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Jurisprudence en bref : C.E., n° 204.411, 27 mai 2010, ASBL Ardennes liégeoises c/ Région wallonne

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Born, Charles-Hubert [UCL]

Loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature - A.G.W. du 20 novembre 2003 relatif à l'octroi de dérogations aux mesures de protection des espèces animales et végétales, à l'exception des oiseaux - Conditions d'octroi des dérogations - Principe de standstill - Délégation de pouvoir - Habilitation légale pour l'organisation d'un recours administratif - Recours inaccessible aux tiers - Discrimination (non)

Type de document Article de périodique (Journal article) – Note ou chronique de jurisprudence
Type d'accès Accès libre
Année de publication 2010
Langue Français
Information sur le périodique "Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier" - no. 5, p. 258-259 (2010)
Editeur Kluwer (Bruxelles)
issn 0777-7043
Statut de la publication Publié
Affiliations UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public
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Référence bibliographique Born, Charles-Hubert. Jurisprudence en bref : C.E., n° 204.411, 27 mai 2010, ASBL Ardennes liégeoises c/ Région wallonne. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 5, p. 258-259 (2010)
Permalien http://hdl.handle.net/2078.1/142634