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Displaying 1 - 25 of 129 results.

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    • Journal article
    Coût et emprise foncière des compensations environnementales
    Haumont, Francis[UCL] (2007) Etudes Foncieres — no.125, p. 17-19 (2007)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E.D.H. (déc.), 28 février 2008, Fägerskiöld c/ Suède
    Haumont, Francis[UCL] (2008) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — , no.4, p. 281 (2008)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., 216.528, 28 novembre 2011, Lomanto
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — , no.2, p. 107 (2012)
    • BookChapter
    L'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne
    Haumont, Francis[UCL] Déom, Diane[UCL] (1992) Permis d'exploitation et études d'incidences — [ISBN : 90-6200-622-1]
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 207.498, 21 septembre 2010, Bacquet
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — , no.2, p. 136 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 212.101, 17 mars 2011, Petre et crts
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — , no.4, p. 287-288 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 207.900, 5 octobre 2010, s.a. Ligne bleue
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — , no.2, p. 137-138 (2011)
    • BookChapter
    Urbanisme: de la gouvernance coercitive à la gouvernance indicative
    Haumont, Francis[UCL] (2017) Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune — [ISBN : 978-2-8027-5846-4]
    • BookChapter
    La politique foncière
    Haumont, Francis[UCL] (2017) Le nouveau code du développement territorial (CoDT). Décret du 20 juillet 2016 — [ISBN : 978-2-8044-9941-9]
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 178.298, 7 janvier 2008, Scheiff
    Haumont, Francis[UCL] (2008) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — , no.3, p. 202 (2008)
    • BookChapter
    La notice d'évaluation préalable des incidences d'un projet sur l'environnement
    Haumont, Francis[UCL] (1992) Permis d'exploitation et études d'incidences — [ISBN : 90-6200-622-1]
    • BookChapter
    Le Conseil d'Etat et le cinéma
    Haumont, Francis[UCL] (2009) Liber amicorum Robert Andersen — [ISBN : 978-2-8027-2844-3]
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 217.106, 4 janvier 2012, crts Spabeck
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — , no.4, p. 180 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E.D.H., 28 février 2012, Kolyadenko et crts c/ Russie
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — , no.4, p. 162-163 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 219.367, 15 mai 2012, Vantomme et crts
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — , no.5, p. 256 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 213.761, 8 juin 2011, asbl Mission Prophétique la Grâce
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — , no.1, p. 36 (2012)
    • BookChapter
    Les types et les structures de la procédure administrative
    Haumont, Francis[UCL] Boucquey, Pascal[UCL] Lombaert, Bruno[UCL] (2002) Analyse comparée du droit administratif - Autriche - Belgique — [ISBN : 960-8057-17-5]
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E. (XIIIe réf.), n° 196.271, 22 septembre 2009, Lefebure et Franck
    Haumont, Francis[UCL] (2010) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.3, p. 126 (2010)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 197.523, 29 octobre 2009, Baudson
    Haumont, Francis[UCL] (2010) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — , no.3, p. 130 (2010)

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