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Displaying 21 - 75 of 810 results.

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    • BookChapter
    Les voitures de société : diagnostics et enjeux d'un régime fiscal
    May, Xavier Ermans, Thomas[USL-B] Hooftman, Nils (2019) Voitures de société et mobilité durable. Diagnostic et enjeux — [ISBN : 978-2-8004-1657-1]
    • Journal article
    Quels leviers juridiques (car il y en a !) pour lutter contre le statut de cohabitant·e ?
    Bernard, Nicolas[UCL] (2023) Les Cahiers de l’éducation permanente — , no.58, p. 25-34 (2023)
    • BookChapter
    Le CPAS, l’aide sociale et le logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les contours de l’aide sociale — [ISBN : 978-2-8072-0591-8]
    • Journal article
    Le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.27, p. 1
    • BookChapter
    Les normes de salubrité comme torsion de la liberté contractuelle en matière de bail d’habitation : flux et reflux
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) The Strong, the Weak and the Law. Proceedings of the 6th ACCA Conference held in Liege on June 23, 2017 —
    • Journal article
    La réforme du bail d’habitation en cours à Bruxelles : à moitié vide ou moitié pleine ?
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Le Phare (périodique trimestriel du Syndicat des locataires de logements sociaux a.s.b.l.) — Vol. 2017, p. 14-15 (2017)
    • Journal article
    Recension de B. Kohl (dir.), La réforme du bail en Région wallonne
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Journal des tribunaux — Vol. 2020, p. 223 (2020)
    • Journal article
    L’habitat léger et le décret wallon du 2 mai 2019
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les échos du logement — Vol. 2019, no.126, p. 35-39 (2019)
    • Journal article
    Quel « label » pour l’habitat solidaire ?
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Journal des tribunaux — Vol. 2019, p. 537-542 (2019)
    • Journal article
    La convention d'occupation précaire
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2018, no.2, p. 155-172 (2018)
    • BookChapter
    Renouveler son approche du taux cohabitant
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Au-delà du statut cohabitant —
    • BookChapter
    Le bail glissant en Région bruxelloise
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Les Baux. Commentaire pratique —
    • BookChapter
    Cadre légal de la densification et de la fabrication de la mixité à Bruxelles
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Montréal et Bruxelles en projet(s) — [ISBN : 978-2-87558-548-6]
    • BookChapter
    Mise à jour de « L’article 17 : le droit de propriété »
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-6542-4]
    • Journal article
    Les expulsions de logement et le nouveau régime de l’exécution provisoire des jugements
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Les échos du logement — Vol. 2018, no.122, p. 62-66
    • Journal article
    Expulsion de logement et ‘mesures provisoires’ demandées par l’ONU
    Bernard, Nicolas[USL-B] Van Troyen, Vincent (2019) Journal du Droit des Jeunes — Vol. avril 2019, no.384, p. 5-8 (2019)
    • BookChapter
    Titre 3. Le droit de propriété.
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Le nouveau droit des biens — [ISBN : 9782807924611]
    • Journal article
    Le saut d’index wallon sur les loyers et la Cour constitutionnelle : chronique d’une annulation annoncée, note sous C.C., 15 mars 2018, n°32/2018
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2018, no.18, p. 844 - 853
    • Journal article
    "L’urgence, la vacance immobilière et le droit au logement font rarement bon ménage", obs. sous Civ. Namur, 14 novembre 2017
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2018, p. 133-138

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