User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain | Saint-Louis

Search

Displaying 1 - 25 of 119 results.

Pages

    • BookChapter
    La SRL sans capital : quels sont les (réels) changements ?
    Culot, Henri[UCL] (2019) Le nouveau droit des sociétés et des associations. Le CSA sous la loupe — [ISBN : 9782807205888]
    • BookChapter
    Unilateral Sanctions
    Culot, Henri[UCL] (2017) Elgar Encyclopedia of International Economic Law — [ISBN : 978-1-78471-353-9]
    • Journal article
    Editorial : Le coût du changement
    Culot, Henri[UCL] (2019) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2019, no. 1, p. 5-6
    • Journal article
    Responsabilité des associés d’une SPRL-Starter (observations sous Comm. Bruxelles, 17 décembre 2013)
    Culot, Henri[UCL] (2016) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2016, p. 40-42
    • Speech
    EU-China relations in trade disputes
    Culot, Henri[UCL] (2019) EU/China Economic Governance Event — University College London (Londres)
    • Journal article
    Affectio societatis, esprit de lucre et libération du capital : deux conceptions de la société ?, note sous Corr. Bruxelles, 25 janvier 2012
    Culot, Henri[UCL] Houet, Arnaud (2012) Revue pratique des sociétés civiles et commerciales — Vol. 111, no.3, p. 375-390 (2012)
    • Journal article
    Précisions concernant la libération du capital, observations sous Gand, 7 novembre 2015
    Culot, Henri[UCL] (2018) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2018
    • Journal article
    Bis repetita placent : faut-il signer deux fois un contrat conclu en une double qualité? Note sous Cass., 27 janvier 2017
    Culot, Henri[UCL] Delforge, Catherine[USL-B] (2018) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2018, p. 129-134
    • Journal article
    Contrôle et maintien du capital : une réforme sans audace
    Culot, Henri[UCL] Thoumsin, Pierre-Yves (2009) Journal des tribunaux — Vol. 128, no. 6, p. 93-99 (2009)
    • BookChapter
    La qualification des ASBL comme entreprises et ses conséquences
    Culot, Henri[UCL] (2020) Le nouveau régime des A(I)SBL — [ISBN : 9782807919990]
    • Journal article
    Fondateurs, associés et gérants : distinguer les fonctions pour déterminer les responsabilités : Note sous Civ. Gand, 6 décembre 2001
    Culot, Henri[UCL] (2003) Revue générale du contentieux fiscal — Vol. 2003, no. 2, p. 72-77
    • Speech
    La société à responsabilité limitée sans capital et ses conséquences
    Culot, Henri[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] (2018) Le nouveau Code des sociétés et des associations — Louvain-la-Neuve
    • Journal article
    Kroniek vennootschapsrecht – Chronique droit des sociétés 2016-2017
    Culot, Henri[UCL] Van Gerven, Dirk (2017) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2017, no. 6, p. 699-737
    • Speech
    Le financement des start-ups : aspects de droit financier et régulatoires
    Culot, Henri[UCL] (2016) La révolution digitale et les start-ups — Bruxelles
    • Journal article
    Rémunération du gérant : mention dans la comptabilité et approbation par l’assemblée générale, note sous Comm. Liège (div. Liège), 21 avril 2015
    Culot, Henri[UCL] Mareschal, Olivier[UCL] (2016) Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2016, no. 3, p. 299-307
    • BookChapter
    La suppression du capital dans la société à responsabilité limitée
    Culot, Henri[UCL] (2019) Le Code des sociétés et des associations : (r)évolution ? — [ISBN : 9782807910737]

Pages