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Displaying 1 - 25 of 1487 results.

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    • Journal article
    Nature et rôle de la jurisprudence dans le système juridique
    Orianne, Paul[UCL] (1993) Revue de la recherche juridique, droit prospectif — Vol. 18, no.55, p. 1295-1311 (1993)
    • BookChapter
    Article 190 [de la Constitution]
    Born, Raphaël[UCL] (2004) La Constitution belge - Lignes et entrelignes — [ISBN : 2871063435]
    • BookChapter
    Article 192 [de la Constitution]
    Born, Raphaël[UCL] (2004) La Constitution belge - Lignes et entrelignes — [ISBN : 2871063435]
    • BookChapter
    Article 193 [de la Constitution]
    Born, Raphaël[UCL] (2004) La constitution belge - Lignes et entrelignes — [ISBN : 2871063435]
    • Journal article
    Demandeurs d'asile et réfugiés : quel niveau de protection leur apporte l'harmonisation européenne des droits nationaux ?
    Born, Raphaël[UCL] (1999) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 59, no. 3, p. 245-342 (1999)
    • Journal article
    L'aide à l'auto-formation
    Orianne, Paul[UCL] (1984) Revue trimestrielle des amis de l'Université de Louvain — no. 4, p. 33-36 (1984)
    • Journal article
    The protection of the patient's private life: the computer challenge second part
    Van Overstraeten, Marc[UCL] Michel, Luc[UCL] (2005) Acta Chirurgica Belgica (Bilingual Edition) — Vol. 105, no. 5, p. 464-470 (2005)
    • Journal article
    The protection of the patient's private life: a vast normative landscape first part
    Van Overstraeten, Marc[UCL] Michel, Luc[UCL] (2005) Acta Chirurgica Belgica (Bilingual Edition) — Vol. 105, no. 5, p. 457-463 (2005)
    • Dissertation
    Les droits des minorités et la répartition des compétences dans les Etats fédéraux : essai de synthèse au départ des expériences belge et canadienne
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2009)
    • Journal article
    La déclaration de révision de la Constitution : le 195, certainement pas, un 195bis, pourquoi pas?
    Delpérée, Francis[UCL] (2003) Journal des procès — , no.450, p. 16-17 (2003)
    • Journal article
    Liberté d'expression et injures au niveau communal, observations sous Civ. Charleroi, 28 février 1992 et Corr. Mons, 10 décembre 1992
    Jongen, François[UCL] (1993) Revue de droit communal — , no.5, p. 316-318 (1993)
    • Journal article
    L'an 2000 : l'occasion d'une réflexion - Ce qui devrait changer - En droit civil : Le droit des médias
    Jongen, François[UCL] (2000) Journal des tribunaux — Vol. 5951, no. 1 : numéro exceptionnel "L’an 2000 : l’occasion d’une réflexion", p. 13 (2000)
    • Journal article
    L’administration et la création artistique en Belgique
    Jongen, François[UCL] (2001) Annuaire Européen d'Administration Publique — Vol. 23, p. 43-61 (2001)
    • BookChapter
    Inédits de Jurisprudence lyrique
    Jongen, François[UCL] (2007) Liber amicorum Paul Martens. L'humanisme dans la résolution des conflits. Utopie ou réalité? — [ISBN : 9782804424701]
    • Journal article
    L’autorégulation des médias en Europe
    Jongen, François[UCL] (2000) Legipresse : revue mensuelle du droit de la communication — Vol. 171, no. 4, p. 54-57 (2000)
    • Journal article
    Nouveau décret et nouvelle direction pour la RTBF
    Jongen, François[UCL] (2003) Auteurs & Media — , no.2, p. 154 (2003)
    • Journal article
    Interview, liberté de presse et droit d’auteur: dEUS sous embargo?
    Jongen, François[UCL] Michaux, Benoît (2008) Auteurs & Media — , no.2, p. 162-168 (2008)
    • Journal article
    La jurisprudence du Tribunal de première instance et de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de médias au cours de l’année 2003
    Jongen, François[UCL] (2004) Auteurs & Media — , no.1, p. 56-60 (2004)
    • BookChapter
    TVSF, SMA, WIZZ, Bang : la politique audiovisuelle européenne est-elle une politique culturelle?
    Jongen, François[UCL] (2008) Mélanges en hommage à Georges Vandersanden. Promenades au sein du droit européen — [ISBN : 978-2-8027-2616-6]
    • Journal article
    L’indispensable réforme du droit de réponse
    Jongen, François[UCL] (2000) Auteurs & Media — no. 1-2, p. 167-170 (2000)
    • Journal article
    Le must carry, ou comment réguler la politique audiovisuelle ?
    Jongen, François[UCL] (2000) Médiatiques : récit et société — , no.20, p. 51-55 (2000)
    • BookChapter
    Règles et régulateurs : cadre législatif et réglementaire de la publicité télévisée en Communauté française
    Jongen, François[UCL] (2005) Quelques questions sur les pratiques publicitaires à la télévision —
    • BookChapter
    Atelier 2 - Les journalistes et le secret professionnel ou quel(s) secret(s) pour les médias
    Jongen, François[UCL] (2002) Le secret professionnel [Actes du colloque des 8 et 9 novembre 2001 organisé par l'Association des juristes namurois] —
    • Journal article
    La jurisprudence du Tribunal de première instance et de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de médias au cours de l’année 2004
    Jongen, François[UCL] (2005) Auteurs & Media — , no.3, p. 257-259 (2005)
    • Journal article
    La jurisprudence du Tribunal de première instance et de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de médias au cours de l’année 2001
    Jongen, François[UCL] (2002) Auteurs & Media — , no.1, p. 71-75 (2002)

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