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1. • BookChapter

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   Procès équitable et prise en charge des honoraires de l'avocat: Je t'aime, moi non plus ?

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Chère justice: le risque du procès. La prise en charge des honoraires des conseils. — [ISBN : 2-8027-2149-6]
2. • Journal article

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   L'article 181 de la Constitution

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3, p. 287-291 (2006)
3. • BookChapter

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   Notes relatives à l'insertion de clauses transversales dans le titre II de la Constitution

   Velaers, Jan Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006) Les clauses transversales en matière de droits et libertés. Rapport fait par Mme Hilde Claes et M. Jean-Jacques Viseur au nom du groupe de travail chargé de l'examen du titre II de la Constitution —
4. • Journal article

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   L'irresponsabilité parlementaire en question

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Le journal du juriste — Vol. 2ème année, no.18, p. 5-6 (28 janvier 2003)
5. • BookChapter

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   Les essais constitutionnels non transformés valent-ils des points? Réflexions sur la portée juridique interprétative des déclarations de révision non suivies d'une révision

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] Bonbled, Nicolas[UCL] (2012) Les sources du droit revisitées. Normes internationales et constitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-562-6]
6. • Journal article

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   La responsabilité de l'Etat législateur (Rapport présenté au Congrès de l'Académie internationale de droit comparé de Bristol, 1998)

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Mahieu, Michel[FUSL] (1998) Journal des tribunaux — Vol. 117ème année, no. 5906, p. 825-846
7. • BookChapter

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   La contribution de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la constitutionnalisation du droit de l'Union européenne

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] (2002) La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Son apport à la protection des droits de l'Homme en Europe — [ISBN : 2-8027-1545-3]
8. • BookChapter

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   L'effectivité des droits fondamentaux de l'enfant: le contentieux de l'aide sociale aux étrangers en séjour illégal comme paradigme

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2004) Les enfants et l'aide sociale — [ISBN : 2-930176-06-7]
9. • BookChapter

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   L’encadrement du procès pénal par la Cour européenne des droits de l’homme

   Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) La procédure pénale en quête de cohérence copie ou réalité ? —
10. • BookChapter

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    La double vie du juge est-elle compatible avec son impartialité ?

    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Liber amicorum Paul Martens L'humanisme dans la résolution des conflits : utopie ou réalité ? — [ISBN : 978-2-8044-2470-1]
11. • Journal article

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    L'article 191 de la Constitution

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3, p. 305-311 (2006)
12. • Journal article

    • 

    La signature de la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales et les mesures de protection des minorités contenues dans les lois spéciales

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2002) Administration Publique — Vol. Numéro spécial "St-Polycarpe, Lombard et St-Boniface : une réforme à plusieurs visages", no. 2-3-4, p. 273-287 (2002)
13. • Journal article

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    Secret médical et répression pénale. Observations sous Cour eur. D.H., arrêt Z c. La Finlande du 25 février 1997

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (1998) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 0, no.0, p. 311-345 (1998)
14. • BookChapter

    • 

    Homophobie et discriminations fondées sur l'orientation sexuelle: bilan et perspectives de la jurisprudence strasbourgeoise récente

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2010) Rapport annuel 2010 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme —
15. • Journal article

    • 

    Interprétation jurisprudentielle et non-rétroactivité de la loi pénale. Observation sous Cour euro. D.H., arrêt S.W.c.Le Royaume-Uni, du 22 novembre 1995

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (1996) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 0, no.27, p. 459-473 (1996)
16. • Journal article

    • 

    Les bornes du texte et les limites de la créativité prétorienne (Cour eur. D.H., GC, Scoppola c. Italie (n°2) du 17 septembre 2009)

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2010) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 0, no.84, p. 853-893 (2010)
17. • BookChapter

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    Vingt-cinq ans après Benthem: sens et non-sens d'une applicabilité limitée de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme dans le contentieux de droit public

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2010) Liège, Strasbourg, Bruxelles,. Liber amoricum Michel Melchior — [ISBN : 978-2-87455-282-3]
18. • BookChapter

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    L'égalité en droit des assurances : de nouvelles données

    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2004) Du neuf en assurance R.C. automobile — [ISBN : 978-2-8027-1908-3]
19. • Journal article

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    L'interdiction des sous-nationalités à Bruxelles

    Dumont, Hugues[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2011) Administration Publique — no. 3, p. 201-227 (2011)
20. • BookChapter

    • 

    Conseil d'Etat et comité de concertation: repenser les frontières et l'aménagement des rôles

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2013) Evoluties in het Belgisch coöperatief federalism / Evolutions dans le fédéralisme coopératif belge — [ISBN : 9789048617661]
21. • BookChapter

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    Le soft law et la Cour européenne des droits de l'Homme. Questions de légitimité et de méthode

    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Krenc, Frédéric[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées. Normes internationales et constitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-562-6]
22. • Journal article

    • 

    Observations sous Liège, 12 février 1998

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (1998) Journal des tribunaux — Vol. 0, no.0, p. 511-518 (1998)
23. • BookChapter

    • 

    Note relative à l'application des principes de proportionnalité et de subsidiarité en matière pénale dans le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Rapport fait au nom de la Commission de la Justice du Sénat par M. Vandenberghe à propos d'une proposition de loi concernant le Code de procédure pénale —
24. • BookChapter

    • 

    Belgian chapter

    Dumont, Hugues[FUSL] Van Der Hulst, Marc[FUSL] Lagasse, Nicolas[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006) Distribution of Powers and Responsabilities in Federal Countries — [ISBN : 0-7735-3004-5]
25. • Journal article

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    La responsabilidad como cara oculta de los derechos humanos

    Ost, François[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2004) Anuario de derechos humanos — Vol. 5, p. 785-843 (2004)

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