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Displaying 1 - 25 of 270 results.

Pages

    • Journal article
    Faute d'un huissier et force majeure (obs. sous Police Nivelles, 29 mai 1996)
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (1998) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 71, no. 4, p. 12954 (1998)
    • BookChapter
    L'action en cessation en matière de discriminations
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Marchal, Gilberte[UCL] (2008) Les nouvelles lois luttant contre la discrimination — [ISBN : 978-90-486-0128-8]
    • BookChapter
    Le défaut - Réajustement de la protection du justiciable défaillant
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2016) Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire — [ISBN : 9782804486433]
    • BookChapter
    La liquidation-partage à l'aune de quelques questions processuelles
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2008) Trente ans après la réforme des régimes matrimoniaux — [ISBN : 978-2-8027-2463-6]
    • Journal article
    Les sanctions de l'appel abusif
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (1998) Revue régionale de droit — no. 87, p. 147-168 (1998)
    • BookChapter
    L'introduction de l'instance
    Hoc, Arnaud[UCL] Vanderschuren, Justin[UCL] van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2013) Actualités en droit judiciaire — [ISBN : 978-2-8044-6177-5]
    • BookChapter
    Le rôle du notariat dans le triptyque conflit-litige-procès
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] de Leval, Georges Georges, François (2011) Entre liberté et contraintes normatives, le défi du notaire — [ISBN : 978-2-8044-4734-2]
    • Journal article
    Requête vs. citation (obs. sous Bruxelles (Trib. jeun.), 28 janvier 1997)
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (1997) Journal des tribunaux — Vol. 116, no. 5837/13, p. 237-239 (1997)
    • Journal article
    La désignation de l'expert par la juridiction des référés. Réflexions sur l'urgence et le provisoire (obs. sous Appel Liège, 19 mai 1994)
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (1996) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 69, no. 8, p. 12673 (1996)
    • BookChapter
    Les mesures provisoires et conservatoires dans le Règlement Bruxelles I bis
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] De Boe, Cécile[UCL] (2014) Le nouveau Règlement Bruxelles I bis. Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale — [ISBN : 9782802742326]
    • BookChapter
    La concentration des écritures : rédaction des conclusions et extension de l’autorité de la chose jugée
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Balot, François[UCL] (2016) Le Code judiciaire en pot-pourri. Promesses, réalités et perspectives — [ISBN : 9782804487324]
    • BookChapter
    Préface
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2007) La prescription libératoire en matière civile — [ISBN : 978-2-8044-2619-4]
    • Journal article
    Les titulaires, les destinataires et les formes de l'acte d'appel (obs. sous Appel Liège, 26 juin 1996)
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (1998) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 71, no. 4, p. 12953 (1998)
    • Speech
    Faire économie de la contradiction ?
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Hoc, Arnaud[UCL] (2013) Formation permanente CUP — Palais de justice de Charleroi
    • Journal article
    L'inscription de l'action en cessation, formée et instruite selon les formes du référé
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (1995) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 101, no. 4, p. 272-279 (1995)
    • BookChapter
    Un peu de droit judiciaire
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Brijs, Stan Jacmain, Sophie (2012) Actualité de la continuité, continuité de l'actualité — [ISBN : 9782804454302]

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