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Displaying 1 - 25 of 49 results.

Pages

    • BookChapter
    Kingdom of Belgium
    Lagasse, Nicolas[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Van Der Hulst, Marc[FUSL] (2006) Distribution of Powers and Responsabilities in Federal Countries. A Global Dialogue on Federalism. Volume II —
    • BookChapter
    Le partage des compétences dans la fédération belge
    Lagasse, Nicolas[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Van Der Hulst, Marc[FUSL] (2006) Partage des compétences dans les pays fédéraux. Vol. 2 —
    • BookChapter
    La création de juridictions administratives par les Communautés et les Régions
    Lagasse, Nicolas[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2007) La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration — [ISBN : 978-2-87403-165-6]
    • BookChapter
    L'intercommunalité en Belgique
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2003) Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe —
    • BookChapter
    Le devenir de la Région bruxelloise
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2005) Bruxelles dans la Belgique post-fédérale (Actes de la 36ème école urbaine de l'ARAU, Atelier de Recherche et d'Action Urbaines) —
    • Journal article
    Le statut de la Région de Bruxelles-capitale. La position des principaux acteurs politiques
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (1999) Courrier hebdomadaire / Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques — no.1652 (1999)
    • Journal article
    L'avenir institutionnel de Bruxelles. Discussions à partir du "Manifeste bruxellois"
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2008) Brussels Studies — , no.19 (16 juin 2008)
    • Speech
    Les Accords dits du Lombard
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2002) Les Accords du Lambermont et du Lombard. Approfondissement du fédéralisme ou erreur d'aiguillage — Centre de droit public de l'ULB - Bruxelles
    • Journal article
    Gouverner Bruxelles, règles en vigueur et débat
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (1999) Courrier hebdomadaire / Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques — no.1628-1629 (1999)
    • Journal article
    La réforme de la loi Gol relative à l'indemnisation des victimes d'actes intentionnels de violence
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (1997) Le Journal des Procès — no.320, p. 22-24 (1997)
    • Journal article
    Note d'observation sous l'arrêt "Suykerbuyk" de la Cour d'arbitrage
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2000) Journal des tribunaux — (6 octobre 2000)
    • Speech
    La régionalisation accrue du Commerce extérieur
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2002) La réforme de la Saint-Polycarpe - Journée de l'étudiant en droit constitutionnel — Louvain-la-Neuve
    • BookChapter
    Les missions de la Défense sur le territoire national
    Lagasse, Nicolas[USL-B] (2017) Questions juridiques d'actualité en lien avec la défense - Actuele juridische vraagstukken met betrekking tot defensie — [ISBN : 9782874034350]
    • BookChapter
    La liberté de parole du juge: comment descendre de sa tour d'ivoire en demeurant au-dessus de la mêlée ?
    Lagasse, Nicolas[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2011) SQuestions de droit judiciaire inspirées de "l'affaire Fortis" — [ISBN : 2804442306]
    • BookChapter
    Belgian chapter
    Dumont, Hugues[FUSL] Van Der Hulst, Marc[FUSL] Lagasse, Nicolas[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006) Distribution of Powers and Responsabilities in Federal Countries — [ISBN : 0-7735-3004-5]
    • BookChapter
    Belgian Federalism: an example of federalism by dissociation
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2004) Federalism: Russia's and international dimensions (comparative analysis) —
    • BookChapter
    Achèvement du fédéralisme et décentralisation
    Lagasse, Nicolas[FUSL] De Bruycker, Philippe (2002) La décentralisation dans les Etats de l'Union européenne —
    • BookChapter
    Les actes non-législatifs d'un parlement peuvent-ils être des sources de soft law ?
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées. Vol.2: normes internes infraconstitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-563-3]
    • Journal article
    The role of the regions in Belgium's foreign relations
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2002) Fédérations — Vol. 2, no.2, p. 13-14 (février 2002)
    • Speech
    L'appui et la participation des Forces armées aux missions de police administrative et judiciaire
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2013) Les compétences de police et d'investigation par rapport à des infractions commises par des militaires en Belgique (journée d'étude organisée par le Centre d'Etude de Droit Militaire et de Droit de la Guerre) —
    • Journal article
    La conférence intergouvernementale et interparlementaire du renouveau institutionnel
    Lagasse, Nicolas[FUSL] Boromée, Charles (2001) Courrier hebdomadaire / Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques — no.1707-1708 (2001)

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