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Displaying 1 - 25 of 74 results.

Pages

    • BookChapter
    Art. 595 et 596 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2015) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. II, Dérogations au droit de préférence —
    • BookChapter
    Art. 592 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2015) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. I, Droit de préférence —
    • BookChapter
    Les personnes morales - dissolution - livre 6
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2011) Manuel de planification patrimoniale’ —
    • BookChapter
    Les modifications du capital dans les SCRL
    de Pierpont, Gabriela[UCL] Lambrecht, Philippe[UCL] (2012) Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique. 2eme édition —
    • BookChapter
    les modifications du capital dans la SA
    de Pierpont, Gabriela[UCL] Lambrecht, Philippe[UCL] (2012) Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique. 2eme édition —
    • BookChapter
    Les modifications du capital dans les SPRL
    de Pierpont, Gabriela[UCL] Lambrecht, Philippe[UCL] (2012) Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique. 2eme édition —
    • Journal article
    La demande fondée sur l'article 629 du Code de sociétés. L'interdiction de consentir un prêt en vue de l'acquisition d'actions par des tiers
    de Pierpont, Gabriela[UCL] Lambrecht, Philippe[UCL] (2006) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — , p. 178-179 (2006)
    • BookChapter
    L'administration et la gestion journalière [de la société]
    de Pierpont, Gabriela[UCL] Lambrecht, Philippe[UCL] (2006) Evolution et perspectives du droit des sociétés anno 2006 —
    • Journal article
    La réforme du droit des entreprises adoptée ! Conséquences en matière de preuve
    de Pierpont, Gabriela[USL-B] (2018) Les Pages — Vol. 2018, no.27, p. 2
    • Journal article
    Liberté de la preuve en matière commerciale et réglementation linguistique
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2018) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2018, no.6, p. 591-598 (2018)
    • Journal article
    L’effet de la liquidation sur le maintien de la personnalité juridique d’une société commerciale
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2018) Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap — Vol. 2018, no.2, p. 101-110
    • BookChapter
    La clause de non-concurrence
    de Pierpont, Gabriela[USL-B] Ninane, Yannick[USL-B] (2017) Le droit des obligations dans la vie de l’entreprise. Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming — [ISBN : 9789048628872]
    • BookChapter
    La société simple et ses variantes
    de Pierpont, Gabriela[USL-B] Magnus, Frédéric[UCL] (2019) Le Code des sociétés et des associations : (r)évolution ? — [ISBN : 9782807910737]
    • Journal article
    La société simple et ses variantes
    de Pierpont, Gabriela[UCL] Magnus, Frédéric[UCL] (2018) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2018, no.9, p. 939-963 (2018)
    • BookChapter
    Assistance financière, rachat d’actions propres et apports en nature : assouplissement nécessaire ou coup d’épée dans l’eau ?
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2011) Droit des sociétés - Millésime 2011 (Collection Crides — Jean Renauld) —
    • BookChapter
    Art. 304 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2008) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société privée à responsabilité limitée —
    • Journal article
    L'assistance financière: vers une autorisation conditionnelle (interprétation de l'interdiction visée à l'art. 629 C. soc.)
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2009) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — , p. 255-257 (2009)
    • BookChapter
    Art. 302 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2008) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société privée à responsabilité limitée —
    • BookChapter
    Art. 309 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2008) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée —
    • Journal article
    L'assemblée générale des obligataires peut-elle modifier unilatéralement les conditions de l'emprunt obligataire?
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2013) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — , p. 244-246 (2013)
    • BookChapter
    Art. 599 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2015) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. II, Dérogations au droit de préférence —
    • Speech
    La constitution de sociétés et de fondations à des fins de programmation patrimoniale - Le cadre civil
    Malherbe, Jacques[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] Seny, Géraldine[UCL] (2006) Leleu Y.-H. (coord.), Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille, Acte du Colloque de l'Association "Famille et droit" —
    • BookChapter
    Art. 310 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2008) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée —
    • Journal article
    Le Code belge de droit économique
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2014) Revue de droit international et de droit comparé — , no.liv. 4, p. 539-560 (2014)

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