L'indépendance et l'impartialité du juge en droit comparé belge, français et de l'Afrique francophone

L'indépendance et l'impartialité du juge constituent une garantie essentielle voire le socle du procès équitable et sont autant de conditions préalables nécessaires pour protéger les droits de l'homme et garantir l'absence de discrimination de la justice. Elles sont aussi des conditions nécessaires à l'exigence d'une société libre vivant sous un régime de légalité fondé sur les principes de la primauté du droit. La thèse comprend deux parties. La première est consacrée à l'indépendance du juge. Pour apprécier celle-ci, la Cour européenne de droit de l'homme se fonde sur les critères suivants : le mode de désignation des juges, la durée de mandat, l'existence de garanties contre les pressions extérieures et l'apparence d'indépendance. Ces critères vont pratiquement dans le même sens que la jurisprudence du Comité des droits de l'homme de l'ONU en application de l'article 14, §1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Parmi les pays examinés, nous avons, par exemple, constaté que le juge congolais ne répondait pas à ces critères et plusieurs éléments handicapent son indépendance, notamment l'absence d'un organe indépendant chargé de gérer la carrière des juges et d'un juge d'instruction chargé de l'instruction préparatoire. La deuxième partie analyse l'impartialité du juge. En effet, les règles de récusation et de suspicion légitime de la plupart des pays de l'Afrique francophone ont énuméré limitativement leurs causes sans pour autant contenir toutes les hypothèses pouvant conduire à la partialité. Aussi le juge peut cumuler différentes fonctions aux contentieux pénal, civil et disciplinaire. Dans ces conditions, ce juge ne présenterait pas toutes les garanties d'impartialité étant donné qu'il chercherait à confirmer son « préjugement » qu'il avait déjà arrêté antérieurement. Que faire pour y remédier ? Au regard des expériences belge, française et des pays d'Afrique francophone étudiés, nous formulons les suggestions suivantes en ce qui concerne la République démocratique du Congo : 1. A propos de l'indépendance du juge : * tenir compte des critères tels que le mode de désignation des juges, la durée du mandat des membres du tribunal, l'existence de garanties contre les pressions extérieures et l'apparence d'indépendance ; * tuer un organe indépendant tel que le Conseil supérieur de la magistrature qui serait chargé de gérer la carrière des magistrats (nomination, avancement dans la carrière et discipline) ; *supprimer la Cour de sûreté de l'Etat et toutes les juridictions militaires en temps de paix ; * instituer un juge d'instruction indépendant chargé de l'instruction préparatoire ; * éviter dans la mesure du possible la coexistence d'une commission d'enquête parlementaire avec une instruction judiciaire en cours ainsi que les lois de validation, sauf pour motif d'intérêt général 2. A propos de l'impartialité du juge : * élargir les causes de récusation et de suspicion légitime en retenant « l'ensemble de circonstances qui montrent que le juge ne présente pas les garanties d'impartialité » ; * interdire radicalement le cumul des fonctions différentes au contentieux pénal, sauf pour l'opposition, la tierce opposition ainsi que le juge des enfants ; * interdire radicalement le cumul des fonctions différentes au contentieux disciplinaire et apprécier plus souplement le cumul des fonctions judiciaires au contentieux civil.