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   Le droit international et européen des droits de l'Homme devant la juge national

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014)
2. • Book

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   Les innovations du traité de Lisbonne. Incidences pour le praticien

   de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2011)
3. • BookChapter

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   VI.3. La convention relative aux droits de l'enfant

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
4. • BookChapter

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   XI.2. La responsabilité de l'Etat du fait du législateur

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
5. • BookChapter

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   IV.5. L'autorité de la chose jugée par la Cour constitutionnelle vis-à-vis des autres juridictions

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
6. • BookChapter

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   V.2. Le droit international et européen des droits de l'homme comme 'source matérielle' de principes généraux du droit

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
7. • BookChapter

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   The Ability to Deviate from the Principle of Retroactivity: A Well-Established Practice Before the Constitutional Court and the Council of State in Belgium

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Popelier, Patricia Verstraelen, Sarah (2015) Comparing the Prospective Effect of Judicial Rulings Across Jurisdictions — [ISBN : ISBN 978-3-31916-174-7]
8. • BookChapter

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   X.1. L'ordre public procédural

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
9. • BookChapter

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   VIII.1. Le principe de primauté et sa nature

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
10. • Journal article

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    Cent septante-cinq ans de protection des droits de l'Homme en Belgique

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Journal des tribunaux — p. 586-587 (2005)
11. • Journal article

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    Le Conseil de l'Europe voit la Belgique en minorité(s): suite

    Delgrange, Xavier[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Le journal du juriste — Vol. 0, no.15, p. 10 (2002)
12. • Journal article

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    La loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination: les défis d'une "horizontalité" des droits de l'Homme

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2003) Administration Publique — no. 3-4, p. 208-252 (2003)
13. • BookChapter

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    Le contentieux post-électoral

    Van Der Hulst, Marc[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2012) Les systèmes électoraux de la Belgique — [ISBN : 978-2-8027-3688-2]
14. • Journal article

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    Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg,... Genève: les nouveaux itinéraires du principe d'égalité. A propos des constatations Guido Jacobs c. Belgique

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Journal des tribunaux — Vol. 124ème année, no. 6174, p. 221-222
15. • Journal article

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    Roma locuta...causa finita ? Observations sous Cass., 1er juin 2006

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006) Journal des tribunaux — Vol. 125ème année, no. 6231, p. 462-463
16. • Journal article

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    Observations sous C.E., 17 mars 2009

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2009) Journal des tribunaux — Vol. 128ème anée, no. 6348, p. 252-254
17. • BookChapter

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    La place des droits sociaux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. La question de la pauvreté

    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2009) La déclaration universelle des droits de l'Homme 1948-2008, réalité d'un idéal commun ? Les droits économiques, sociaux et culturels en question — [ISBN : 978-2-11-007497-3]
18. • BookChapter

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    La réforme au crible de la protection internationale des droits de l'Homme. Questions multiples et réponses provisoires

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Krenc, Frédéric[FUSL] (2008) La réforme de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse. Premier bilan et perspectives d'avenir — [ISBN : 978-2-9301-7665-9]
19. • BookChapter

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    Le droit à un recours effectif en matière environnementale au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme. Développements récents et nouvelles attentes

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) L'accès à la justice en matière d'environnement — [ISBN : 2-8027-2084-8]
20. • Book

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    Code de droit international des Droits de l'Homme (recueil de textes)

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] De Schutter, Olivier[FUSL] Tulkens, Françoise[UCL] (2004)
21. • BookChapter

    • 

    Le droit au logement dans la Convention européenne des droits de l’homme. Bilan et perspectives

    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Le logement dans sa multidimensionnalité. Une grande cause régionale —
22. • BookChapter

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    Le fédéralisme sous la contrainte du Droit des droits de l'Homme ?

    Vandenbossche, Emmanuel Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2013) Europese voorschriften en staatshervorming / Contraintes européennes et réforme de l'Etat — [ISBN : 9789048617678]
23. • Journal article

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    Le droit transitoire jurisprudentiel dans la pratique des juridictions belges

    Ost, François[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Revue de Droit de l'ULB — Vol. 26, no. 2, p. 1-58 (2002)
24. • BookChapter

    • 

    Pauvreté et droits de l'Homme. La contribution de la Cour européenne des droits de l'Homme

    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2008) Pauvreté, dignité, droits de l'Homme —
25. • Journal article

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    Transsexuels et C.E.D.H. La fin d'un long combat

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Le journal du juriste — Vol. 2ème année, no.14, p. 4 (24 septembre 2002)

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