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Displaying 1 - 25 of 465 results.

Pages

    • Speech
    L'extension des compétences de la Cour d'arbitrage au statut constitutionnel de l'étranger
    Renders, David[UCL] (2000) L'extension des compétences de la Cour d'arbitrage — Université catholique de Louvain
    • Journal article
    L’État face aux réfugiés
    Renders, David[UCL] (1995) La revue nouvelle — , no.IV, p. 45-52 (1995)
    • Speech
    Un arrêt de la Cour d'arbitrage est-il lisible ?
    Renders, David[UCL] (1996) Lecture(s) d'arrêts — Université catholique de Louvain
    • BookChapter
    L'arbitrage en droit public belge
    Renders, David[UCL] Bombois, Thomas[UCL] (2010) L'arbitrage en droit public — [ISBN : 978-2-8027-2863-4]
    • Speech
    Intervention sur le contentieux administratif
    Renders, David[UCL] (2012) Le contentieux administratif — Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (France)
    • Journal article
    Le droit de propriété face aux politiques d'aménagement du territoire. Analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour d'arbitrage
    Verdussen, Marc[UCL] Renders, David[UCL] (1996) Aménagement-Environnement — no. spécial «Droits fondamentaux, urbanisme et environnement», p. 195-214 (1996)
    • BookChapter
    Préface [in Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'État"]
    Renders, David[UCL] (2017) Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'État — [ISBN : 9782804496005]
    • Journal article
    Vers un renforcement du contrôle institutionnel et de la participation citoyenne
    Renders, David[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2007) Revue de droit communal — no. 2, p. 86-96 (2007)
    • Journal article
    Transposition en Belgique de la directive « recours » du 11 décembre 2007
    Renders, David[UCL] (2011) Revue Française de Droit Administratif — no. 1, p. 25-31 (2011)
    • BookChapter
    Droit de la fonction publique : Le pénal doit-il tenir le disciplinaire en état ?
    Renders, David[UCL] (2009) Liber amicorum Henri-D. Bosly. Loyauté, justice et vérité — [ISBN : 9782874032080]
    • BookChapter
    Trois réflexions juridiques au sujet des motions de méfiance constructive provinciale et communale
    Renders, David[UCL] (2012) Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Enjeux et bilans politiques — [ISBN : 9782804454586]
    • BookChapter
    A propos de l'article 13 de la loi du 22 mars 1995 "instaurant des médiateurs fédéraux"
    Renders, David[UCL] (2011) Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle : des réformes nécessaires? - Een federale ombudsman voor de 21ste eeuw : verankering door vernieuwing ? — [ISBN : 978-2-87455-356-1]
    • Journal article
    Urbanisme, environnement, risques et responsabilités — Rapport de synthèse
    Renders, David[UCL] (2011) Cahiers du GRIDAUH — Vol. 20, no. 1, p. 89-109 (2011)
    • Journal article
    Discours prononcé à l’occasion de la cérémonie d’hommage au Professeur Robert Andersen, le 27 novembre 2009
    Renders, David[UCL] (2010) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 70, no. 2 [Dossier spécial "Hommage au Professeur Robert Andersen"], p. 141-146 (2010)
    • Journal article
    La financiación de las entidades territoriales federadas en Bélgica
    Renders, David[UCL] Willemart, Elisabeth[UCL] (2010) Revista Espanola de Derecho Constitucional — no. 88, p. 247-262 (2010)
    • BookChapter
    La définition de la subvention et ses rapports avec la notion d'aide d'Etat
    Renders, David[UCL] Bombois, Thomas[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2011) Les subventions — [ISBN : 978-2-8044-4771-7]
    • BookChapter
    La responsabilité extracontractuelle de l’administration et de ses agents, en passant par celle de ses mandataires
    Renders, David[UCL] (2013) Droit et contentieux de la fonction publique — 10 années d’actualité — [ISBN : 978-2-915661-54-5]
    • Journal article
    La Cour d'arbitrage et l'article 191 de la Constitution, observations sous C.A., arrêt n° 61/94 du 14 juillet 1994
    Renders, David[UCL] (1995) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — no. 35, p. 1411-1418 (1995)

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