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Displaying 1 - 25 of 41 results.

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    • BookChapter
    Les assemblées, juges du contentieux post-électoral: une institution en sursis ?
    Belleflamme, François[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2010) Droits de l'homme et droit parlementaire — [ISBN : 978-90-4860-794-5]
    • Speech
    Origine et cheminement du principe de légalité en droit public belge : gouvernement par la loi ou Etat de droit ?
    Belleflamme, François[USL-B] Maes, Evelyne[USL-B] (2018) L’exigence de légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — Maison des parlementaires
    • BookChapter
    III. Les titulaires des droits. 2°. Les personnes morales de droit privé et de droit public
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
    • BookChapter
    Légalité, motivation, proportionnalité
    Belleflamme, François[USL-B] Bourtembourg, Jean[UCL] (2017) Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques — [ISBN : 978-2-8044-9872-6]
    • Speech
    Une autorité publique prend-elle une décision administrative lorsqu’elle décide de licencier un membre de son personnel contractuel ?
    Belleflamme, François[USL-B] Dasnoy, Hadrien[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — Université Saint-Louis - Bruxelles
    • Journal article
    Requiem pour la boucle ?
    Bourtembourg, Jean[UCL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Journal des tribunaux — Vol. 25, no.25, p. 480 (NaN)
    • Journal article
    Le recours en réformation. Note sous C.E., 26 novembre 2008, n°188.219, Commune d'Esneux
    Belleflamme, François[FUSL] (2008) Revue régionale de droit — no.127, p. 285-301 (2008)
    • Journal article
    Le Pacte culturel, son champs d'application et les conséquences pour les A.S.B.L.
    Belleflamme, François[FUSL] (2008) Non-marchand / Economie sociale — no.6, p. 153-175 (2008)
    • BookChapter
    Une autorité publique prend-elle une décision administrative lorsqu’elle décide de licencier un membre de son personnel contractuel ?
    Belleflamme, François[USL-B] Dasnoy, Hadrien[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 978-2-8072-0566-6]
    • Journal article
    Motivation formelle et motivation matérielle du licenciement d'un travailleur contractuel dans le secteur public
    Belleflamme, François[USL-B] (2019) Revue de droit communal — Vol. 27, no.2, p. 4 (2019)
    • BookChapter
    La liberté contractuelle et le contrôle juridictionnel sur les actes des établissements d’enseignement libre
    Belleflamme, François[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
    • BookChapter
    Les procédures de désignation et de nomination
    Belleflamme, François[USL-B] Vancrayebeck, Laurence[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
    • BookChapter
    Première analyse critique de la réforme
    Bourtembourg, Jean[UCL] Belleflamme, François[FUSL] (2015) La justice administrative — [ISBN : 978-2-8044-7793-6]
    • BookChapter
    Le statut disciplinaire des membres du personnel de l’enseignement
    Belleflamme, François[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
    • BookChapter
    La forme et la matière dans la définition du règlement aujourd'hui
    Belleflamme, François[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées. Vol.2: Normes internes infraconstitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-563-3]
    • BookChapter
    Le droit à la vie privée et le droit à la liberté d’expression des enseignants face aux contraintes de l’organisation du service
    Belleflamme, François[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
    • BookChapter
    V.2. Le droit international et européen des droits de l'homme comme 'source matérielle' de principes généraux du droit
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    VI.4.2. L'effet direct du droit au juge
    Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    Les principes de bonne administration en droit administratif et en droit fiscal
    Moris, Marielle Belleflamme, François[FUSL] (2015) Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal — [ISBN : 978-2-8072-0022-7]
    • BookChapter
    X.1. L'ordre public procédural
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    La concession de service public: quel renouveau ?
    Belleflamme, François[FUSL] (2009) Le service public. Passé, présent, avenir — [ISBN : 978-2-87403-226-4]
    • BookChapter
    Les circulaires en droit administratif général et en droit des étrangers: révision d'un "classique" des sources alternatives à l'aune de la théorie des sources du droit
    Belleflamme, François[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées. Vol.2: Normes internes infraconstitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-563-3]
    • BookChapter
    Les A.S.B.L. des pouvoirs publics
    Belleflamme, François[FUSL] (2010) Le paraétatisme. Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes — [ISBN : 978-2-87403-248-6]
    • BookChapter
    Incidence de la réforme du Conseil d'État sur la responsabilité des pouvoirs publics
    Belleflamme, François[FUSL] Sohier, Jérôme (2014) Actualités en droit public et administratif: la responsabilité des pouvoirs publics. — [ISBN : 978-2-8027-4491-7]
    • BookChapter
    Légalité, motivation, proportionnalité
    Belleflamme, François[USL-B] Bourtembourg, Jean[UCL] (2017) Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques — [ISBN : 978-2-8044-9872-6]

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