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Displaying 1 - 25 of 36 results.

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    • Journal article
    Chronique de jurisprudence 2009-2011: Commerce électronique et contrats de l'informatique
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] Jacquemin, Hervé[UCL] Montero Redondo, Etienne[FUNDP] (2012) Revue du Droit des Technologies de l'Information — Vol. 48, no. 3/4, p. 5-28 (2012)
    • Speech
    Le formalisme contractuel: conclusion du contrat par voie électronique et modifications des contrats en cours.
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2012) La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application — Louvain-la-Neuve
    • BookChapter
    Le big data en matière d'assurances à l'épreuve du RGPD
    Jacquemin, Hervé (2017) Data Protection. L'impact du GDPR en assurance — [ISBN : 9789046587232]
    • BookChapter
    Le formalisme du contrat d'assurance: analyse des règles en vigueur à l'aune des progrès techniques et de certaines pratiques contractuelles
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2012) La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application — [ISBN : 978-2-8027-3981-4]
    • Speech
    Remise de dette, confusion et novation
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2014) Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) — Liège - Bruxelles - Charleroi
    • BookChapter
    La protection du consommateur dans le commerce mobile
    Jacquemin, Hervé (2017) M-commerce — [ISBN : 978-94-000-0858-8]
    • BookChapter
    Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2014) Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) — [ISBN : 978-2-8044-6801-9]
    • Journal article
    Renforcer la confiance des consommateurs par le règlement extrajudiciaire des litiges
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2014) Journal de droit européen — Vol. 22, no.209, p. 186-196 (2014)
    • BookChapter
    Focus sur certains mécanismes de protection du consommateur de produits et services financiers en matière contractuelle
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2012) La protection du consommateur en droit financier - Bescherming van de consument in het financieel recht — [ISBN : 978-2-8745-5422-3]
    • Journal article
    Heurs et malheurs du formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2013) Droit de la consommation — no.100-101, p. 267-286 (2013)
    • BookChapter
    La preuve en matière commerciale
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2013) La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques — [ISBN : 978-2-87455-683-8]
    • BookChapter
    Les pratiques du marché déloyales entre entreprises
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2011) Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur — [ISBN : 978-2-87455-309-7]
    • Speech
    Le droit de la vente à l'aune de la directive sur les droits des consommateurs
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2013) La vente. Développements récents et questions spéciales — Bruxelles
    • Journal article
    La Circulacion de los Futbolistas en el Sistema de Integracion Europeo
    Poullet, Corentin[UCL] Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2005) Lecciones y Ensayos de la Facultad de derecho de la Universidad de Buenos Aires — no. 80, p. 249-294 (2005)
    • BookChapter
    La conclusion du contrat d'assurance par voie électronique
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2014) Verzekeringen en informatie- en communicatietechnologieën / Assurances et technologies de l'information et de la communication — [ISBN : 978-90-46-55889-8]
    • BookChapter
    Le droit de la vente à l'aune de la directive sur les droits des consommateurs
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2013) La vente. Développements récents et questions spéciales — [ISBN : 978-2-8044-6097-6]
    • BookChapter
    Droit de la distribution et internet
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2014) Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution — [ISBN : 9782802744795]
    • Speech
    Les pratiques du marché déloyales entre entreprises
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2011) Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur — Bruxelles - Liège - Charleroi, mars 2011
    • Speech
    La preuve en matière commerciale
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2013) La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques — Namur
    • BookChapter
    Les clauses illicites dans les contrats conclus avec les titulaires de profession libérale
    Jacquemin, Hervé[UCL] (2013) Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels — [ISBN : 978-2-87455-589-3]

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