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Displaying 1 - 25 of 168 results.

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    • BookChapter
    Conseil d'Etat et comité de concertation: repenser les frontières et l'aménagement des rôles
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2013) Evoluties in het Belgisch coöperatief federalism / Evolutions dans le fédéralisme coopératif belge — [ISBN : 9789048617661]
    • BookChapter
    La création de juridictions administratives par les Communautés et les Régions
    Lagasse, Nicolas[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2007) La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration — [ISBN : 978-2-87403-165-6]
    • Journal article
    Un retour du suffrage capacitaire
    Delgrange, Xavier[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Le journal du juriste — Vol. 2ème année, no.15, p. 4 (2002)
    • BookChapter
    La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs: question d'actualité
    Delgrange, Xavier[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] (2005) La motivation formelle des actes administratifs — [ISBN : 2-87403-118-6]
    • Speech
    Participation à la XXXIIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle "Juge constitutionnel et interprétation des normes" : présentation du rapport national pour la Belgique.
    Dumont, Hugues[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2017) XXXIIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle — Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-en-Provence
    • BookChapter
    Le contrôle du respect des droits fondamentaux dans les enseignements dispensés
    Delgrange, Xavier[FUSL] Christians, Louis-Léon[UCL] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement —
    • Journal article
    Pour vivre ensemble, vivons dévisagés. Le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français.
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2014) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 3, no.99, p. 639 à 645. (2014)
    • BookChapter
    Le découpage des compétences régionales et communautaires à Bruxelles ou la tentation de la transgression
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014) — [ISBN : 2802746375]
    • Journal article
    Écoles flamandes de Bruxelles : la préférence linguistique validée
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2012) Administration Publique — no. 2, p. 396 à 401 (2010)
    • BookChapter
    Les droits en matière d'enseignement
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et de la Cour de cassation — [ISBN : 2802735195]
    • Speech
    Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Convictions religieuses et ajustements de la norme — Strasbourg
    • Journal article
    Qui n'avance pas. Note sur l' Arrêt n° 53/2013 du 18 avril 2013
    Hachez, Isabelle[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2013) Administration Publique — Vol. 13, no.3, p. 299-308 (2013)
    • BookChapter
    La prise en compte de la pratique dans l'appréciation du standstill: une indéniable source de complexité
    Hachez, Isabelle[FUSL] Delgrange, Xavier[USL-B] (2012) Les sources du droit revisitées. Vol. 3: normativités concurrentes — [ISBN : 978-2-87455-564-0]
    • BookChapter
    « Les matières réservées. Faut-il choisir entre rationalité et constitutionnalité ? »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2002) Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001, La réforme de la Saint Polycarpe — [ISBN : 2-8027-1670-0]
    • Journal article
    Action en cessation et droit de réponse
    Delgrange, Xavier[USL-B] van Ypersele, Patrick (1987) Revue régionale de droit — Vol. 3, no.3, p. 404-409 (1987)
    • Journal article
    La Communauté française devra-t-elle financer la sécurité sociale des enseignants ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2005) Le journal du juriste — Vol. 47, no.47, p. 6 (2005)
    • BookChapter
    « La défédéralisation de la sécurité sociale : un risque pour la société et un défi pour les juges »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2013) La sixième réforme de l’Etat. Tournant historique ou soubresaut ordinaire ? — [ISBN : 978-2874556401]
    • Journal article
    Interdire le foulard à l’école ? Quand le législateur se voile la face
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2004) Le journal du juriste — Vol. 29-30, no.29-30, p. 14-15 (2004)
    • Journal article
    « Dialogue de juges sur la paternité », note sous C.A., arrêt n° 63/92 du 8 octobre 1992
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1992) Revue régionale de droit — Vol. 4, no.4, p. 543-545 (1992)
    • Journal article
    « Les connaissances linguistiques des mandataires communaux »
    Delgrange, Xavier[USL-B] Cerexhe, Etienne[UCL] (1989) Journal des tribunaux — Vol. 1, no.1, p. 153-160 (1989)

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