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Displaying 4 results.
    • BookChapter
    Commentaire des articles 5:7 à 5:9 et 5:14 à 5:17 du Code des sociétés et des associations
    Culot, Henri[UCL] Defer, Joanne (2024) Commentaire systématique du Code des sociétés et des associations - Supplément 54 —
    • BookChapter
    La position de l’actionnaire dans le nouveau droit de la réorganisation judiciaire
    Culot, Henri[UCL] Houet, Arnaud (2024) Aspects pratiques et réforme du droit de l’insolvabilité — [ISBN : 9782807212114]
    • BookChapter
    Commentaire des articles 5:12 et 5:138 à 5:140 du Code des sociétés et des associations
    Culot, Henri[UCL] Defer, Joanne (2024) Commentaire systématique du Code des sociétés et des associations - Supplément 55 —