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Displaying 1 - 25 of 307 results.

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    • BookChapter
    Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel dans une perspective comparative
    Verdussen, Marc[UCL] (1991) Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel. Journée d'études du 9 février 1990. Louvain — [ISBN : 978-2-7178-2023-2]
    • BookChapter
    Introduction [La justice constitutionnelle en Europe centrale]
    Verdussen, Marc[UCL] (1997) La justice constitutionnelle en Europe centrale — [ISBN : 978-2-8027-1046-2]
    • BookChapter
    Le soft law intraconstitutionnel
    Born, Charles-Hubert[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2013) Les sources du droit revisitées — [ISBN : 978-2-87455-562-6]
    • BookChapter
    Essai de synthèse [La justice constitutionnelle en Europe centrale]
    Verdussen, Marc[UCL] (1997) La justice constitutionnelle en Europe centrale —
    • BookChapter
    Réflexions liminaires [Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés]
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés — [ISBN : 978-2-8027-2740-8]
    • Journal article
    Belgique [XIIIe Table ronde internationale des 12 et 13 septembre 1997 (Aix-en-Provence) : "Les discriminations positives"]
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (1997) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. XIII, p. 75-90 (1997)
    • BookChapter
    Introduction [La Constitution belge - Lignes & entrelignes]
    Verdussen, Marc[UCL] (2004) La Constitution belge - Lignes & entrelignes — [ISBN : 2-87106-343-5]
    • Journal article
    Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (1995) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. XI, p. 129-146 (1995)
    • BookChapter
    Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle — La saisine par les citoyens — [ISBN : 978-2-7314-0685-6]
    • BookChapter
    Conclusion [La Cour d’arbitrage vingt ans après - Analyse des dernières réformes]
    Rasson-Roland, Anne[UCL] Renders, David[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2004) La Cour d'arbitrage vingt ans après - Analyse des dernières réformes — [ISBN : 2-8027-1974-2]
    • BookChapter
    Introduction [La Cour d’arbitrage vingt ans après - Analyse des dernières réformes]
    Rasson-Roland, Anne[UCL] Renders, David[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2004) La Cour d’arbitrage vingt ans après - Analyse des dernières réformes — [ISBN : 2-8027-1974-2]
    • BookChapter
    L'amnistie, un pardon juridique gravé dans la mémoire collective
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Liber amicorum Henri-D. Bosly - Loyauté, justice, vérité — [ISBN : 9782874032080]
    • BookChapter
    Culture et droit international en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] Jongen, François[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2010) Droit et culture - Travaux de l'Association Henri Capitant - Journées louisianaises de Baton Rouge et La Nouvelle Orléans — [ISBN : 978-2-8027-2953-2]
    • Journal article
    La réforme de l'Etat. III. - La nouvelle configuration des compétences
    Verdussen, Marc[UCL] (1994) Journal des tribunaux — , p. 525-531 (1994)
    • BookChapter
    Rapport belge
    Verdussen, Marc[UCL] (2017) La désignation des gouvernants — [ISBN : 978-2-7110-2797-2]
    • Journal article
    La protection des droits de l'homme et le rôle des administrations en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] de Bruyn, Donatienne[UCL] (1999) Revue Internationale des Sciences Administratives — , p. 495-515 (1999)
    • BookChapter
    La répartition des attributions - Les modes d’exercice des compétences - La répression pénale
    Verdussen, Marc[UCL] (1994) La Belgique fédérale — [ISBN : 2-8027-0906-2]
    • BookChapter
    Système de répartition des compétences
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat — [ISBN : 9782804475611]
    • BookChapter
    Le financement des campagnes électorales
    Verdussen, Marc[UCL] (2012) Les systèmes électoraux de la Belgique — [ISBN : 9782802736882]
    • BookChapter
    Les peines absolument inconstitutionnelles
    Verdussen, Marc[UCL] (2007) Liber amicorum Paul Martens : l'humanisme dans la résolution des conflits : utopie ou réalité ? — [ISBN : 9782804424701]
    • BookChapter
    Les perquisitions et les saisies dans les locaux parlementaires en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] (2008) Parlement et pouvoir judiciaire —

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