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Displaying 1 - 25 of 152 results.

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    • BookChapter
    Le soft law intraconstitutionnel
    Born, Charles-Hubert[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2013) Les sources du droit revisitées — [ISBN : 978-2-87455-562-6]
    • BookChapter
    La cohérence écologique du réseau Natura 2000
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2004) Natura 2000 et le droit. Aspects juridiques de la sélection et de la conservation des sites Natura 2000 en Belgique et en France (actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve, le 26 septembre 2002) — [ISBN : 2-8027-1852-5]
    • BookChapter
    Quelques réflexions critiques autour des "périmètres spécifiques" dans le Code de développement territorial
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2014) Le Code wallon du développement territorial — [ISBN : 9782804470852]
    • BookChapter
    L'évolution récente des règles relatives à la révision du plan de secteur et à ses dérogations
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2009) Actualités du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement - Plans et permis (actes du colloque de l'ABeFDATU qui s'est tenu à Liège, le 22 octobre 2008) — [ISBN : 978-2-87455-143-7]
    • BookChapter
    Biodiversité et politique agricole commune : vers une agriculture européenne durable ?
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2007) Conservation de la biodiversité et politique agricole commune de l'Union européenne : des mesures agro-environnementales à la conditionnalité environnementale — [ISBN : 978-2-11-006687-9]
    • BookChapter
    Le transfert de compétences en agriculture - Sécurité alimentaire, insécurité juridique ?
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2002) Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 - La réforme de la Saint-Polycarpe — [ISBN : 2-8027-1670-0]
    • BookChapter
    La conditionnalité environnementale en agriculture : révolution ou vernis écologique ?
    Born, Charles-Hubert[UCL] Castiaux, Philippe (2013) Actualités du droit rural - Vers une gestion plus durable des espaces ruraux — [ISBN : 9782804454616]
    • BookChapter
    Le juge européen, moteur de la montée en puissance du régime Natura 2000
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2014) Natura 2000 et le juge - Situation en Belgique et dans l'Union européenne / Natura 2000 and the Judge - Situation in Belgium and in the European Union (actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve, le 31 mars 2011) — [ISBN : 9782802739906]
    • BookChapter
    Introduction
    Born, Charles-Hubert[UCL] Cliquet, An Schoukens, Hendrik (2015) The Habitats Directive in its EU Environmental Law Context: European Nature’s Best Hope ? — [ISBN : 978-1138019584]
    • BookChapter
    L’inexorable progression de la participation du public dans le processus normatif en matière d'environnement et d'urbanisme
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2017) Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune — [ISBN : 978-2-8027-5846-4]
    • BookChapter
    Quelques réflexions juridiques sur le régime de mesures agro-environnementales en Région wallonne
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2013) Actualités du droit rural - Vers une gestion plus durable des espaces ruraux — [ISBN : 9782804454616]
    • BookChapter
    Mobiliser la société par l'éducation et la sensibilisation à l'environnement et au développement durable : une priorité à l'heure de l'anthropocène
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2015) D’urbanisme et d’environnement – Liber Amicorum Francis Haumont — [ISBN : 9782802752219]
    • BookChapter
    Quelques réflexions sur le mécanisme de protection des sites Natura 2000 contre les incidences des plans et projets
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2007) Pour un droit commun de l'environnement - Mélanges en l'honneur de Michel Prieur — [ISBN : 978-2-247-07413-6]
    • BookChapter
    Le Livre Ier du Code du développement territorial : notions, objectifs et principes, outils et acteurs
    Born, Charles-Hubert[UCL] Mélotte, Pierre-Yves[UCL] (2017) Le nouveau code du développement territorial (CoDT). Décret du 20 juillet 2016 — [ISBN : 978-2-8044-9941-9]
    • BookChapter
    Les relations du droit de l'urbanisme avec les autres polices administratives : de la guerre des polices à la police intégrée ?
    Born, Charles-Hubert[UCL] Renson, Anne-Stéphanie[UCL] (2013) Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique (actes du colloque organisé par l'ABeFDATU, à Louvain-la-Neuve, les 13 et 14 septembre 2012) — [ISBN : 978-2-87455-651-7]
    • BookChapter
    L'article 35
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2004) La Constitution belge - Lignes & entrelignes — [ISBN : 978-2-87106-343-8]
    • BookChapter
    La transposition des dispositions relative à Natura 2000 en droit interne - Rapport belge
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2005) La mise en place du réseau Natura 2000 - Les transpositions nationales — [ISBN : 978-2-84287-351-6]
    • BookChapter
    La conservation de la nature en Région wallonne
    Born, Charles-Hubert[UCL] Lambotte, F. (2008) Répertoire pratique du droit belge - Verbo Urbanisme et environnement —

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