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Displaying 1 - 25 of 36 results.

Pages

    • BookChapter
    Le big data en matière d'assurances à l'épreuve du RGPD
    Jacquemin, Hervé (2017<-->) Data Protection. L'impact du GDPR en assurance — [ISBN : 9789046587232]
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence 2009-2011: Commerce électronique et contrats de l'informatique
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] Jacquemin, Hervé[UCL] Montero Redondo, Etienne[FUNDP] (2012<-->) Revue du Droit des Technologies de l'Information — Vol. 48, no. 3/4, p. 5-28 (2012)
    • BookChapter
    Le formalisme du contrat d'assurance: analyse des règles en vigueur à l'aune des progrès techniques et de certaines pratiques contractuelles
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2012<-->) La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application — [ISBN : 978-2-8027-3981-4]
    • Speech
    Le formalisme contractuel: conclusion du contrat par voie électronique et modifications des contrats en cours.
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2012<-->) La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application — Louvain-la-Neuve
    • BookChapter
    La protection du consommateur dans le commerce mobile
    Jacquemin, Hervé (2017<-->) M-commerce — [ISBN : 978-94-000-0858-8]
    • BookChapter
    Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2014<-->) Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) — [ISBN : 978-2-8044-6801-9]
    • Speech
    Remise de dette, confusion et novation
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2014<-->) Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) — Liège - Bruxelles - Charleroi
    • Journal article
    Renforcer la confiance des consommateurs par le règlement extrajudiciaire des litiges
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2014<-->) Journal de droit européen — Vol. 22, no.209, p. 186-196 (2014)
    • BookChapter
    Focus sur certains mécanismes de protection du consommateur de produits et services financiers en matière contractuelle
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2012<-->) La protection du consommateur en droit financier - Bescherming van de consument in het financieel recht — [ISBN : 978-2-8745-5422-3]
    • BookChapter
    L'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs
    Jacquemin, Hervé[FUNDP/CRIDs] de Duve, Eléonore (2016<-->) Contrats et protection des consommateurs — [ISBN : 978-2-8072-0065-4]
    • Journal article
    Contestation d'honoraires et obligation d'information des experts-comptables (note sous J.P. Wavre, 8 avril 2014)
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2015<-->) Journal des Juges de Paix — Vol. 124, no.9-10, p. 375-377 (2015)
    • BookChapter
    Preuve et services de confiance dans l’environnement numérique
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2015<-->) Pas de droit sans technologie — [ISBN : 9782804475529]
    • Journal article
    La protection du consommateur de contenus numériques
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2015<-->) Droit de la consommation — , no.108-109, p. 5-33 (2015)
    • Speech
    L'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs
    Jacquemin, Hervé[FUNDP/CRIDs] de Duve, Eléonore (2016<-->) Contrats et protection des consommateurs — Bruxelles
    • Journal article
    Contrat à distance et sanction du non-respect des règles applicables à ceux-ci (note sous J.P. Wavre, 18 février 2014)
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2015<-->) Journal des Juges de Paix — Vol. 124, no.9-10, p. 390-400 (2015)
    • Journal article
    Les nouvelles règles du Code de droit économique applicables aux contrats en ligne
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2014<-->) Revue du Droit des Technologies de l'Information — , no.56, p. 5-26 (2014)
    • Journal article
    Les services de confiance depuis le règlement elDAS et la loi du 21 juillet 2016
    Jacquemin, Hervé (2017<-->) Journal des tribunaux — Vol. 136, no.6681/11, p. 197-209 (2017)
    • BookChapter
    Le droit de la vente à l'aune de la directive sur les droits des consommateurs
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2013<-->) La vente. Développements récents et questions spéciales — [ISBN : 978-2-8044-6097-6]
    • Journal article
    La Circulacion de los Futbolistas en el Sistema de Integracion Europeo
    Poullet, Corentin[UCL] Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2005<-->) Lecciones y Ensayos de la Facultad de derecho de la Universidad de Buenos Aires — no. 80, p. 249-294 (2005)

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