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Displaying 1 - 25 of 54 results.

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    • BookChapter
    Le rôle ambivalent des principes dans la formation du droit de l'environnement: l'exemple du principe de précaution?
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2009) Le droit international face aux enjeux environnementaux —
    • Journal article
    L’arrêt Erika: le principe du pollueur-payeur et la responsabilité pour l’élimination de déchets engendrés par le naufrage d’un navire pétrolier
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2009) Annuari de l’Institut d’Estudis Juridcs, Economics I Fiancers d’Andorra — p. 93-99 (2009)
    • BookChapter
    La traduction en droit positif: les régimes linguistiques en droit communautaire
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Sibony, Anne-Lise[UCL] (2009) Traduction et droits européens: enjeux d'une rencontre. Hommage au recteur Michel van de Kerchove —
    • Journal article
    Lutte contre le réchauffement climatique et principe de précaution
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2009) Cahiers Droit, Sciences, & Technologies — no.2, p. 37-42 (2009)
    • Report
    Mise en œuvre de la directive du Conseil 92/43/CE du 21 mai 1992 sur les habitats naturels
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2009)
    • Journal article
    The Precautionary Principle applied to Food Safety-Lessons from the EC Courts
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2009) European Journal of Consumer Law - Revue européenne du droit de la consommation — no.1, p. 147-170 (2009)
    • BookChapter
    Environmental justice and international trade law
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2009) Environmental Law and Justice in Context —
    • BookChapter
    Grandeur et servitude du principe de précaution en matière de santé publique
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2009) Droit de l’environnement et protection de la santé — [ISBN : 978-2-2961-0549-2]
    • Journal article
    The Precautionary Principle as a Device for Greater Environmental Protection: Lessons from EC Courts
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2009) Review of European Community and International Environmental Law — Vol. 18, no.1, p. 3-10 (2008)
    • Journal article
    L’arrêt Erika: le principe du pollueur-payeur et la responsabilité pour l’élimination de déchets engendrés par le naufrage d’un navire pétrolier
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2009) Journal de droit européen — no.52, p. 239-240 (2009)
    • Journal article
    Liability for Oil Pollution Damage versus Liability for Waste Management: The Polluter Pays Principle at the Rescue of the Victims: Case C-188/07, Commune de Mesquer v Total France SA
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2009) Journal of Environmental Law — no.21, p. 299-307 (2009)
    • Report
    National Implementation of Council Directive 92/43/EC of 21/05/92
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2009)
    • BookChapter
    La protection de la nature et la biodiversité
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2009) Les Notices, Droit et Politiques de l’environnement —
    • BookChapter
    Le secteur du logement (privé et social) au prisme des réglementations anti-discrimination
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Le droit de la lutte contre les discriminations dans tous ses états — [ISBN : 978-2-87455-146-8]
    • Journal article
    Les «mots bleus» du logement : entre tabou, incitatif et détricotage
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Les cahiers du CIEP — , no.6, p. 21-29 (2009)
    • Journal article
    Le droit au logement, pour les demandeurs d'asile aussi, obs. sous Trib. trav. Bruxelles (req. unil.), 30 avril 2009
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Les échos du logement — , no.4, p. 19-20 (2009)
    • Journal article
    La mutation des seniors dans le parc de logements sociaux (note sous Civ. Bruxelles, 26 juin 2009)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — p. 1475-1483 (2009)
    • Journal article
    Recension de P. DELNOY et al., 'Méthodologie juridique. Méthodologie juridique de la recherche documentaire juridique'
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Journal des tribunaux — p. 505 (2009)
    • Journal article
    Expulsion et obligation de relogement : quand le droit constitutionnel au logement change de nature (obs. sous J.P. Bruxelles, 26 mai 2009)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Revue générale de droit civil belge — p. 510-518 (2009)
    • BookChapter
    La situation du logement en Région wallonne et à Bruxelles. Dix pistes de travail à l'aube des nouvelles législatures régionales
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Les annales de droit de Louvain — [ISBN : 978-2-8027-4561-7]
    • Journal article
    Pas d'expulsion de logement sans contrôle juridictionnel préalable. La Cour européenne des droits de l'homme et le droit au logement" (note sous Cour eur. D.H., 13 mai 2008, Mc Cann c. Royaume-Uni)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Revue trimestrielle des droits de l'homme — no.78, p. 527-552 (avril 2009)
    • Journal article
    L'ordonnance bruxelloise du 30 avril 2009 : quand la lutte contre les logements inoccupés se muscle
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Journal des tribunaux — p. 785-792 (2009)
    • Book
    Le bail de logement social
    Bernard, Nicolas[FUSL] Benoît, G. (2009)
    • Journal article
    Les schémas directeurs, et après? L'avenir du développement urbain à Bruxelles en questions
    Delmotte, Florence[FUSL] Hubert, Michel[FUSL] Tulkens, François[FUSL] (2009) Brussels Studies — Vol. ., no.30, p. . (12 octobre 2009)
    • BookChapter
    "Dominium in bonis" (La propriété bonitaire) : aux origines de la propriété dissociée
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Le droit romain d'hier à aujourd'hui. Collationes et oblationes. Liber amicorum en l'honneur du professeur Gilbert Hanard — [ISBN : 978-2-8028-0188-7]

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