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Displaying 1 - 25 of 79 results.

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    • BookChapter
    Les modifications du capital dans les SCRL
    de Pierpont, Gabriela[UCL] Lambrecht, Philippe[UCL] (2012) Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique. 2eme édition —
    • BookChapter
    les modifications du capital dans la SA
    de Pierpont, Gabriela[UCL] Lambrecht, Philippe[UCL] (2012) Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique. 2eme édition —
    • BookChapter
    Les modifications du capital dans les SPRL
    de Pierpont, Gabriela[UCL] Lambrecht, Philippe[UCL] (2012) Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique. 2eme édition —
    • Journal article
    La demande fondée sur l'article 629 du Code de sociétés. L'interdiction de consentir un prêt en vue de l'acquisition d'actions par des tiers
    de Pierpont, Gabriela[UCL] Lambrecht, Philippe[UCL] (2006) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — , p. 178-179 (2006)
    • BookChapter
    L'administration et la gestion journalière [de la société]
    de Pierpont, Gabriela[UCL] Lambrecht, Philippe[UCL] (2006) Evolution et perspectives du droit des sociétés anno 2006 —
    • BookChapter
    Assistance financière, rachat d’actions propres et apports en nature : assouplissement nécessaire ou coup d’épée dans l’eau ?
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2011) Droit des sociétés - Millésime 2011 (Collection Crides — Jean Renauld) —
    • BookChapter
    Art. 304 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2008) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société privée à responsabilité limitée —
    • Journal article
    L'assistance financière: vers une autorisation conditionnelle (interprétation de l'interdiction visée à l'art. 629 C. soc.)
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2009) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — , p. 255-257 (2009)
    • BookChapter
    Art. 302 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2008) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société privée à responsabilité limitée —
    • BookChapter
    Art. 309 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2008) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée —
    • Journal article
    L'assemblée générale des obligataires peut-elle modifier unilatéralement les conditions de l'emprunt obligataire?
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2013) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — , p. 244-246 (2013)
    • BookChapter
    Art. 599 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2015) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. II, Dérogations au droit de préférence —
    • Speech
    La constitution de sociétés et de fondations à des fins de programmation patrimoniale - Le cadre civil
    Malherbe, Jacques[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] Seny, Géraldine[UCL] (2006) Leleu Y.-H. (coord.), Aspects actuels de la programmation patrimoniale dans la famille, Acte du Colloque de l'Association "Famille et droit" —
    • BookChapter
    Art. 310 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2008) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée —
    • Journal article
    Le Code belge de droit économique
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2014) Revue de droit international et de droit comparé — , no.liv. 4, p. 539-560 (2014)
    • BookChapter
    Art. 303 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2008) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée —
    • BookChapter
    Art. 312-313 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2012) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée —
    • BookChapter
    Art. 317 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2013) Commentaire systématique du Code des sociétés, VI. La société privée à responsabilité limitée —
    • Journal article
    Les libertés économiques dans le Code de droit économique
    de Pierpont, Gabriela[UCL] De Cordt, Yves[UCL] (2014) Journal des tribunaux — Vol. 37, no. 6581-6582, p. 711-715 (2014)
    • BookChapter
    Art. 308 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2008) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée —
    • BookChapter
    Art. 318 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2013) Commentaire systématique du Code des sociétés, VI. La société privée à responsabilité limitée, Capital —
    • BookChapter
    Art. 306 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2008) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée —
    • BookChapter
    Art. 594 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2015) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. I, Droit de préférence —
    • Journal article
    L'importance du capital - évolutions récentes du Code des sociétés
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2011) Revue pratique des sociétés — Vol. 2010, no.3, p. 343-382 (2011)
    • BookChapter
    Art. 316 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2012) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée —

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