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Displaying 1 - 25 of 92 results.

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    • WorkingPaper
    Are WTO Sanctions Unjust?
    Culot, Henri[UCL] (2006)
    • BookChapter
    La suspension de l’Accord ADPIC comme sanction de la violation des règles de l’OMC
    Coppens, Philippe[UCL] Culot, Henri[UCL] (2014) Droit, économie et valeurs. Hommage à Bernard Remiche — [ISBN : 9782804473631]
    • Speech
    Administrateur et secret : le droit de savoir et le devoir de discrétion
    Culot, Henri[UCL] (2014) L'entreprise et le secret — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    La libération du capital : examen de quelques difficultés pratiques
    Culot, Henri[UCL] (2013) Nouveaux regards sur la pratique des sociétés — Bruxelles
    • Speech
    Le financement des start-ups : aspects de droit financier et régulatoires
    Culot, Henri[UCL] (2016) La révolution digitale et les start-ups — Bruxelles
    • Speech
    Provisional application of CETA and EU competence over foreign investment
    Culot, Henri[UCL] (2018) Innovating at the International Level - CETA, BREXIT, NAFTA (McGill Innovation Week) — Montréal
    • BookChapter
    Cadre institutionnel [du droit bancaire et financier]
    Tossens, Jean-François[UCL] Culot, Henri[UCL] (2007) Traité pratique de droit commercial, t.V : Droit financier — [ISBN : 9789086701506]
    • Speech
    OMC et accords régionaux : les relations entre les mécanismes de règlement des différends
    Culot, Henri[UCL] (2010) Le commerce international entre bi- et multilatéralisme — Paris
    • BookChapter
    Le droit des sociétés est-il adapté à la participation de non-avocats au capital de sociétés d’avocats ?
    Culot, Henri[UCL] De Pierpont, Gabriela[UCL] Magnus, Frédéric[UCL] (2013) Liber amicorum Georges-Albert Dal. L'avocat — [ISBN : 9782804463830]
    • Journal article
    Affectio societatis, esprit de lucre et libération du capital : deux conceptions de la société ?, note sous Corr. Bruxelles, 25 janvier 2012
    Culot, Henri[UCL] Houet, Arnaud (2012) Revue pratique des sociétés civiles et commerciales — Vol. 111, no.3, p. 375-390 (2012)
    • BookChapter
    Une injustice des sanctions de l’OMC
    Culot, Henri[UCL] (2008) Essays on the Future of World Trade Organization, volume II : The WTO Judicial System : Contributions and Challenges —
    • Journal article
    Voici venir le Code des sociétés et des associations !
    De Cordt, Yves[UCL] Culot, Henri[UCL] (2017) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2017, p. 771-772
    • Journal article
    Qui croit encore au capital? Observations sous Cass., 2 avril 2015
    Culot, Henri[UCL] (2014) Revue pratique des sociétés — Vol. 2014, no. 3, p. 422-429
    • Speech
    Le cadre juridique de la société coopérative et les perspectives d’avenir
    Culot, Henri[UCL] Tissot, Nikita[UCL] (2018) Les sociétés coopératives : nouvelles évolutions — Bruxelles
    • Speech
    EU-China relations in trade disputes
    Culot, Henri[UCL] (2019) EU/China Economic Governance Event — University College London (Londres)
    • BookChapter
    La SRL sans capital : quels sont les (réels) changements ?
    Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe — [ISBN : 9782807205888]
    • BookChapter
    La normalisation et ses écueils potentiels en droit privé et en droit public – Normalisatie en zijn mogelijke knelpunten vanuit privaat- en publiekrechtelijk perspectief
    Culot, Henri[UCL] Van Eeckhoutte, Dries[USL-B] (2019) La distinction entre droit privé et droit public : pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 9782807205666]
    • Speech
    La SRL (Partie 1) : capital, apports, distributions, sonnette d’alarme
    Culot, Henri[UCL] (2018) Le nouveau Code des sociétés et des associations — Bruxelles
    • Speech
    De kapitaalloze BV - La SRL sans capital
    Culot, Henri[UCL] Bruloot, Diederik (2018) Le projet actuel du nouveau Code des sociétés et des associations — Bruxelles
    • BookChapter
    Les réorganisations de personnes morales. Présentation des principales innovations du CSA
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe — [ISBN : 9782807205888]
    • BookChapter
    La nullité en droit des sociétés
    Culot, Henri[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] (2017) Les nullités en droit privé. Etats des lieux et perspectives — [ISBN : 9782807202238]

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