La justice pénale sous le Directoire (1795-1799) : normes, pratiques et enjeux d'un modèle judiciaire libéral

La Révolution française est à l'origine d'une nouvelle organisation de la justice dont nous sommes encore aujourd'hui les héritiers. Construite en réaction à la justice d'Ancien Régime, cette organisation repose sur un modèle libéral qui a pour but de protéger les libertés individuelles des citoyens tout en maintenant l'ordre public. Ces objectifs sont garantis par plusieurs principes tels que l'indépendance de la justice, l'élection des juges, l'institution de jurys au niveau de la mise en accusation et du jugement des crimes, la division du ministère public entre magistrats élus et magistrats nommés, la délégation du pouvoir de poursuite aux seuls juges élus, la procédure pénale accusatoire ou encore la légalité et la fixité des peines. Le modèle judiciaire libéral dure dix ans et ne survit pas aux réformes consulaires et impériales. Les principaux acquis révolutionnaires sont alors progressivement supprimés sous le motif de rétablir l'ordre public et de mettre un terme au laxisme pénal généré par les principes libéraux. A travers notre thèse, nous avons tenté de réévaluer le modèle judiciaire établi en 1791 et prolongé par la Constitution de 1795. L'étude repose sur l'activité des juridictions d'arrondissements des neufs départements belges au cours du Directoire. L'enjeu est d'importance puisqu'il s'agit de réhabiliter un système judiciaire alternatif à celui établi sous le Consulat et consolidé sous l'Empire.