User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 16 results.
    • Journal article
    La modification des compétences de la Cour d'arbitrage [dossier spécial]
    Delpérée, Francis[UCL] (2000) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2 [Dossier spécial : La modification des compétences de la Cour d'arbitrage], p. 181-210 (2000)
    • Book
    Le fédéralisme en Europe
    Delpérée, Francis[UCL] (2000)
    • Book
    Justice constitutionnelle et subsidiarité
    Delpérée, Francis[UCL] (2000)
    • Journal article
    La réforme des programmes de droit, en dix points
    Delpérée, Francis[UCL] (2000) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 60, no. 1 : numéro spécial "Les études de droit en Communauté Française", p. 45-54 (2000)
    • Journal article
    La modification des compétences de la Cour d'arbitrage. Observations liminaires
    Delpérée, Francis[UCL] (2000) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2 [Dossier spécial : La modification des compétences de la Cour d'arbitrage], p. 181-182 (2000)
    • Journal article
    La jurisprudence de la Cour d'arbitrage en 1999
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] (2000) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2, p. 235-308 (2000)
    • Book
    Le droit constitutionnel de la Belgique
    Delpérée, Francis[UCL] (2000)
    • Book
    Le système constitutionnel de la Belgique
    Delpérée, Francis[UCL] Depré, Sebastien[UCL] (2000)
    • Journal article
    La modification des compétences de la Cour d'arbitrage. Observations de synthèse
    Delpérée, Francis[UCL] (2000) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2 [Dossier spécial : La modification des compétences de la Cour d'arbitrage], p. 207-210 (2000)
    • Journal article
    L'Etat et ses juges [Communication présentée devant l'Académie des Sciences morales et politiques, le 17 avril 2000 / Le thème des communications pour l'année 2000 (sous la direction de Roland Drago) était "Le rôle et la place de l'Etat au début du XXIe siècle"]
    Delpérée, Francis[UCL] (2000) Revue des Sciences morales et politiques — , p. 105-120 (2000)
    • BookChapter
    L'approche de la juridiction constitutionnelle. Mémoires en demande et en défense
    Delpérée, Francis[UCL] Renders, David[UCL] (2000) Interventionnisme économique et pouvoir local en Europe, séminaire constitutionnel tenu à Paris en 1998 — [ISBN : 2-7178-4023-0]
    • Journal article
    Le Prince et le Roi
    Delpérée, Francis[UCL] (2000) Journal des tribunaux — Vol. 5958, no. 8, p. 159-162 (2000)
    • Journal article
    Le fédéralisme et l'Europe [in Droit constitutionnel, droit communautaire et droit européen. XIe Cours international de justice constitutionnelle du 6 au 9 septembre 1999] + Discussion
    Delpérée, Francis[UCL] (2000) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 15, p. 327-339 (1999)
    • Journal article
    Belgique. Chronique [constitutionnelle 1999]
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] (2000) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 15, p. 417-475 (1999)
    • Journal article
    Belgique [in "Constitution et sécurité juridique" - XVe Table ronde internationale des 10 et 11 septembre 1999 (Aix-en-Provence)]
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2000) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 15, p. 119-130 (1999)
    • BookChapter
    Droits des minorités, droits de l'homme
    Delpérée, Francis[UCL] (2000) Les droits de l'homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert — [ISBN : 2-8027-1333-7]