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Displaying 16 results.
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 203.070, 19 avril 2010, Culot et Dufranne
    Orban de Xivry, Etienne[UCL] (2010) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — , no.5, p. 253 (2010)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 199.557, 15 janvier 2010, Eppe
    Orban de Xivry, Etienne[UCL] (2010) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — , no.4, p. 183 (2010)
    • Journal article
    Eau et conservation de la nature en droit : vers une difficile intégration ?
    Born, Charles-Hubert[UCL] Orban de Xivry, Etienne[FUSL] (2002) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. Numéro spécial, p. 80-103 (2002)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 207.687, 28 septembre 2010, Joris
    Orban de Xivry, Etienne[UCL] (2011) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — , no.2, p. 137 (2011)
    • BookChapter
    La mise en oeuvre et le suivi du droit international de l'environnement dans les Etats selon les secteurs
    Born, Charles-Hubert[UCL] Haumont, Francis[UCL] Orban de Xivry, Etienne[FUSL] le Hardy de Beaulieu, L. (2003) La mise en oeuvre nationale du droit international de l'environnement dans les pays francophones —
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Liège (4e ch.), 14 septembre 2009, M.P., Fonctionnaire délégué de Liège et Collège communal de Hamoir
    Orban de Xivry, Etienne[UCL] (2010) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — , no.4, p. 188-189 (2010)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Cour de justice Benelux, 17 décembre 2009
    Orban de Xivry, Etienne[UCL] (2010) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — , no.5, p. 244 (2010)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Civ. Verviers (5e ch.), 29 mars 2010, X c/ Y
    Orban de Xivry, Etienne[UCL] (2011) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — , no.1, p. 45-46 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 194.807, 29 juin 2009, Demeure
    Orban de Xivry, Etienne[UCL] (2010) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.3, p. 123 (2010)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Civ. Charleroi, 14 septembre 2009, Demeure c/ Commune d'Anderlues et bourgmestre de la commune
    Orban de Xivry, Etienne[UCL] (2010) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — , no.3, p. 136-137 (2010)
    • BookChapter
    Régions wallonne et bruxelloise
    Born, Charles-Hubert[UCL] Orban de Xivry, Etienne[FUSL] (2014) Natura 2000 et le juge - Situation en Belgique et dans l'Union européenne — [ISBN : 9782802739906]
    • Journal article
    Les contrats de rivière
    Gosseries, Axel[UCL] Orban de Xivry, Etienne[FUSL] (1997) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. 21, no. Special issue, p. 64-73 (1997)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 196.272, 22 septembre 2009, Brawerman et autres
    Orban de Xivry, Etienne[UCL] (2010) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — , no.3, p. 126-127 (2010)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 201.076, 18 février 2010, Van Maele et Vermeulen
    Orban de Xivry, Etienne[UCL] (2010) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — , no.4, p. 186 (2010)
    • BookChapter
    Aménagement du territoire, urbanisme et Natura 2000 en Région wallonne
    Born, Charles-Hubert[UCL] Orban de Xivry, Etienne[UCL] (2009) Aménagement du territoire, urbanisme et Réseau Natura 2000 (actes du colloque de Coimbra, mai 2006) — [ISBN : 978-972-40-3695-3]