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Displaying 7 results.
    • Journal article
    La ville durable
    Born, Charles-Hubert[UCL] Haumont, Francis[UCL] (2021) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — (2021)
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    La mise en oeuvre et le suivi du droit international de l'environnement dans les Etats selon les secteurs
    Born, Charles-Hubert[UCL] Haumont, Francis[UCL] Orban de Xivry, Etienne[FUSL] le Hardy de Beaulieu, L. (2003) La mise en oeuvre nationale du droit international de l'environnement dans les pays francophones —
    • BookChapter
    Le principe de non-régression en droit de l’environnement – La situation en Belgique
    Born, Charles-Hubert[UCL] Haumont, Francis[UCL] (2012) La non-régression en droit de l'environnement — [ISBN : 9782802737186]
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    Le droit à la protection d'un environnement sain
    Born, Charles-Hubert[UCL] Haumont, Francis[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    Natura 2000 et le juge - Avant-propos
    Born, Charles-Hubert[UCL] Haumont, Francis[UCL] (2014) Natura 2000 et le juge - Situation en Belgique et dans l'UE/Natura 2000 and the Judge - Situation in Belgium and in the EU — [ISBN : 9782802739906]