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Displaying 1 - 25 of 48 results.

Pages

    • Speech
    Introduction à la problématique du fédéralisme personnel
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2006) Fédéralisme personnel et autres aménagements non-territoriaux de la diversité — Centre de doit public de l'ULB et Centre d'études canadiennes de l'ULB
    • BookChapter
    Bruxelles dans la réforme de l'Etat belge
    Lagasse, Nicolas[FUSL] De Bruycker, Philippe (2001) La Belgique. Un Etat fédéral en évolution — [ISBN : 2802714678]
    • Journal article
    La réforme de la loi Gol relative à l'indemnisation des victimes d'actes intentionnels de violence
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (1997) Le journal des Procès — no.319, p. 10-13 (1997)
    • Speech
    Les règles particulières aux élections communales et les spécificités locales (communes à statut linguistique spécial, communes de la Région bruxelloise)
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2000) Les élections dans tous leurs états - bilan, enjeux et perspectives du droit électoral — Centre du droit public de l'ULB - Bruxelles
    • Speech
    Le fédéralisme: principes et application
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2005) Rencontres francophones sur les pratiques constitutionnelles et politiques en Afrique: les dynamites récentes (organisée par l'Organisation Internationale de la Francophonie) — Cotonou
    • BookChapter
    Observations sur la question des minorités en Belgique
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2003) L'unité dans la diversité de l'Europe: les droits des minorités. Les exemples belges et hongrois —
    • Speech
    Réponse à un questionnaire sur le processus ayant mené à la 5ème réforme de l'Etat
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2009) Etude comparative sur les processus de réformes constitutionnelles des structures fédérales dans 9 Etats, menée par l'Institut für Europäische Verfassungswissenschaften de l'Université de Hagen, Allemagne —
    • BookChapter
    Kingdom of Belgium
    Lagasse, Nicolas[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Van Der Hulst, Marc[FUSL] (2006) Distribution of Powers and Responsabilities in Federal Countries. A Global Dialogue on Federalism. Volume II —
    • Speech
    Belgian federalism: an example of federalism by dissociation. A practical analysis of the institutional evolution of the Belgian State - Le fédéralisme belge: un exemple de fédéralisme par voie de dissociation. Analyse pratique de l'évolution institutionnelle de l'Etat belge
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2003) Le statut constitutionnel des régions dans la Fédération russe et dans les autres pays européens - Le rôle des pouvoirs législatifs régionaux dans le développement de "l'unité dans la diversité" (organisé par le Congrès des Pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe-CPLRE) — Kazan (Russie)
    • BookChapter
    Le partage des compétences dans la fédération belge
    Lagasse, Nicolas[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Van Der Hulst, Marc[FUSL] (2006) Partage des compétences dans les pays fédéraux. Vol. 2 —
    • Speech
    L'élection directe des bourgmestres
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2000) Les élections dans tous leurs états - bilan, enjeux et perspectives du droit électoral — Centre de Droit public de l'ULB - Bruxelles
    • Journal article
    Belgian federalism: an exemple of federalism by dissociation
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2004) Kazan Federalist — (hiver 2003-2004)
    • Journal article
    Le nouveau régime de l'immunité parlementaire
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (1997) Le Journal des Procès — , no.325, p. 10-13 (1997)
    • BookChapter
    La régionalisation du droit organique des pouvoirs locaux en Belgique
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2002) Annuaire 2002 des collectivités locales (consacré à l'organisation territoriale de la France, demain) —
    • BookChapter
    Belgian chapter
    Dumont, Hugues[FUSL] Van Der Hulst, Marc[FUSL] Lagasse, Nicolas[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006) Distribution of Powers and Responsabilities in Federal Countries — [ISBN : 0-7735-3004-5]
    • Speech
    Enoncé des droits personnels dans la Ville-Région
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2006) Les midis de l'urbanisme 2006: fonder l'autonomie de Bruxelles — Atelier de Recherche et d'Action Urbaines (ARAU)
    • BookChapter
    Le commandement des Forces armées : principe et mise en oeuvre
    Lagasse, Nicolas[USL-B] (2017) Questions juridiques d'actualité en lien avec la défense - Actuele juridische vraagstukken met betrekking tot defensie — [ISBN : 9782874034350]
    • Journal article
    Achèvement du fédéralisme et décentralisation
    Lagasse, Nicolas[FUSL] De Bruycker, Philippe (2002) Notes et Etudes Documentaires - Documentation Francaise — no.5169-63
    • Journal article
    The role of the regions in Belgium's foreign relations
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2002) Fédérations — Vol. 2, no.2, p. 13-14 (février 2002)
    • BookChapter
    Belgian Federalism: an example of federalism by dissociation
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2004) Federalism: Russia's and international dimensions (comparative analysis) —
    • BookChapter
    Les actes non-législatifs d'un parlement peuvent-ils être des sources de soft law ?
    Lagasse, Nicolas[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées. Vol.2: normes internes infraconstitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-563-3]
    • BookChapter
    Achèvement du fédéralisme et décentralisation
    Lagasse, Nicolas[FUSL] De Bruycker, Philippe (2002) La décentralisation dans les Etats de l'Union européenne —

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