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Displaying 1 - 25 of 44 results.

Pages

    • BookChapter
    Le régime juridique de la voirie publique terrestre
    Mathy, Irène[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] (2008) La responsabilité des gestionnaires de la voirie — [ISBN : 978-90-8584-723-6]
    • Journal article
    Que reste-t-il des principes généraux de la fonction publique?
    Adriaenssen, Sophie[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] (2017) chroniques de droit public — Vol. /, no.3-4, p. 408 à 428 (/)
    • Journal article
    L'article 173 de la Constitution
    Lombaert, Bruno[FUSL] (2006) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 267-271 (2006)
    • BookChapter
    La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs: question d'actualité
    Delgrange, Xavier[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] (2005) La motivation formelle des actes administratifs — [ISBN : 2-87403-118-6]
    • BookChapter
    Les droits des finances publiques et la fiscalité à l'épreuve des partenariats public-privé (P.P.P.)
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] (2005) Les partenariats public-privé (P.P.P.): un défi pour le droit des services publics — [ISBN : 2-87403-123-2]
    • Journal article
    Les nouveaux modes de financement des secteurs de l'eau et de l'électricité, et leur impact sur les communes
    Lombaert, Bruno[UCL] (2002) Revue de droit communal — , no. 1, p. 125-168 (2002)
    • BookChapter
    Conclusions générales
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Léonard, Thierry[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 978-2-8072-0566-6]
    • BookChapter
    Le dialogue compétitif : de la théorie à la pratique
    Mathy, Irène[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] (2016) Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'Administration — [ISBN : 9782804486723]
    • BookChapter
    Les exceptions liées à l'application dans le temps
    Lombaert, Bruno[FUSL] (1997) Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-1068-0]
    • Journal article
    L'article 170 de la Constitution
    Lombaert, Bruno[FUSL] (2006) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 253-266 (2006)
    • BookChapter
    Belgique
    Nihoul, Pierre[UCL] Lombaert, Bruno[UCL] (2000) Droit administratif et subsidiarité — [ISBN : 978-2-8027-1444-6]
    • BookChapter
    Les types et les structures de la procédure administrative
    Haumont, Francis[UCL] Boucquey, Pascal[UCL] Lombaert, Bruno[UCL] (2002) Analyse comparée du droit administratif - Autriche - Belgique — [ISBN : 960-8057-17-5]
    • Journal article
    La Cour d'arbitrage et Saint-Polycarpe: un brevet de constitutionnalité mal motivé
    Boucquey, Pascal[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Dumont, Hugues[USL-B] Hachez, Isabelle[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] Tulkens, François[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2003) Journal des tribunaux — Vol. 122ème année, no.6103, p. 521-537 (28 juin 2003)
    • Speech
    L'influence du droit européen sur le statut de la fonction publique belge
    Adriaenssen, Sophie[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] (2015) Le statut juridique du personnel des services publics en évolution —
    • Journal article
    Au sujet de la rétroactivité des arrêts d'annulation du Conseil d'Etat: la fiction juridique oblige-t'elle à simuler la resurrection?
    Lombaert, Bruno[USL-B] (2015) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 2015/3, no.3, pp. 213 et s. (2015)
    • BookChapter
    Les droits et obligations dans la fonction publique
    Adriaenssen, Sophie[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] (2013) Droit et contentieux de la fonction publique — [ISBN : 9782915661545]

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