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Displaying 31 - 100 of 330 results.

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    • Journal article
    La procédure préliminaire devant la Cour d'arbitrage
    Verdussen, Marc[UCL] de Bruyn, Donatienne[UCL] (1996) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 295-316 (1996)
    • BookChapter
    Avant-propos [in Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés]
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés [Actes du colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008] — [ISBN : 978-2-8027-2740-8]
    • Journal article
    Belgique [in "Constitution et partis politiques" - IXe Table ronde internationale des 10 et 11 septembre 1993 (Aix-en-Provence)
    Rasson-Roland, Anne[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (1995) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 9, p. 73-96 (1993)
    • BookChapter
    L'égalité : One case at a time ?
    Verdussen, Marc[UCL] (2010) L'étranger face au droit - XXes Journées Juridiques Jean Dabin — [ISBN : 978-2-8027-2840-5]
    • Journal article
    Les élections communales du 9 octobre 1994 : examen critique de jurisprudence
    Verdussen, Marc[UCL] Depré, Sebastien[UCL] (1996) Revue de droit communal — no. 3, p. 142-178 (1996)
    • BookChapter
    Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel dans une perspective comparative
    Verdussen, Marc[UCL] (1991) Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel (Journée d'études du 9 février 1990. Louvain) — [ISBN : 978-2-7178-2023-2]
    • BookChapter
    Réflexions liminaires [in Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés]
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés [Actes du colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008] — [ISBN : 978-2-8027-2740-8]
    • BookChapter
    Le médiateur parlementaire: données comparatives
    Verdussen, Marc[UCL] (1995) Le Médiateur —
    • Journal article
    La justice constitutionnelle en 1997
    Verdussen, Marc[UCL] (1998) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 1, p. 77-89 (1998)
    • Journal article
    L'égalité, mesure du fédéralisme
    Delpérée, Francis[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2004) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3-4, p. 289-303 (2004)
    • BookChapter
    Les droits de la défense et la mise en accusation des ministres en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] (1998) Les droits de la défense devant les parlements exerçant des prérogatives juridictionnelles (Actes du séminaire du 15 octobre 1997 organisé à Bruxelles par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris et de Bruxelles) — [ISBN : 2-8027-1108-3]
    • BookChapter
    La Cour européenne des droits de l'homme et l'épuisement préalable du recours interne au juge constitutionnel
    Verdussen, Marc[UCL] (1996) Liber amicorum Marc-André Eissen — [ISBN : 2-8027-0655-1]
    • Journal article
    L'ouverture vers d'autres horizons : les échanges internationaux d'étudiants
    Verdussen, Marc[UCL] (2000) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 60, no. 1 : numéro spécial "Les études de droit en Communauté Française", p. 73-80 (2000)
    • Journal article
    La répression pénale des ministres et des parlementaires en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] (2001) Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé — Vol. 2001, p. 771-779
    • Journal article
    Le partage du pouvoir de répression pénale au Canada
    Verdussen, Marc[UCL] (2000) Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé — Vol. 2000, p. 769-787
    • BookChapter
    La justiciabilité des parlementaires et des ministres
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Justice et politique : je t'aime, moi non plus... [Actes du colloque de Bruxelles du 25 avril 2008] — [ISBN : 9782804416379]
    • Journal article
    Les clauses éthiques dans les marchés publics
    Verdussen, Marc[UCL] Romainville, Céline[UCL] (2010) Le droit des affaires — Vol. 93, no. 1, p. 40-55 (2010)
    • Journal article
    Les frontières de l'espace Wallonie-Bruxelles et la protection des minorités
    Verdussen, Marc[UCL] (2008) Chroniques de Droit Public — no. 1, p. 256-269 (2008)
    • Journal article
    La réforme de la Cour d'arbitrage et la protection des droits fondamentaux
    Simonart, Henri[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2000) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2 : Dossier spécial "La modification des compétences de la Cour d'arbitrage", p. 183-190 (2000)
    • Journal article
    Leonardo Sciascia, la peine de mort et la Constitution
    Verdussen, Marc[UCL] (1997) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 1, p. 23-30 (1997)
    • Journal article
    Leonardo Sciascia et la peine de mort
    Verdussen, Marc[UCL] (1990) Journal des Procès — , no. 166, p. 24-25 (1990)
    • Book
    Les douze juges - La légitimité de la Cour constitutionnelle
    Verdussen, Marc[UCL] (2004)
    • BookChapter
    Le fédéralisme et la protection de la minorité francophone en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Statut et protection des minorités : Exemples en Europe occidentale et centrale ainsi que dans les pays méditerranéens — [ISBN : 978-2-8027-2779-8]
    • Journal article
    La réception des décisions d'une cour constitutionnelle sur renvoi préjudiciel. L'exemple de la Cour d'arbitrage de Belgique
    Van Compernolle, Jacques[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2003) Les Cahiers du Conseil constitutionnel — Vol. 14 [Dossier : "La justice dans la Constitution"], p. 87-89 (2003)
    • Journal article
    Cour d'arbitrage : de l'interprétation conciliante à l'interprétation autoritaire?
    Van Compernolle, Jacques[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2003) Journal des juristes — Vol. 2003, no. 20, p. 6

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