User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 1 - 25 of 41 results.

Pages

    • Journal article
    GDPR et contrats
    Léonard, Thierry[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.22, p. 2
    • BookChapter
    Réflexions sur la contractualisation des devoirs légaux et la notion d’obligation contractuelle
    Léonard, Thierry[USL-B] (2017) le droit des obligations dans la vie de l’entreprise — [ISBN : 9789048628872]
    • Journal article
    Publication nouvelle d’une photo trouvée sur internet ou renvoi à la photo via un lien : les règles sont différentes
    Léonard, Thierry[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.37, p. 2
    • Journal article
    Pour un dépassement des impasses de la théorie de la tierce complicité
    Léonard, Thierry[USL-B] (2010) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2010, p. 2-24
    • Journal article
    L'abus de liberté de ne pas contracter: une application excessive de la théorie de l'abus de droit
    Léonard, Thierry[USL-B] (2013) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 2013, no.4, p. 542
    • BookChapter
    Liberté d'entreprise
    Léonard, Thierry[USL-B] (2018) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne — [ISBN : 9782802760412]
    • Journal article
    La quasi-impunité pénale et civile des propos haineux sur Internet : une éclaircie derrière le brouillard ?
    Léonard, Thierry[USL-B] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no. 87, p. 1 (2020)
    • BookChapter
    Conclusions générales
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Léonard, Thierry[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 978-2-8072-0566-6]
    • BookChapter
    Yves, si tu exploitais tes données?
    Léonard, Thierry[USL-B] (2018) Droits, normes et libertés dans le cybermonde. — [ISBN : 9782807906259]
    • Journal article
    L'action en cessation et la contrefaçon née de la violation d'un contrat: un arrêt décisif de la Cour de cassation
    Léonard, Thierry[USL-B] (2013) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2013, p. 147
    • Journal article
    Nouvelles directives concernant la vente et les contenus et services numériques aux consommateurs
    Léonard, Thierry[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.60, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Violation du contrat de licence et contrefaçon : une question préjudicielle est posée à Cour européenne de justice
    Léonard, Thierry[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.45, p. 2 (2019)
    • BookChapter
    Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection du consommateur dans la vente de biens et la fourniture de services numériques ?
    Ninane, Yannick[USL-B] Léonard, Thierry[USL-B] Schultz, Guillaume[USL-B] Daubies, Nicolas[USL-B] Puyraimond, Jean-Ferdinand[USL-B] Fruy, Gaëlle[USL-B] (2021) Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection du consommateur dans la vente de biens et la f — [ISBN : 978-2-8079-2636-3]
    • BookChapter
    Les trois premiers guides d'implémentation du GDPR publiés par le G29
    Léonard, Thierry[USL-B] (2017) Data Protection & Privacy - Le GDPR dans la pratique/De GDPR in praktijk — [ISBN : 978-2-8072-0189-7]
    • Journal article
    Toujours plus loin dans la protection des œuvres sur internet ?
    Léonard, Thierry[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 3
    • Report
    GDPR-Expert
    Léonard, Thierry[USL-B] (2016)
    • Journal article
    L'article 1382 Du Code civil comme rempart de l'Etat de droit ?
    Léonard, Thierry[USL-B] (2022) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, no.114, p. 1 (2022)
    • BookChapter
    Le secteur des télécommunications : prétexte à voyage aux confins de la loi sur la réparation collective
    Léonard, Thierry[FUSL] (2015) L'action en réparation collective — [ISBN : 978-2-87455-983-9]

Pages