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Displaying 1 - 25 of 124 results.

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    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 195.751, 4 septembre 2009, SCRL The Outsider
    Haumont, Francis[UCL] (2010) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — , no.3, p. 123-124 (2010)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., 210.770, 28 janvier 2011, Bera et crts
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — , no.3, p. 215-216 (2011)
    • Speech
    Politique foncière : Dispositifs fonciers pour le logement abordable
    Guérard, Hélène[UCL] Haumont, Francis[UCL] (2010) La dimension territoriale des politiques énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre — Liège
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 213.212, 12 mai 2011, Servaty et Limbourg
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — , no.4, p. 295 (2011)
    • BookChapter
    L'évaluation appropriée des incidences, illustration du rôle du juge européen dans la mise en oeuvre de Natura 2000
    Haumont, Francis[UCL] (2014) Natura 2000 et le juge - Situation en Belgique et dans l'Union européenne / Natura 2000 and the Judge - Situation in Belgium and in the European Union (actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve, le 31 mars 2011) — [ISBN : 9782802739906]
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., 2010.610, 21 janvier 2011, Orban
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — , no.3, p. 214 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 217.106, 4 janvier 2012, crts Spabeck
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — , no.4, p. 180 (2012)
    • BookChapter
    Le droit de préemption
    Haumont, Francis[UCL] (1998) La réforme du droit wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme — [ISBN : 2-8027-1181-4]
    • Journal article
    La Cour européenne des droits de l'homme et le droit de préemption
    Haumont, Francis[UCL] (2008) L'actualité juridique - AJDA - Droit administratif — Vol. Numéro spécial : L'avenir des droits de préemption, no.14, p. 747-752 (2008)
    • Journal article
    Note bibliographique : Nicolas de Sadeleer, Environnement et marché interieur (Bruxelles, Ed. Université de Bruxelles, 2010, 580 p.)
    Haumont, Francis[UCL] (2010) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.5, p. 269 (2010)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.J.C.E., C-263/07, 29 novembre 2007, Commission c/ Luxembourg
    Haumont, Francis[UCL] (2008) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — , no.2, p. 129 (2008)
    • Journal article
    Note bibliographique : P. Thieffry, Droit de l'environnement de l'Union européenne (2e éd., Bruxelles, Bruylant, 2011, 1317 p.)
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.2, p. 124-125 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E. (XVe réf.), n° 182.768, 8 mai 2008, Cekik et C.E., (XVe réf), n° 184.327, 18 juin 2008, Souilem
    Haumont, Francis[UCL] (2008) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — , no.4, p. 290 (2008)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E.D.H., 21 juillet 2011, Grimkovskaya c. Ukraine
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — , no.1, p. 31 (2012)
    • BookChapter
    Le Conseil d'Etat et le cinéma
    Haumont, Francis[UCL] (2009) Liber amicorum Robert Andersen — [ISBN : 978-2-8027-2844-3]
    • BookChapter
    La politique foncière
    Haumont, Francis[UCL] (2017) Le nouveau code du développement territorial (CoDT). Décret du 20 juillet 2016 — [ISBN : 978-2-8044-9941-9]
    • BookChapter
    Urbanisme: de la gouvernance coercitive à la gouvernance indicative
    Haumont, Francis[UCL] (2017) Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune — [ISBN : 978-2-8027-5846-4]
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 217.847, 9 février 2012, Ryckoort
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — , no.4, p. 185-186 (2012)
    • Journal article
    Note bibliographique : B. Drobenko, Droit de l'urbanisme (6e éd., Paris, Gualino Lextenso Editions, 2011, 315 p.)
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.1, p. 56 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 197.523, 29 octobre 2009, Baudson
    Haumont, Francis[UCL] (2010) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — , no.3, p. 130 (2010)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 11 mars 2010, aff. C-384/08, Attanasio Group Srl
    Haumont, Francis[UCL] (2010) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. n/aa, no. 4, p. 175-177 (2010)

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