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Displaying 1 - 25 of 288 results.

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    • Journal article
    Le bâtonnier Bonnant au 125ème anniversaire du J.T.
    Dumont, Hugues[FUSL] (2007) Journal des tribunaux — p. 385-386 (12 mai 2007)
    • BookChapter
    L'intégration européenne et le respect de l'identité nationale des Etats (notamment fédéraux)
    Dumont, Hugues[FUSL] (2013) Europese voorschriften en staatshervorming - Contraintes européennes et réforme de l'Etat — [ISBN : 9789048617678]
    • Journal article
    L'exercice des compétences communautaires à Bruxelles
    Dumont, Hugues[FUSL] Vancrayebeck, Laurence[FUSL] (2008) Chroniques de Droit Public — no. 1, p. 187-196 (2008)
    • Journal article
    Le pluralisme "à la Belge" : un modèle à revoir
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 23-31 (1999)
    • Journal article
    Le Pacte culturel a-t-il encore une pertinence ?
    Dumont, Hugues[FUSL] (2010) Grande Europe. La revue sur les pays du continent européen — Vol. 0, no.20, p. 20-30 (mai 2010)
    • BookChapter
    Un impossible dialogue ? Deux communautés dans la tourmente
    Dumont, Hugues[FUSL] (2012) Singulière Belgique — [ISBN : 978-2-213-63680-1]
    • BookChapter
    Les politiques culturelles et la création en Belgique. Quelques repères historiques et juridiques
    Dumont, Hugues[FUSL] (1997) Profils de la création — [ISBN : 2-8028-0119-8]
    • BookChapter
    Le pacte constitutionnel européen et les nations sans Etat
    Dumont, Hugues[USL-B] (2016) Les nations sans Etat. Un droit à l’Etat ? —
    • BookChapter
    Du pacte scolaire au décret "missions", quels déplacements? Approche juridique
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement. Approche interdisciplinaire — [ISBN : 2-8028-0130-9]
    • BookChapter
    Introduction, in Politique culturelle et droit de la radio-télévision
    Strowel, Alain[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] (1998) Politique culturelle et droit de la radio-télévision — [ISBN : 2-8028-0126-0]
    • BookChapter
    La Constitution et le contrôle parlementaire des délégations de pouvoirs aux autorités administratives. Pour un renouveau du régime parlementaire belge à l'heure de la gouvernance
    Dumont, Hugues[FUSL] (2006) De Grondwet verleden, heden en toekomst - La Constitution: hier, aujourd'hui et demain (Actes de la journée d'études organisée par le Sénat à l'occasion du 175ème anniversaire de la Belgique, Sénat de Belgique, cahier n°2) — [ISBN : 2-8027-2238-7]
    • Journal article
    Les limites d'une commission parlementaire d'enquête
    Dumont, Hugues[FUSL] (2009) Le Soir — (11 février 2009)
    • BookChapter
    La traduction, ciment du 'pacte constitutionnel européen'. Une relecture du débat sur la primauté du droit européen par rapport aux Constitutions nationales
    Dumont, Hugues[FUSL] (2009) Traduction et droits européens: enjeux d'une rencontre. Hommage au recteur Michel van de Kerchove — [ISBN : 978-2-8028-0192-4]
    • Journal article
    Réviser la Constitution pour un référendum européen
    Dumont, Hugues[FUSL] (2005) Le Soir — (11 janvier 2005)
    • BookChapter
    Les activités liberticides et le droit public belge
    Dumont, Hugues[FUSL] Tulkens, François[FUSL] (2000) Pas de liberté pour les ennemis de la liberté. Groupements liberticides et droit — [ISBN : 2-8027-1409-0]
    • BookChapter
    Droit public, droit négocié et para-légalité
    Dumont, Hugues[FUSL] (1996) Droit négocié, droit imposé? — [ISBN : 2-8028-0113-9]
    • BookChapter
    Quatre idées pour réviser la loi du Pacte culturel
    Dumont, Hugues[FUSL] (2002) Culture et citoyenneté. Pour un développement culturel durable —
    • BookChapter
    Les matières communautaires à Bruxelles du point de vue francophone
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Het statuut van Brussel - Bruxelles et son statut — [ISBN : 2-8044-0525-7]
    • Journal article
    Au-delà du principe de territorialité: fédéralisme, intégration et subsidiarité
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Cahiers du Centre de recherches en histoire du droit et des institutions des Facultés universitaires Saint-Louis — Vol. 0, no.0, p. 253-276 (1999)
    • BookChapter
    L’État fédéral plurinational : tentative de définition juridique
    Dumont, Hugues[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2017) Les visages de l'Etat - Liber Amicorum Yves Lejeune — [ISBN : 2802758462]
    • BookChapter
    Préface in 'Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national'
    Dumont, Hugues[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    L'égalité à la troisième génération
    Delpérée, Francis[UCL] Dumont, Hugues[FUSL] (1981) De Grondwet Honderdvijftig Jaar — [ISBN : 2-8027-0274-2]

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