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Displaying 14 results.
    • BookChapter
    Introduction - La responsabilité environnementale
    Misonne, Delphine[USL-B] Jadot, Benoît[FUSL] (2009) La responsabilité environnementale - Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne — [ISBN : 978-2-87455-130-7]
    • BookChapter
    La jurisprudence de la Cour d'arbitrage et le système constitutionnel
    Jadot, Benoît[UCL] Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] Rasson-Roland, Anne[UCL] (1988) La Cour d'arbitrage - Actualité et perspectives —
    • BookChapter
    Le pouvoir de gérer les questions d'environnement : faire confiance a priori au "privé ou au "public"
    Jadot, Benoît[FUSL] (2002) Le principe de subsidiarité — [ISBN : 2-8027-1598-4]
    • BookChapter
    Le droit à l'environnement
    Jadot, Benoît[USL-B] (1995) Les droits économiques, sociaux et culturels dans la Constitution, Actes du colloque tenu à l'ULB les 21 et 22 décembre 1994 — [ISBN : 9782802706960]
    • Journal article
    Les régions belges et la répression des infractions, spécialement dans le domaine de l'environnement
    Jadot, Benoît[UCL] (1989) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — no. 12, p. 1075-1088 (1989)
    • BookChapter
    La Cour d'arbitrage et les évolutions du droit
    Rasson-Roland, Anne[UCL] Jadot, Benoît[UCL] Lejeune, Yves[UCL] (1988) La Cour d'arbitrage - Actualité et perspectives —
    • BookChapter
    Introduction générale
    Ost, François[FUSL] Jadot, Benoît[FUSL] (1999) Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible? — [ISBN : 2-8028-9127-9]
    • Journal article
    La protection de l'environnement : droit ou intérêt?
    Ost, François[FUSL] Jadot, Benoît[FUSL] (1989) Le Journal des Procès — Vol. 161, no.161, p. 35-37 (1 décembre 1989)