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Displaying 1 - 25 of 35 results.

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    • BookChapter
    La competence international du juge des cessations : une question de responsabilité civile ?
    Léonard, Thierry[FUSL] (2007) Pratiques du commerce & concurrence — [ISBN : 9789046515648]
    • BookChapter
    L'abus de la liberté de ne pas contracter : une application excessive de la théorie de l'abus de droit
    Léonard, Thierry[FUSL] (2014) Revue critique de jurisprudence belge — [ISBN : 978-2-8027-4566-2]
    • BookChapter
    Manuel du droit de l'entreprise
    Léonard, Thierry[FUSL] (2015) Manuel du droit de l'entreprise — [ISBN : 978-2-87455-759-0]
    • Journal article
    Publication nouvelle d’une photo trouvée sur internet ou renvoi à la photo via un lien : les règles sont différentes
    Léonard, Thierry[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.37, p. 2
    • Journal article
    Toujours plus loin dans la protection des œuvres sur internet ?
    Léonard, Thierry[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 3
    • BookChapter
    Réflexions sur la contractualisation des devoirs légaux et la notion d’obligation contractuelle
    Léonard, Thierry[USL-B] (2017) le droit des obligations dans la vie de l’entreprise — [ISBN : 9789048628872]
    • BookChapter
    Transferts transfrontaliers de données : quelques considérations théoriques et pratiques
    Léonard, Thierry[FUSL] (2008) Actualités du droit de la vie privée — [ISBN : 9782802726920]
    • BookChapter
    L'article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union : une nouvelle verdeur pour la liberté d'entreprendre?
    Léonard, Thierry[FUSL] (2015) Actualités en droit économique La liberté d'entreprendre ou le retour en force d'un fondamental du droit économique — [ISBN : 978-2-8027-4875-5]
    • BookChapter
    Le secteur des télécommunications : prétexte à voyage aux confins de la loi sur la réparation collective
    Léonard, Thierry[FUSL] (2015) L'action en réparation collective — [ISBN : 978-2-87455-983-9]
    • BookChapter
    E-commerce et numéro de registre national : une tension insupportable sur la vie privée ? (1)
    Léonard, Thierry[FUSL] (2013) Assurances et technologies de l'information et de la communication — [ISBN : 978-90-46-55889-8]
    • BookChapter
    "Mulholland Drive chute sur l'épine du droit subjectif", note sous CA Paris (4ème ch. - section A), 4 avril 2007
    Léonard, Thierry[FUSL] (2007) Revue du Droit des Technologies de l'Information — [ISBN : 9782804430641]
    • Journal article
    La jurisprudence "Antigoon" face à la protection des données : salvatrice ou dangereuse ?
    Léonard, Thierry[FUSL] Rosier, Karen[FUNDP] (2009) Revue du Droit des Technologies de l'Information — Vol. 36, p. 5-10 (2009)
    • Journal article
    Faute extra-contractuelle et juridictions commerciales : principes et plaidoyer pour un retour à une vision unitaire de la faute
    Léonard, Thierry[FUSL] (2013) Revue de droit commercial belge — Vol. 119, no.10, p. 953 (NaN)
    • Journal article
    L'action en cessation et la contrefaçon née de la violation d'un contrat: un arrêt décisif de la Cour de cassation
    Léonard, Thierry[USL-B] (2013) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2013, p. 147

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