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Displaying 1 - 25 of 185 results.

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    • Journal article
    Déboisement, conservation de l'équilibre écologique et multifonctionnalité en zone forestière, note sous Liège (4e ch.), 11 juin 2013
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2014) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — no. 22, p. 1041-1052 (2014)
    • Journal article
    Chronique de droit européen de la biodiversité - 2013
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2014) Revue Juridique de l'Environnement — Vol. 39, no. 4, p. 688-708 (2014)
    • Journal article
    La biodiversité en Wallonie, 40 ans après l’adoption de la loi sur la conservation de la nature
    Born, Charles-Hubert[UCL] Dufrêne, Marc Peeters, Alain[UCL] (2014) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 3-31 (2014)
    • Journal article
    Ecocide als misdaad van internationaal recht in het nieuwe Strafwetboek
    Born, Charles-Hubert[UCL] De Herdt, Jeroen Rozie, Joëlle Vandermeersch, Damien[USL-B] (2022) Rechtskundig weekblad — Vol. 86, no.8, p. 283-297 (2022)
    • Speech
    Intervention pour l’inauguration de la chambre de l’environnement de la Cour d’appel de Mons
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) Inauguration de la chambre de l’environnement de la Cour d’appel de Mons — Mons
    • Journal article
    La ville durable
    Born, Charles-Hubert[UCL] Haumont, Francis[UCL] (2021) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — (2021)
    • Speech
    Natura 2000, espèces protégées et aménagement du territoire – Aspects répressifs et civils - Région wallonne
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2022) Natura 2000, espèces protégées et aménagement du territoire – Aspects répressifs et civils - Région wallonne — Bruxelles
    • Speech
    L’accès à la justice en Belgique – avancées et résistances
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2021) L’accès à la justice en Belgique – avancées et résistances — Lausanne
    • Speech
    Les actions en réparation des dommages environnementaux
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2021) Les actions en réparation des dommages environnementaux — Bruxelles
    • Speech
    La compensation écologique dans les projets d’aménagement : un cadre à clarifier
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2021) La compensation écologique dans les projets d’aménagement —
    • BookChapter
    Subsidiarité, efficacité et conservation de la biodiversité - L'exemple de la politique agricole commune (PAC)
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2002) Le principe de subsidiarité (XVIIes Journées juridiques Jean Dabin des 16 et 17 novembre 2000) — [ISBN : 2-8027-1598-4]
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 5 février 2015, aff. C-498-13, Agrooikosystima EPE
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2015) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 201 (2015)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Cass., 25 juin 2014, P.14.0394.F
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2015) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 122-123 (2015)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E. (réf.), n° 232.326, 24 septembre 2015, Van Laer et C.E. (réf.), n° 232.475, 7 octobre 2015, Bollinger et crts
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2016) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 106-107 (2016)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref: C.E. (réf.), n° 231.660,18 juin 2015, de Hulst et de Ville de Goyet c/Région wallonne
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2016) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 1, p. 49-50 (2016)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref: C.E., n° 231.371, 23 mai 2015, Baguette c/Région wallonne
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2016) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 1, p. 44-45 (2016)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 232.670, 22 octobre 2015, Hubert et Reding
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2016) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 110 (2016)

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