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Displaying 6 results.
    • Journal article
    Les impôts, redevances, contributions de prélèvement en matière de captage d'eau (obs. sous C.A. du 13 septembre 1995)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1996) Aménagement-Environnement — Vol. 1, no.64/95, p. 15-17 (1996)
    • BookChapter
    La protection des sols par la lutte des nuisances spécifiques
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Sambon, Jacques[FUSL] (1996) Sols contaminés, sols à décontaminer —
    • BookChapter
    La conservation des espaces naturels en Région wallonne et en Région bruxelloise
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Misonne, Delphine[USL-B] (1996) Droit de la protection de la nature —
    • BookChapter
    La consécration des principes, instruments d'une plus grande cohérence et d'une effectivité accrue du droit de l'environnement
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1996) Quel avenir pour le droit de l'environnement? —
    • BookChapter
    Le statut juridique des berges des cours d'eau et des fonds de vallée
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1996) Les dossiers Espace-Vie. La gestion des fonds de vallée —
    • BookChapter
    Le régime juridique applicable aux bois et forêts en Région wallonne
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1996) Droit, forêts et développement durable —