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1. • BookChapter

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   Emprunts et migrations entre le droit de l'Union européenne et le droit du Conseil de l'Europe

   Bribosia, Emmanuelle Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2009) Traductions et droit européen. Enjeux d'une rencontre — [ISBN : 978-2-8028-0192-4]
2. • BookChapter

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   Les assemblées, juges du contentieux post-électoral: une institution en sursis ?

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2010) Le droit parlementaire et les droits fondamentaux/Parlementair Recht en grondrechten — [ISBN : 978-90-4860-794-5]
3. • BookChapter

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   La loi

   Dumont, Hugues[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2012) Traité international de droit constitutionnel. T.2: La distribution des pouvoirs — [ISBN : 978-2-247-11869-4]
4. • BookChapter

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   Droit pénal et droits de l'Homme: le point de vue de la Cour européenne des droits de l'Homme

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Les droits de l'Homme. Bouclier ou épée du droit pénal ? — [ISBN : 978-2-8028-0176-4]
5. • BookChapter

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   Les nouvelles initiatives législatives européennes dans le domaine de la lutte contre la discrimination. Un corpus juris en quête de cohérence

   Lemmens, Koen Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2009) Actuele Topics Discriminatierecht/Actualités du droit de la lutte contre la discrimination — [ISBN : 978-90-4860-488-3]
6. • BookChapter

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   L'effet préventif de la Convention sur l'action publique en Belgique: entre contraintes et ressources

   Paye, Olivier[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2008) Entre ombres et lumières: cinquante ans d'application de la Convention européenne des droits de l'Homme en Belgique — [ISBN : 978-2-8027-2491-9]
7. • Journal article

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   C.E.D.H. et composition du Sénat de Belgique: laver son linge sale en famille

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2003) Le journal du juriste — Vol. 0, no.27, p. 7-8 (2003)
8. • BookChapter

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   Belgium: Unity Challenged by Diversity

   Delmartino, Franck Dumont, Hugues[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2008) A global dialogue on federalism: dialogues on diversity and unity in federal countries — [ISBN : 0-7735-3543-8]
9. • Speech

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   The Kettling of the Case Law

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Krenc, Frédéric[FUSL] (2012) The Kettling of the Case Law —
10. • BookChapter

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    L'ombre de Marckx. Pour un débat renouvelé sur les effets dans le temps des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) L'homme dans la société internationale. Mélanges offerts à Paul Tavernier — [ISBN : 2802738054]
11. • BookChapter

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    Notes relatives à la proposition de révision de l'article 22 bis de la Constitution

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2004) Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant —
12. • Speech

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    Europese voorschriften en staatshervorming / Contraintes européennes et réforme de l'Etat

    Vandenbossche, Emmanuel Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2013) Contraintes européennes et réforme de l'Etat —
13. • Journal article

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    Le Vlaams Blok, groupement raciste: la confirmation

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2004) Le journal du juriste — Vol. 4ème année, no.37, p. 1 (14 décembre 2004)
14. • Book

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    Les "lois" du service public (vol. 2)

    Dumont, Hugues[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] Tulkens, François[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2009)
15. • Journal article

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    Observations sous C.E., 9 octobre 2001

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Revue du droit des étrangers — Vol. 0, no.117, p. 66-71 (2002)
16. • BookChapter

    • 

    Fédéralisme, droits fondamentaux et citoyenneté: les certitudes à l'épreuve de l'inburgering

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006) Recht en minderheden. De ene diversiteit is de andere niet — [ISBN : 978-90-8661-009-9]
17. • BookChapter

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    Entre bénévolance et incertitudes: Y a-t-il un juge pour dire clairement le droit des sanctions administratives ?

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Les sanctions administratives — [ISBN : 978-2-8027-2376-9]
18. • BookChapter

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    La répression des délits à caractère raciste et négationiste en Belgique. En marge de la condamnation des "ASBL Satellites" du Vlaams Blok

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'Homme — [ISBN : 2-8027-2054-6]
19. • BookChapter

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    La procédure de révision de la Constitution: suggestions

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2004) La procédure de révision de la Constitution — [ISBN : 2-8027-1845-2]
20. • BookChapter

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    Procès équitable et prise en charge des honoraires de l'avocat: Je t'aime, moi non plus ?

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Chère justice: le risque du procès. La prise en charge des honoraires des conseils. — [ISBN : 2-8027-2149-6]
21. • Journal article

    • 

    L'article 181 de la Constitution

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3, p. 287-291 (2006)
22. • BookChapter

    • 

    Notes relatives à l'insertion de clauses transversales dans le titre II de la Constitution

    Velaers, Jan Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006) Les clauses transversales en matière de droits et libertés. Rapport fait par Mme Hilde Claes et M. Jean-Jacques Viseur au nom du groupe de travail chargé de l'examen du titre II de la Constitution —
23. • Journal article

    • 

    L'irresponsabilité parlementaire en question

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Le journal du juriste — Vol. 2ème année, no.18, p. 5-6 (28 janvier 2003)
24. • Book

    • 

    Le service public: passé, présent et avenir (vol. 1)

    Dumont, Hugues[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] Tulkens, François[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2009)
25. • Journal article

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    La responsabilité de l'Etat législateur (Rapport présenté au Congrès de l'Académie internationale de droit comparé de Bristol, 1998)

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Mahieu, Michel[FUSL] (1998) Journal des tribunaux — Vol. 117ème année, no. 5906, p. 825-846

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