d'arbitrage
    Verdussen, Marc[UCL] Renders, David[UCL] (1996) Aménagement-Environnement — no. spécial «Droits fondamentaux, urbanisme et environnement», p. 195-214 (1996)
    • Journal article
    Les élections communales du 9 octobre 1994 : examen critique de jurisprudence
    Verdussen, Marc[UCL] Depré, Sebastien[UCL] (1996) Revue de droit communal — no. 3, p. 142-178 (1996)
    • Journal article
    Leonardo Sciascia, la peine de mort et la Constitution
    Verdussen, Marc[UCL] (1997) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 1, p. 23-30 (1997)
    • BookChapter
    La Cour européenne des droits de l'homme et l'épuisement préalable du recours interne au juge constitutionnel
    Verdussen, Marc[UCL] (1996) Liber amicorum Marc-André Eissen — [ISBN : 2-8027-0655-1]
    • Journal article
    Le rôle des autorités de la commune à l'occasion des élections communales du 9 octobre 1994
    Verdussen, Marc[UCL] (1994) Revue de droit communal — , no. 3, p. 175-199 (1994)
    • BookChapter
    Le renforcement des compétences pénales des communautés et des régions
    Verdussen, Marc[UCL] (1993) La Constitution fédérale du 5 mai 1993 — [ISBN : 2-8027-0851-1]
    • Journal article
    Les frontières de l'espace Wallonie-Bruxelles et la protection des minorités
    Verdussen, Marc[UCL] (2008) Chroniques de Droit Public — no. 1, p. 256-269 (2008)
    • Journal article
    Une énième déclaration de révision de la Constitution
    Verdussen, Marc[UCL] (2007) La Revue Générale — p. 9-15 (2007)
    • BookChapter
    L'intégration sociale des jeunes par le sport dans l'Etat fédéral
    Verdussen, Marc[UCL] Gallez, Laurence[UCL] (2006) Le sport dopé par l'Etat - Vers un droit public du sport — [ISBN : 978-2-8027-2335-6]
    • BookChapter
    L'interprétation et la qualification de la norme de contrôle et de la norme contrôlée
    Verougstraete, Ivan Martens, Paul Renauld, Bernadette Bonbled, Nicolas[UCL] De Wolf, Anne[UCL] Lamon, Hugo Pas, Wouter Popelier, Patricia Regout, Martine Verdussen, Marc[UCL] (2006) Les rapports entre la Cour d'arbitrage, le Pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat (actes du symposium du 21 octobre 2005) — [ISBN : 978-90-5958-959-9]
    • BookChapter
    La hiérarchie des droits fondamentaux dans les ordres internes
    Bonbled, Nicolas[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2009) Annuaire international des droits de l'Homme — [ISBN : 978-2-8027-2925-9]
    • Journal article
    Regards comparatistes sur le rapport du Comité Balladur
    Verdussen, Marc[UCL] (2008) Revue française de droit constitutionnel — Vol. hors série n° 2, p. 223-237 (2008)
    • Journal article
    Il federalismo asimmetrico in Belgio
    Verdussen, Marc[UCL] (2007) Diritto Pubblico Comparato ed Europeo — Vol. 2007, p. 1172-1181
    • Journal article
    La responsabilité du législateur dans l'arriéré judiciaire
    Van Compernolle, Jacques[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2007) Journal des tribunaux — Vol. 6270, no. 21, p. 433-439 (2007)
    • Journal article
    La Constitution belge et les dotations à des membres de la famille royale
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2, p. 149-161 (2009)
    • BookChapter
    L'application de la Convention européenne des droits de l'homme par les Cours constitutionnelles
    Verdussen, Marc[UCL] (2003) The Spanish Constitution in the European constitutional context — [ISBN : 84-9772-094-6]
    • BookChapter
    La protection des minorités et les droits individuels
    Verdussen, Marc[UCL] (2003) L'unité et la diversité de l'Europe - Les droits des minorités - Les exemples belge et hongrois — [ISBN : 2-8027-1763-4]
    • Journal article
    Liberté académique et responsabilité académique [in David Renders (dir.), L’initiation au droit. Entre pédagogie et méthodologie - Première table ronde : qu'enseigner ?].
    Verdussen, Marc[UCL] (2007) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 67, no. 4 [dossier spécial "Séance d’hommage au Professeur Françoise Leurquin-De Visscher], p. 366-372 (2007)
    • Journal article
    Les clauses éthiques dans les marchés publics
    Verdussen, Marc[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2010) Le droit des affaires — Vol. 93, no. 1, p. 40-55 (2010)
    • Journal article
    Vers une juridictionnalisation du contrôle des élections fédérales
    Verdussen, Marc[UCL] (2010) Journal des tribunaux — Vol. 6399, no. 23, p. 398-402 (2010)
    • BookChapter
    Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel dans une perspective comparative
    Verdussen, Marc[UCL] (1991) Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel (Journée d'études du 9 février 1990. Louvain) — [ISBN : 978-2-7178-2023-2]

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