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Displaying 31 - 100 of 238 results.

Pages

    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Cour de justice des Communautés européennes, aff. C-186/06, 18 décembre 2007
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2008) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 132 (2008)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 225.951, 24 décembre 2013, Forest
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2014) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 3, p. 180 (2014)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Liège, 2012 CO 124, 4 février 2014, Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d’études juridiques
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2014) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 3, p. 189 (2014)
    • Book
    Droit international et communautaire de la biodiversité
    Born, Charles-Hubert[UCL] de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2004)
    • BookChapter
    Subsidiarité, efficacité et conservation de la biodiversité - L'exemple de la politique agricole commune (PAC)
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2002) Le principe de subsidiarité (XVIIes Journées juridiques Jean Dabin des 16 et 17 novembre 2000) — [ISBN : 2-8027-1598-4]
    • Journal article
    Eau et conservation de la nature en droit : vers une difficile intégration ?
    Born, Charles-Hubert[UCL] Orban de Xivry, Etienne[FUSL] (2002) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. spécial «L'eau», p. 80-103 (2002)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 5 février 2015, aff. C-498-13, Agrooikosystima EPE
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2015) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 201 (2015)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 10 septembre 2015, (Nannoka Vulcanus Industries BV c. College van gedeputeerde staten van Gelderland), aff. C-81/14
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2016) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 1, p. 36-37 (2016)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref: C.E., n° 231.371, 23 mai 2015, Baguette c/Région wallonne
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2016) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 1, p. 44-45 (2016)
    • BookChapter
    Régions wallonne et bruxelloise
    Born, Charles-Hubert[UCL] Orban de Xivry, Etienne[FUSL] (2014) Natura 2000 et le juge - Situation en Belgique et dans l'Union européenne — [ISBN : 9782802739906]
    • Journal article
    Quel espace pour la nature en Wallonie ? L'intégration de la biodiversité dans les plans d'aménagement du territoire (II)
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2011) Les cahiers nouveaux — no. 78, p. 32-42 (2011)
    • Journal article
    La Cour de justice juge que des terres agricoles recensées au cadastre comme « aérodrome », mais sans lien avec cette activité et utilisées comme pâturages, sont des terres éligibles aux aides directes agricoles
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) Aménagement-Environnement — Vol. 2022, no.2, p. 118 (2022)
    • Journal article
    L’interdiction de cultiver une plante OGM autorisée au niveau européen en vue d’éviter sa présence accidentelle dans des cultures bio ou conventionnelles est admissible uniquement dans le but de permettre aux producteurs et aux consommateurs de choisir entre des produits génétiquement modifiés et
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2023) Aménagement-Environnement — Vol. 2023, no.2, p. 82-83 (2023)
    • Book
    Actualités choisies en droit de l’urbanisme et de l’environnement
    Born, Charles-Hubert[UCL] Delnoy, Michel (2021)
    • Journal article
    Une autorité compétente ne peut considérer la circulaire du 14 novembre 2008 ‘relative à la protection des arbres et haies remarquables (…)’ comme étant de nature réglementaire et s’estimer liée par elle
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) Aménagement-Environnement — Vol. 2022, no.2, p. 130 (2022)
    • Journal article
    Le développement durable : un "objectif de politique générale" à valeur constitutionnelle
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2007) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3, p. 193-246 (2007)
    • Book
    Performance énergétique des bâtiments et droit de l'urbanisme
    Born, Charles-Hubert[UCL] Jadot, Benoît Van Damme, Nathalie (2011)
    • Journal article
    Le critère de décision à respecter dans le cadre du régime d’évaluation appropriée des incidences "Natura 2000"
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2017) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 262-285 (2017)
    • Book
    Natura 2000 et le juge - Situation en Belgique et dans l'Union européenne / Natura 2000 and the Judge - Situation in Belgium and in the European Union [Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve, le 31 mars 2011]
    Born, Charles-Hubert[UCL] Haumont, Francis[UCL] (2014)
    • Journal article
    La Cour de justice précise le cadre applicable aux chasses traditionnelles d’oiseaux par des pièges non sélectifs (gluaux
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) Aménagement-Environnement — Vol. 2022, no.1, p. 39-40 (2022)
    • Book
    Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés
    Born, Charles-Hubert[UCL] Lagasse, Dominique Neuray, Jean-François Pâques, Michel (2018)
    • Book
    Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique
    Michel Delnoy Born, Charles-Hubert[UCL] Van Damme, Nathalie (2013)
    • Speech
    Le droit de l’environnement, enjeux et fondements
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) Le droit de l’environnement, enjeux et fondements — UCLouvain
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., 9 février 2021, ASBL LRBPO, n° 249.780
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 1, p. 50-51 (2022)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Cour de justice des Communautés européennes, aff. C-334/04, 25 octobre 2007
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2008) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 122 (2008)

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