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Abus de droit et détournement de pouvoir [leçon publique présentée à l’examen d’agrégé de l’enseignement supérieur]

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Orianne, Paul [UCL]

SOMMAIRE : I. Introduction / II. Notions de l'abus de droit / III. Le détournement de pouvoir / IV. Rapprochements et divergences / V. Champ d’application. / 1. L’abus de droit en droit public / 2. Le détournement de pouvoir en droit privé

Type de document Article de périodique (Journal article)
Type d'accès Accès libre
Année de publication 1961
Langue Français
Information sur le périodique "Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle" - Vol. 21, no. 3, p. 199-213 (1961)
Peer reviewed oui
Editeur Bruylant (Bruxelles)
issn 0770-6472
Statut de la publication Publié
Affiliations UCL - DRT/PUBL - Département de droit public
Liens
Référence bibliographique Orianne, Paul. Abus de droit et détournement de pouvoir [leçon publique présentée à l’examen d’agrégé de l’enseignement supérieur]. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 21, no. 3, p. 199-213 (1961)
Permalien http://hdl.handle.net/2078.1/251361