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Displaying 1 - 25 of 467 results.

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    • Journal article
    Het voorstel van voorontwerp van nieuw Boek I Strafwetboek. Na 150 jaar eindelijk tijd om ‘de sprong’ te wagen …
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2017) Nullum crimen : tijdschrift voor straf- en strafprocesrecht — p. 1-9 (2017)
    • Journal article
    La proposition d’avant-projet de nouveau Livre Ier du Code pénal
    Vandermeersch, Damien[UCL] Rozie, J. De Herdt, J.[UCL] Debauche, M. Taeymans, M.[UCL] (2017) Journal des tribunaux — , p. 129-134 (2017)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2014)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.5, p. 473-545 (2015)
    • BookChapter
    Le devoir de réserve - Le point de vue du magistrat
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2004) Le devoir de réserve : l'expression censurée ? — [ISBN : 978-2-8027-1854-3]
    • Speech
    Le juge d'instruction et l'entraide judiciaire internationale en matière pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Le droit pénal international. Développements actuels en Belgique et en Europe, Actes de la journée d'étude organisé par le Vakgroep Strafrecht en criminologie (Universiteit Gent) — Gand
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 1998)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1102-1131 (1998)
    • Speech
    La répression pénale des infractions au Droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Cours de droit international humanitaire organisé par le Comité international de la Croix-Rouge — Sion (Suisse)
    • Speech
    Le droit pénal international et la procédure devant la Cour pénale internationale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) séminaire d’enseignement en Droit international pénal, organisé par l’Institut international des droits de l’homme et la Fondation Naumann — Bamako (Mali)
    • Speech
    L’expérience des juridictions nationales
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2004) Colloque « Impératifs de justice et les exigences de la paix et de sécurité », organisé par le CICR et le Collège d’Europe — Bruges
    • BookChapter
    Les recherches en matière de téléphonie et de (télé)communications
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Colloque en droit pénal et procédure pénale —
    • BookChapter
    Le nouveau statut externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et les tribunaux de l'application des peines
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines — [ISBN : 978-2-8027-2421-6]
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 1999)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (1999) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1326-1359 (1999)
    • BookChapter
    Accusés et victimes : quelles vérités dans le procès pénal ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] Druetz-De Wispelaere, Anne-Michèle[UCL] (2009) In Liber amicorum H.-D. Bosly — [ISBN : 978-2-87403-208-0]
    • Speech
    La nouvelle loi sur la réforme de la cour d'assises
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) "Midis de la formation", organisés par le Barreau de Bruxelle — Bruxelles

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