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Displaying 1 - 25 of 1329 results.

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    • Journal article
    Mutations du droit belge des contrats - le mécanisme de la résolution à la lumière des législations récentes en matière d'obligations conventionnelles
    Vandermersch, Murielle[UCL] (1997) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 57, no. 3/4, p. 297-323 (1997)
    • Journal article
    La procédure judiciaire fiscale
    Decroës, Anne[UCL] (2000) Journal de Droit Fiscal — p. 257-298 (2000)
    • Journal article
    La théorie des nullités et la requête de l'article 1320 du Code judiciaire
    Marchal, Gilberte[UCL] (1986) Journal des Juges de Paix — , no. 3, p. 66 (1986)
    • Journal article
    La place de l'abus de droit en matière de vente de biens de consommation (note sous Comm. Hasselt, 21 novembre 2007)
    Higny, Mathieu[UCL] (2009) Revue générale de droit civil belge — Vol. 23, no.6, p. 312-319 (2009)
    • Journal article
    Les délais prefix (ou de forclusion)
    Decroës, Anne[UCL] (2007) Journal des tribunaux — no. 6291, p. 871-874 (2007)
    • Journal article
    "Les modalités de l'exercice de l'autorité parentale dans le cadre d'un placement en dehors du milieu familial"
    Renchon, Jean-Louis[UCL] Michaux, Stéphanie Reusens, Florence (2002) Journal du droit des jeunes. Dossier "Autorité parentale" — Vol. Avril, no. 214, p. 14-19. (2002)
    • Journal article
    La loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances : présentation générale
    Crijns, Marie-Anne[UCL] (1995) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 68, no. 9, p. 12520 (1-6) (1995)
    • BookChapter
    De quelques sûretés spécifiques aux baux à loyer
    De Smedt, Marnix[UCL] (2010) De quelques sûretés spécifiques aux baux à loyer — [ISBN : 978-2-87455-232-8]
    • BookChapter
    Le bail de résidence principale : modifications législatives et jurisprudence récentes
    De Smedt, Marnix[UCL] Higny, Mathieu[UCL] (2009) Le bail et le leasing immobilier — [ISBN : 978-2-87455-150-5]
    • BookChapter
    La participation de la Belgique à l'élaboration et à la mise en oeuvre du droit européen : aspects organisationnels et procéduraux
    Binon, Jean-Marc[UCL] (1999) Droit public belge et intégration européenne -examen des méthodes de transposition du droit communautaire en droit belge : assurance —
    • BookChapter
    La pratique judiciaire au défi du titre exécutoire européen
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Brijs, Stan (2006) Espace judiciaire européen - Acquis et enjeux en matière civile — [ISBN : 978-2-8044-2646-0]
    • BookChapter
    "Incapacités".
    Reusens, Florence[UCL] (2009) Jurisclasseur de droit comparé. Actualisation —
    • BookChapter
    Les pouvoirs du juge en matière de contentieux contractuel, dans les principes du droit européen du contrat
    Wéry, Patrick[UCL] (2004) Liber Amicorum Jean-Pierre de Bandt — [ISBN : 2-8027-1831-2]
    • BookChapter
    Théorie des troubles de voisinage et professionnels de la construction.
    Jauniaux, Olivier[UCL] (2007) Les troubles de voisinage. Quatre points de vue. — [ISBN : 978-2-87455-072-0]
    • BookChapter
    Les contrats aléatoires
    Vandermersch, Murielle[UCL] (2002) Les contrats spéciaux - chronique de jurisprudence 1996-2000 — [ISBN : 2-8044-0873-6]
    • BookChapter
    Le traitement spécifique de l'assurance mutuelle à travers la réglementation de contrôle
    Binon, Jean-Marc[UCL] (1999) L'assurance mutuelle en Belgique — [ISBN : 2-87209-516-0]
    • BookChapter
    La refonte inachevée de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et sur l'information et la protection du consommateur
    Laffineur, Jacques[UCL] (2009) Protection du consommateur, pratiques commerciales et TIC — [ISBN : 978-2-87455-147-5]
    • BookChapter
    La gestion de fortune au regard du droit commun du mandat.
    Wéry, Patrick[UCL] (2004) Bankcontracten — [ISBN : 90-5958-162-8]
    • BookChapter
    Administration légale et tutelle : aspects de droit judiciaire privé
    Marchal, Gilberte[UCL] (2004) Tutelle et administration légale. Questions d'application des lois du 29 avril 2001 et du 13 février 2003 — [ISBN : 2-8044-1720-4]
    • BookChapter
    Saisies : Principes généraux
    Marchal, Gilberte[UCL] (2003) Saisies et astreintes — [ISBN : 2-930388-03-X]
    • BookChapter
    Les saisies - Généralités
    Marchal, Gilberte[UCL] (1997) Droit de l'exécution —

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