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Displaying 1 - 25 of 28 results.

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    • BookChapter
    Le système fédéral - La coopération
    Depré, Sebastien[UCL] (1994) La Belgique fédérale — [ISBN : 2-8027-0906-2]
    • BookChapter
    Les droits fondamentaux et le sport
    Depré, Sebastien[UCL] (2007) En hommage à Francis Delpérée - Itinéraires d'un constitutionnaliste — [ISBN : 9782802724063]
    • Journal article
    Le financement public des partis politiques hostiles aux droits et libertés de l'homme
    Depré, Sebastien[UCL] (1999) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 287-302 (1999)
    • BookChapter
    Autres suggestions à propos de la procédure de révision de la Constitution
    Depré, Sebastien[UCL] (2003) La procédure de révision de la Constitution — [ISBN : 2-8027-1845-2]
    • BookChapter
    Les devoirs fondamentaux en droit constitutionnel comparé
    Verdussen, Marc[UCL] Depré, Sebastien Bombois, Thomas[UCL] (2005) La responsabilité, face cachée des droits de l'homme — [ISBN : 978-2802720904]
    • BookChapter
    Le droit au respect de la vie privée et le domicile
    Maréchal, Benoît Depré, Sebastien[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • Journal article
    Les élections communales du 9 octobre 1994 : examen critique de jurisprudence
    Depré, Sebastien[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (1996) Revue de droit communal — , p. 1272-1280 (1996)
    • Journal article
    L'intervention du collège des médiateurs fédéraux
    Depré, Sebastien[UCL] (2004) Administration Publique — no.4, p. 286-295 (2004)
    • Journal article
    Les conflits d'intérêts : une solution à la lumière de la loyauté fédérale
    Depré, Sebastien[UCL] (1995) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 149-169 (1995)
    • Journal article
    Le partage des compétences législatives entre les assemblées fédérales
    Depré, Sebastien[UCL] Renders, David[UCL] (1996) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — , no. 3, p. 331-356 (1996)
    • Journal article
    La mobilité
    Depré, Sebastien[UCL] (2005) Administration Publique — no.3-4, p. 281-288 (2005)
    • BookChapter
    La Cour d'arbitrage et le Conseil d'Etat
    Andersen, Robert[UCL] Nihoul, Pierre[UCL] Depré, Sebastien[UCL] (1995) Regards croisés sur la Cour d'arbitrage - Dix ans de jurisprudence constitutionnelle (actes de la journée d'études du 7 avril 1995) — [ISBN : 2-8027-0600-4]
    • Journal article
    Chronique des marchés libéralisés en 2014
    Depré, Sebastien[UCL] Lambert de Rouvroit, Marie[FUSL] (2015) Journal de droit européen — Vol. 2015, no.218, p. 159-165 (NaN)
    • Journal article
    Le statut du bourgmestre en Région wallonne
    Depré, Sebastien[UCL] Lambert de Rouvroit, Marie[USL-B] (2016) Revue de droit communal — Vol. 2016, no.2, p. 2-22 (NaN)
    • Journal article
    Chronique des marchés libéralisés en 2017
    Depré, Sebastien[UCL] Lambert de Rouvroit, Marie[USL-B] Pietquin, Cécile[USL-B] (2018) Journal de droit européen — Vol. 2018, no.4, p. 7
    • BookChapter
    Étude pratique des principes du contradictoire, des droits de la défense, audi alteram partem et non bis in idem
    Depré, Sebastien[UCL] Lambert de Rouvroit, Marie[USL-B] (2017) Les principes généraux de droit administratif. Actualités et applications pratiques — [ISBN : 9782804498726]
    • Journal article
    Chronique des marchés libéralisés en 2016
    Depré, Sebastien[UCL] Lambert de Rouvroit, Marie[USL-B] Pietquin, Cécile[USL-B] (2017) Journal de droit européen — Vol. 2017, p. 8
    • Journal article
    Chronique des marchés libéralisés en 2015
    Depré, Sebastien[UCL] Lambert de Rouvroit, Marie[FUSL] Pietquin, Cécile[USL-B] (2016) Journal de droit européen — Vol. 2016, no.227, p. 114-120 (NaN)
    • Journal article
    Chronique des marchés libéralisés en 2018
    Nennen, Célia[USL-B] Depré, Sebastien[UCL] (2019) Journal de droit européen — Vol. 4, no.258, p. 176-183 (2019)

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