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Displaying 1 - 25 of 69 results.

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    • BookChapter
    L'interprétation et la qualification de la norme de contrôle et de la norme contrôlée
    Verougstraete, Ivan Martens, Paul Renauld, Bernadette Bonbled, Nicolas[UCL] De Wolf, Anne[UCL] Lamon, Hugo Pas, Wouter Popelier, Patricia Regout, Martine Verdussen, Marc[UCL] (2006) Les rapports entre la Cour d'arbitrage, le Pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat (actes du symposium du 21 octobre 2005) — [ISBN : 978-90-5958-959-9]
    • BookChapter
    La hiérarchie des droits fondamentaux dans les ordres internes
    Bonbled, Nicolas[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2009) Annuaire international des droits de l'Homme — [ISBN : 978-2-8027-2925-9]
    • BookChapter
    Conflicts of Fundamental Rights before the Constitutional Court of Belgium : The Case of Freedom of Expression
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2008) Conflicts between Fundamental Rights — [ISBN : 978-90-5095-779-3]
    • BookChapter
    La traduction des discours éthiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
    Bonbled, Nicolas[UCL] Ringelheim, Julie[UCL] (2010) Traduction et droits européens - Enjeux d'une rencontre - Hommage au Recteur Michel Van de Kerchove — [ISBN : 978-2-8028-0192-4]
    • Speech
    La protection des droits linguistiques et les politiques d'intégration : concurrence ou complémentarité ?
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2012) « Droits linguistiques, inclusion et prévention des conflits ethniques » — 13e Conférence de l'Académie internationale de droit linguistique (Chiang-Maï)
    • Speech
    L'expérience belge en matière de garanties linguistiques
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2012) Séminaire international — Université de Girona
    • Speech
    Les droits constitutionnels et la protection de l'environnement : la jurisprudence belge relative aux droits civils et politiques
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2013) « Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement. Perspectives de la Belgique, du Canada ... — Section de droit civil de l'Université d'Ottawa
    • Speech
    Le droit de l'Union européenne, facteur de centralisation du système fédéral belge
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2012) « Europese voorschriften en Staatshervorming/Contrainte européenne et réforme de l'Etat » — Maison des parlementaires (Bruxelles)
    • Speech
    Les droits des minorités linguistiques en matière d'enseignement
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2012) « La protection des minorités linguistiques dans l'enseignement : perspectives belge, européenne et canadienne » — Centre de droit public de l'ULB (Bruxelles)
    • BookChapter
    Verbo "Minorités linguistiques"
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État — [ISBN : 9782804475611]
    • Speech
    La place de l'écrit, du non-écrit, des usages et des conventions dns la procédure belge de révision de la Constitution
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2018) Colloque international « La modification institutionnelle dans tous ses états. Expériences belge, canadienne et européenne » — Bruxelles, Palais des académies
    • Speech
    La langue du contrat de travail et la libre circulation des personnes : développements récents en droit belge et européen
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2015) XIVe Conférence internationale de l’Académie internationale de droit linguistique — Université de Teramo (Italie)
    • Speech
    Le droit des politiques sociales et de santé de la Commission communautaire française
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2014) Colloque « 25 ans de droit bruxellois (1989-2014) - Un premier bilan — Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
    • Speech
    Les principes généraux du droit administratif et de bonne administration en droit social
    Bonbled, Nicolas[UCL] Joassart, Pierre[UCL] (2015) Recyclage en droit : « Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal » — Université Saint-Louis Bruxelles
    • Speech
    Les aspects de droit public et administratif des jeux de hasard
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2017) Colloque « Jeux de hasard : approche pluridisciplinaire » — Université de Louvain
    • Speech
    La liberté de religion et les droits des membres des religions reconnues : des impératifs conciliables ?
    Bonbled, Nicolas[UCL] (2016) Colloque international « Etat et religions » — Université de Louvain
    • BookChapter
    Conclusions [in Les droits constitutionnels en Belgique]
    Bonbled, Nicolas[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    VI.A. Les droits constitutionnels et le fédéralisme
    Bonbled, Nicolas[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3444-4]
    • BookChapter
    Verbo "Transports"
    Bonbled, Nicolas[UCL] Lys, Matthieu[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième Réforme de l'Etat — [ISBN : 978-2-8044-7561-1]
    • BookChapter
    Les droits des minorités
    Bonbled, Nicolas[UCL] Vandernoot, Pierre (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]

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