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Displaying 1 - 25 of 219 results.

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    • BookChapter
    Le transfert de compétences en agriculture - Sécurité alimentaire, insécurité juridique ?
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2002) Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 - La réforme de la Saint-Polycarpe — [ISBN : 2-8027-1670-0]
    • BookChapter
    Quelques réflexions sur le mécanisme de protection des sites Natura 2000 contre les incidences des plans et projets
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2007) Pour un droit commun de l'environnement - Mélanges en l'honneur de Michel Prieur — [ISBN : 9782247074136]
    • BookChapter
    Le développement durable entre dans la Constitution
    Born, Charles-Hubert[UCL] Jans, Damien[UCL] Thiebaut, Christophe[UCL] (2007) En hommage à Francis Delpérée - Itinéraires d’un constitutionnaliste — [ISBN : 978-2-8027-2406-3]
    • BookChapter
    Aménagement du territoire, urbanisme et Natura 2000 en Région wallonne
    Born, Charles-Hubert[UCL] Orban de Xivry, Etienne[UCL] (2009) Aménagement du territoire, urbanisme et Réseau Natura 2000 [Actes du colloque de Coimbra, mai 2006] — [ISBN : 9789724036953]
    • BookChapter
    L'évolution récente des règles relatives à la révision du plan de secteur et à ses dérogations
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2009) Actualités du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement - Plans et permis [Actes du colloque de l'ABeFDATU qui s'est tenu à Liège, le 22 octobre 2008] — [ISBN : 978-2-87455-143-7]
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    Biodiversité et politique agricole commune : vers une agriculture européenne durable ?
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2007) Conservation de la biodiversité et politique agricole commune de l'Union européenne : des mesures agro-environnementales à la conditionnalité environnementale — [ISBN : 978-2-11-006687-9]
    • BookChapter
    La cohérence écologique du réseau Natura 2000
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2004) Natura 2000 et le droit. Aspects juridiques de la sélection et de la conservation des sites Natura 2000 en Belgique et en France (actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve, le 26 septembre 2002) — [ISBN : 2802718525]
    • BookChapter
    La transposition et l'application du régime Natura 2000 en Région wallonne : entre espoir et déconvenues
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2005) Natura 2000 : de l'injonction européenne aux négociations locales — [ISBN : 978-2-11-005923-9]
    • BookChapter
    Un statut pour les associations de protection de l'environnement ?
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2010) Acteurs et outils du droit de l'environnement - Développements récents, développements (peut-être) à venir [Actes du colloque organisé par le Centre d’étude du droit de l’environnement (CEDRE), Bruxelles, 9 septembre 2009] — [ISBN : 978-2-87455-254-0]
    • BookChapter
    Article 35 [de la Constitution]
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2004) La Constitution belge - Lignes & entrelignes — [ISBN : 978-2-87106-343-8]
    • BookChapter
    Article 38 [de la Constitution]
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2004) La Constitution belge - Lignes & entrelignes — [ISBN : 978-2-87106-343-8]
    • BookChapter
    La mise en oeuvre et le suivi du droit international de l'environnement dans les Etats selon les secteurs
    Born, Charles-Hubert[UCL] Haumont, Francis[UCL] Orban de Xivry, Etienne[FUSL] le Hardy de Beaulieu, L. (2003) La mise en oeuvre nationale du droit international de l'environnement dans les pays francophones —
    • BookChapter
    Quelques réflexions critiques autour des "périmètres spécifiques" dans le Code de développement territorial
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2014) Le Code wallon du développement territorial — [ISBN : 9782804470852]
    • Journal article
    La biodiversité en Wallonie, 40 ans après l’adoption de la loi sur la conservation de la nature
    Born, Charles-Hubert[UCL] Dufrêne, Marc Peeters, Alain[UCL] (2014) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 3-31 (2014)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 223.684, 3 juin 2013, scris Elevage piscicole de la Strange
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2014) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 1, p. 34-35 (2014)
    • Journal article
    Chronique de droit européen de la biodiversité - 2013
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2014) Revue Juridique de l'Environnement — Vol. 39, no. 4, p. 688-708 (2014)
    • BookChapter
    Natura 2000 et le juge - Avant-propos
    Born, Charles-Hubert[UCL] Haumont, Francis[UCL] (2014) Natura 2000 et le juge - Situation en Belgique et dans l'UE/Natura 2000 and the Judge - Situation in Belgium and in the EU — [ISBN : 9782802739906]
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 226.114, 16 janvier 2014, de Cartier d’Yves
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2014) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 3, p. 182-183 (2014)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 225.951, 24 décembre 2013, Forest
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2014) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 3, p. 180 (2014)

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