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Displaying 1 - 25 of 42 results.

Pages

    • BookChapter
    Le régime juridique de la voirie publique terrestre
    Mathy, Irène[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] (2008<-->) La responsabilité des gestionnaires de la voirie — [ISBN : 978-90-8584-723-6]
    • BookChapter
    Belgique
    Nihoul, Pierre[UCL] Lombaert, Bruno[UCL] (2000<-->) Droit administratif et subsidiarité — [ISBN : 978-2-8027-1444-6]
    • Journal article
    L'autonomie et le financement des provinces et des communes
    Déom, Diane[UCL] Lombaert, Bruno[FUSL] (2002<-->) Administration Publique — , no.2/3/4, p. 173-179 (2002)
    • Journal article
    Les techniques d'arrêt de la Cour d'arbitrage
    Lombaert, Bruno[UCL] (1996<-->) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 317-355 (1996)
    • BookChapter
    La loi du 13 août 2004 sur les implantations commerciales
    Mathy, Irène[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] (2008<-->) Le bail commercial — [ISBN : 978-28-7403-185-4]
    • BookChapter
    Les exceptions liées à l'application dans l'espace
    Lombaert, Bruno[FUSL] (1997<-->) Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-1068-0]
    • Journal article
    L'article 170 de la Constitution
    Lombaert, Bruno[FUSL] (2006<-->) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 253-266 (2006)
    • BookChapter
    Rapport national - Belgique
    Simonart, Henri[UCL] Lombaert, Bruno Andersen, Robert[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2000<-->) Towards a Unified Judicial Protection of Citizens in Europe (?)| Vers une protection juridictionnelle commune des citoyens en Europe (?) —
    • BookChapter
    La faute civile de l'administration, du ministre et de son cabinet
    Verdussen, Marc[UCL] Lombaert, Bruno (1999<-->) La faute dans différentes branches du droit. Actes de la journée d'études organisée à Louvain-la-Neuve le 10 juin 1999 —
    • BookChapter
    Les exceptions liées à l'application dans le temps
    Lombaert, Bruno[FUSL] (1997<-->) Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme — [ISBN : 2-8027-1068-0]
    • BookChapter
    Les types et les structures de la procédure administrative
    Haumont, Francis[UCL] Boucquey, Pascal[UCL] Lombaert, Bruno[UCL] (2002<-->) Analyse comparée du droit administratif - Autriche - Belgique — [ISBN : 960-8057-17-5]
    • Journal article
    La Cour d'arbitrage et Saint-Polycarpe: un brevet de constitutionnalité mal motivé
    Boucquey, Pascal[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Dumont, Hugues[USL-B] Hachez, Isabelle[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] Tulkens, François[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2003<-->) Journal des tribunaux — Vol. 122ème année, no.6103, p. 521-537 (28 juin 2003)
    • BookChapter
    Conclusions générales
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Léonard, Thierry[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] (2019<-->) La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 978-2-8072-0566-6]
    • BookChapter
    Le dialogue compétitif : de la théorie à la pratique
    Mathy, Irène[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] (2016<-->) Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'Administration — [ISBN : 9782804486723]
    • Journal article
    Les nouveaux modes de financement des secteurs de l'eau et de l'électricité, et leur impact sur les communes
    Lombaert, Bruno[UCL] (2002<-->) Revue de droit communal — , no. 1, p. 125-168 (2002)
    • Journal article
    La délégation de compétence en matière administrative et le pouvoir d'évocation du délégant
    Lombaert, Bruno[UCL] (1997<-->) Administration Publique — , no.3, p. 155-160 (1997)

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