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Displaying 1 - 25 of 1234 results.

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    • BookChapter
    Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel dans une perspective comparative
    Verdussen, Marc[UCL] (1991) Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel. Journée d'études du 9 février 1990. Louvain — [ISBN : 978-2-7178-2023-2]
    • Journal article
    Belgique [XXIVe Table ronde internationale des 12 et 13 septembre 2008 (Aix-en-Provence) : "Constitution et famille(s)"]
    Delpérée, Francis[UCL] (2008) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. XXIV, p. 141-155 (2008)
    • BookChapter
    Conclusions générales [Citoyen et administration]
    Delpérée, Francis[UCL] (1985) Citoyen et administration — [ISBN : 2-87077-288-2]
    • Journal article
    Le Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 1995
    Andersen, Robert[UCL] Nihoul, Pierre[UCL] (1996) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 203-248 (1996)
    • BookChapter
    Introduction [La Belgique fédérale]
    Delpérée, Francis[UCL] (1994) La Belgique fédérale — [ISBN : 2-8027-0906-2]
    • BookChapter
    Conclusions générales [La participation directe du citoyen à la vie politique et administrative]
    Delpérée, Francis[UCL] (1986) La participation directe du citoyen à la vie politique et administrative - Travaux des XIIe Journées Juridiques Jean Dabin — [ISBN : 2-8027-0355-2]
    • BookChapter
    Introduction [Citoyen et administration]
    Delpérée, Francis[UCL] (1985) Citoyen et administration — [ISBN : 2-87077-288-2]
    • Journal article
    Belgique [VIIe Table ronde internationale du 11 juillet 1990 (Aix-en-Provence) : "Le principe de non-rétroactivité des lois"]
    Delpérée, Francis[UCL] (1990) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. VI, p. 333-342 (1990)
    • BookChapter
    Essai de synthèse [Les particularismes juridiques régionaux dans la pratique notariale]
    Lejeune, Yves[UCL] (1998) Pratique notariale et droit administratif - Aménagement du territoire, Environnement et opérations immobilières des pouvoirs locaux — [ISBN : 2-8044-0382-3]
    • Journal article
    Belgique. La jurisprudence constitutionnelle et l'analyse des décisions [Chronique (de jurisprudence constitutionnelle 1987)]
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] (1987) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. III, p. 455-478 (1987)
    • BookChapter
    Conclusions [De ministeriële verantwoordelijkheid - La responsabilité ministérielle]
    Delpérée, Francis[UCL] (1991) De ministeriële verantwoordelijkheid - La responsabilité ministérielle — [ISBN : 90-6321-705-6]
    • BookChapter
    Le contrôle juridictionnel et l'évaluation des incidences en Région wallonne
    Nihoul, Pierre[UCL] Lagasse, D. (1992) L'évaluation des incidences sur l'environnement: un progrès juridique ? — [ISBN : 2-8028-0080-9]
    • BookChapter
    Conclusions [La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux]
    Delpérée, Francis[UCL] (1997) La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux — [ISBN : 2-8027-1027-3]
    • BookChapter
    Essai de synthèse [La justice constitutionnelle en Europe centrale]
    Verdussen, Marc[UCL] (1997) La justice constitutionnelle en Europe centrale —
    • BookChapter
    Conclusions [La Cour d'arbitrage - Actualité et perspectives]
    Delpérée, Francis[UCL] (1988) La Cour d'arbitrage - Actualité et perspectives —
    • BookChapter
    Rapport de synthèse [La participation de la Belgique à l'élaboration et à la mise en oeuvre du droit européen - La pratique belge]
    Lejeune, Yves[UCL] (1999) La participation de la Belgique à l'élaboration et à la mise en oeuvre du droit européen — [ISBN : 2-8027-1315-9]
    • BookChapter
    La jurisprudence de la Cour d'arbitrage
    Rasson-Roland, Anne[UCL] Simonart, Henri[UCL] (1993) Protection des droits fondamentaux du contribuable. Actes de la journée d'études organisée à Louvain-la-Neuve le 12 mars 1993 par les Départements de Droit public et de Droit économique et social de l’Université catholique de Louvain et l’Ecole Supérieure des Sciences Fiscales de I'ICHEC) — [ISBN : 2802708562]
    • BookChapter
    Conclusions [Analyse comparée du droit administratif - Autriche - Belgique]
    Delpérée, Francis[UCL] (2002) Analyse comparée du droit administratif - Autriche - Belgique — [ISBN : 960-8057-17-5]
    • BookChapter
    Introduction [Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel]
    Delpérée, Francis[UCL] (1991) Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel. Journée d'études du 9 février 1990. Louvain — [ISBN : 2-8027-0527-X]
    • Journal article
    Belgique [XIIIe Table ronde internationale des 12 et 13 septembre 1997 (Aix-en-Provence) : "Les discriminations positives"]
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (1997) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. XIII, p. 75-90 (1997)
    • BookChapter
    Le secrétaire communal, garant de la légalité : même à l’égard des entités satellites à la commune ?
    Renders, David[UCL] Joassart, Pierre[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2008) Le secrétaire communal, garant de la légalité? — [ISBN : 9789085848127]
    • Journal article
    Le Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 1994 (2e partie)
    Andersen, Robert[UCL] Nihoul, Pierre[UCL] (1996) Recueil des Arrets du Conseil d'Etat — p. 2-20 (1996)

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