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Displaying 1 - 25 of 106 results.

Pages

    • Journal article
    Affaire Rolex : Quand la Cour de cassation remet les pendules à l’heure en matière de résolution unilatérale d’un contrat
    Jadoul, Pierre[UCL] (2023) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2023, no.152, p. 2 (2023)
    • Book
    Du neuf en assurance R.C. automobile
    Dubuisson, Bernard[UCL] Jadoul, Pierre[FUSL] (2004)
    • Journal article
    Le nouveau Code civil en matière de droit des obligations : la fin d’une assimilation au monstre du Loch Ness ?
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.19, p. 1
    • Journal article
    À propos de l’entrée en vigueur des Livres 1 et 5 du Code civil
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2022) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, no. 127, p. 1 (2022)
    • Book
    Circulation routière et responsabilité
    Simar, Noël[UCL] Bailleux, André[FUCaM] Jadoul, Pierre[FUSL] (2012)
    • Book
    La responsabilité civile liée à l'information et au conseil.Questions d'actualité.
    Dubuisson, Bernard[UCL] Jadoul, Pierre[FUSL] (2000)
    • Book
    La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Dix années d'application
    Dubuisson, Bernard[UCL] Jadoul, Pierre[FUSL] (2003)
    • Book
    Le nouveau droit des peines. Statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines
    Jadoul, Pierre[FUSL] Dal, Georges-Albert[UCL] Mary, Philippe Guillain, Christine[FUSL] Krenc, Frédéric[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007)
    • Journal article
    L'indemnisation du préjudice par ricochet du conducteur sur base de l'article 29bis avant sa modification par la loi du 19 janvier 2001: une controverse qui contamine les Chambres francophone et néerlandophone de la Cour de cassation
    Jadoul, Pierre[FUSL] Eyben, Cédric[FUSL] (2010) Journal des tribunaux — Vol. 6382/6383, no.6/7, p. 97-99/117 (6 et 13 février 2010)
    • Book
    L'assurance-vie et les pensions complémentaires
    Dubuisson, Bernard[UCL] Jadoul, Pierre[FUSL] (2006)
    • Book
    Le bail commercial
    Delforge, Catherine[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] (2008)
    • Book
    Le paraétatisme. Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes
    Jadoul, Pierre[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] Tulkens, François[FUSL] (2010)
    • Book
    Actions orphelines et voies de recours en droit social
    Ficher, Ivan[FUSL] Van Gehuchten, Pierre-Paul[FUSL] Germain, Jean-François[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] (2012)
    • Book
    Nouveautés en matière d'expertise et de propriété intellectuelle
    Jadoul, Pierre[FUSL] Strowel, Alain[FUSL] (2007)
    • BookChapter
    La négociation immobilière
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2005) La mise en vente d'un immeuble. Hommage au professeur Nicole Verheyden-Jeanmart — [ISBN : 978-2-8044-1923-3]
    • Book
    Vers un droit fondamental à l'énergie? / Naar een grondrecht op energie?
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2006)
    • BookChapter
    L'indemnisation automatique des "usagers faibles" dans la jurisprudence de la Cour de cassation (2000-2007)
    Jadoul, Pierre[FUSL] Eyben, Cédric[FUSL] (2008) Liber Amicorum Michel Mahieu — [ISBN : 978-2-8044-3161-7]
    • Book
    La motivation formelle des actes administratifs
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] (2005)
    • Book
    Les "lois" du service public (vol. 2)
    Dumont, Hugues[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] Tulkens, François[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2009)
    • Book
    Le service public: passé, présent et avenir (vol. 1)
    Dumont, Hugues[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] Tulkens, François[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2009)
    • BookChapter
    Le devoir de conseil et d'information de l'intermédiaire d'assurances
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Schuermans, Dorothy Dubuisson, Bernard[UCL] Jadoul, Pierre[FUSL] (2000) La responsabilité civile liée à l'information et au conseil. Questions d'actualité — [ISBN : 2-8028-0133-3]
    • Journal article
    Secret médical et assurances : un rappel bienvenu
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no.15, p. 4 (NaN)
    • Journal article
    Charge de la preuve et obligation de collaborer à l'administration de la preuve
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2015, no. 4, p. 4
    • Journal article
    Le délai de prescription applicable à l’enrichissement sans cause est de dix ans
    Jadoul, Pierre[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.31, p. 3
    • Book
    Le bail de logement social
    Jadoul, Pierre[USL-B] Guy Benoit Bernard, Nicolas[USL-B] Déom, Diane[UCL] Dufranne, Pierre-Marie (2009)

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