User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain | Saint-Louis

Search

Displaying 1 - 25 of 437 results.

Pages

    • Journal article
    La loi du 25 avril 2007 et les nouvelles dispositions en matière de bail à loyer
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2007<-->) Journal des tribunaux — p. 513-523 (2007)
    • Journal article
    Le nouveau régime de l’inscription provisoire dans les registres de la population (Loi du 9 novembre 2015)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017<-->) Journal des tribunaux — Vol. 2017, no.6678, p. 149-156 (2017)
    • Journal article
    Entre droit au logement et droit à la santé, des influences multiples et croisées
    Bernard, Nicolas[USL-B] (na<-->) Les échos du logement — Vol. 2017, no.121, p. 4-8 (NaN)
    • BookChapter
    A la base du non accès aux droits : le manque d’effectivité des lois
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017<-->) Armoede en ineffectiviteit van rechten. Non take up van rechten - Pauvreté et ineffectivité des droits. Non recours aux droits — [ISBN : 9781874034565]
    • Journal article
    Rédaction d'une "Silhouette" consacrée à l’ avocat Alexis Deswaef
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2008<-->) Journal des tribunaux — p. 629 (2008)
    • Journal article
    L’obligation de relogement (en cas d’expulsion pour insalubrité) instaurée en Wallonie : entre avancée et questionnements
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013<-->) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — p. 1035-1051 (2013)
    • Journal article
    Pas d'expulsion sans relogement... du moins lorsqu'il s'agit d'un bailleur public" (obs. sous J.P. Uccle, 16 avril 2007)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2007<-->) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — p. 1006-1012 (2007)
    • Journal article
    Le logement pour étudiants sous l’angle juridique : entre contraintes et ouvertures
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2012<-->) Revue de droit communal — no.3, p. 2-15 (2012)
    • Journal article
    Dignité humaine, droit au logement et responsabilité des pouvoirs publics
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2001<-->) Le Phare — no.69, p. 10-13 (octobre-novembre-décembre 2001)
    • Journal article
    Mastering one's domain: Contemplations on the current housing crisis
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2006<-->) Droit et société : revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique — Vol. 63-64, no. 2-3, p. 553-583 (2006)
    • BookChapter
    La nullité du contrat de bail en cas de violation des normes de salubrité
    Bernard, Nicolas[USL-B] Debroux, Laurent[USL-B] (2017<-->) Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives — [ISBN : 978-28072-0223-8]
    • BookChapter
    La colocation et le bail étudiant dans les textes wallon et bruxellois portant régionalisation du bail
    Bernard, Nicolas[USL-B] (na<-->) Opening doors, actes du colloque organisé à Gand le 21 septembre 2017 par le Congrès des notaires — [ISBN : 9782804499365]
    • Journal article
    Agences immobilières sociales : la troisième voie du logement ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] Maillard, D. (1999<-->) Journal des tribunaux — p. 145-150 (1999)
    • Journal article
    La lutte contre les immeubles abandonnés
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2000<-->) Art. 23: dossier trimestriel du R.B.D.H. — no.1, p. 61-63 (octobre-novembre-décembre 2000)
    • BookChapter
    Les limites des politiques d'accession à la propriété... et la réponse apportée par le community land trust
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017<-->) Le droit à l'habitat : une priorité sans appel — [ISBN : 978-2-930524-56-6]
    • Journal article
    La réforme inachevée du bail du logement social en Région wallonne
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010<-->) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — p. 1854-1870 (2010)

Pages