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Displaying 1 - 25 of 36 results.

Pages

    • Journal article
    Chroniques de vie administrative. Belgique
    Renders, David[UCL] Polet, Kevin[UCL] (2017) Annuaire Européen d'Administration Publique — Vol. 39, p. 205-228 (2016)
    • Journal article
    Méthode d’évaluation des offres
    Polet, Kevin[UCL] Jonathan Commans (2020) Marchés et Contrats publics/ Overheidsopdrachten en -Overeenkomsten — no. 1, p. 105-106 (2020)
    • Speech
    Marchés publics et COVID-19
    Renders, David[UCL] Polet, Kevin[UCL] Delforge, Caroline[UCL] Wauters, Kris[UCL] (2021) La réponse belge à la crise du Covid-19 au regard du droit public: Quelles leçons pour l'avenir? — Webinaire
    • Journal article
    Erreurs arithmétiques et purement matérielles
    Polet, Kevin[UCL] Jonathan Commans (2020) Marchés et Contrats publics/ Overheidsopdrachten en -Overeenkomsten — no. 1, p. 77-78 (2020)
    • Journal article
    Arrêt « X et Visser Vastgoed Beleggingen » : directive « services », commerce de détail et aménagement du territoire
    Renders, David[UCL] Delforge, Caroline[UCL] Polet, Kevin[UCL] (2018) Journal de droit européen — no. 5, p. 180-183 (2018)
    • BookChapter
    Que devient l'exigence du mandat Ad Litem de l'avocat au sujet de la représentation des personnes morales dans les contentieux de droit public?
    Renders, David[UCL] Polet, Kevin[UCL] (2017) Liber Amicorum Rusen Ergeç — [ISBN : 978-2-87978-198-3]
    • BookChapter
    Impact de la pandémie de COVID-19 sur le droit des marchés publics
    Delforge, Caroline[UCL] Polet, Kevin[UCL] Renders, David[UCL] Wauters, Kris[UCL] (2022) Le droit public belge face à la crise du COVID-19 — [ISBN : 9782807929319]
    • BookChapter
    La répartition de compétences entre le Conseil d’Etat et les juridictions judiciaires dans le cadre du contentieux de l’attribution des marchés publics : son évolution et ses perspectives à la lumière de la réforme de la justice administrative
    Polet, Kevin[UCL] Marie Vastmans (2014) Chronique des marchés publics 2013-2014 — [ISBN : 9789090280974]
    • BookChapter
    Les schémas
    Polet, Kevin[UCL] Guerenne, France[UCL] (2021) L'urbanisme. La Région Wallonne — [ISBN : 978-2-8079-2900-5]
    • Journal article
    L’emploi des langues en matière administrative dans les communes périphériques: un dialogue de sourds ?
    Renders, David[UCL] De Valkeneer, Delphine[UCL] Polet, Kevin[UCL] (2021) Revue Critique de Jurisprudence Belge — no. 4, p. 716-813 (2021)
    • Book
    Principes élémentaires du droit des marchés publics
    Renders, David[UCL] Delforge, Caroline[UCL] Polet, Kevin[UCL] (2018)
    • BookChapter
    Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse : ses règles et principes examinés à la lumière de l’arrêt TNS Dimarso NV prononcé le 13 juillet 2016 par la Cour de justice de l’Union européenne
    Polet, Kevin[UCL] Guerenne, France[UCL] (2017) Chronique des marchés publics 2016-2017 — [ISBN : 9789082200348]
    • Journal article
    La mise en location d’un logement (conforme aux règles de qualité) en Région de Bruxelles-Capitale
    Polet, Kevin[UCL] Ceci, Luca[UCL] (2021) Forum de l'immobilier — Vol. 3, no.38, p. 5 (2021)
    • Journal article
    Le permis de location en Région wallonne
    Polet, Kevin[UCL] Ceci, Luca[UCL] (2021) Forum de l'immobilier — Vol. 2, no.37, p. 6-7 (2021)
    • BookChapter
    Réforme de la gestion et de l’assainissement des sols en Région wallonne : quelles nouveautés pour les opérations immobilières ?
    Ceci, Luca[UCL] Polet, Kevin[UCL] (2019) Le sol wallon. Appréhender les contraintes techniques et juridiques — [ISBN : 978-2-8072-0554-3]
    • BookChapter
    Procedural Requirements for Administrative Limits to Property Rights in Belgium
    Renders, David[UCL] Ceci, Luca[UCL] Delforge, Caroline[UCL] Polet, Kevin[UCL] (2022) Procedural Requirements for Administrative Limits to Property Rights — [ISBN : 9780198867586]
    • Journal article
    Constitutionnalité d'une visite domiciliaire autorisée par un juge en dehors du contexte d'une instruction judiciaire : censure du régime instauré par la législation environnementale wallonn
    Giacometti, Mona[UCL] Ceci, Luca[UCL] Polet, Kevin[UCL] (2023) Journal des Tribunaux. Dossiers — p. 576-580 (2023)
    • Speech
    Table-ronde: Rapport belge
    Renders, David[UCL] Polet, Kevin[UCL] Koval, Sarah[UCL] (2017) Citoyen-administration, Table-ronde internationale de droit administratif — Aix-en-Provence, Faculté de droit et de science politique
    • BookChapter
    Les mesures et moyens de contrôle et de recherche des infractions urbanistiques et environnementales : analyses pratique et comparée
    Giacometti, Mona[UCL] Ceci, Luca[UCL] Polet, Kevin[UCL] (2023) La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne — [ISBN : 9782807940918]
    • BookChapter
    Les catégories résiduelles. Le retrait des actes non créateurs de droit et des actes légaux créateurs de droit
    Vansnick, Louis[UCL] Gors, Benoît[UCL] Polet, Kevin[UCL] (2019) La théorie du retrait d'acte administratif — [ISBN : 9782807913455]
    • Journal article
    Gestion et traçabilité des terres excavées en Wallonie : le noyau dur de la réglementation entrera finalement en vigueur le 1er mai 2020
    Polet, Kevin[UCL] Ceci, Luca[UCL] (2020) Forum de l'immobilier — Vol. 2, no.31, p. 8 (2020)
    • Journal article
    Réforme de la procédure d’expropriation en Région wallonne : un cadeau de fin d’année bienvenu
    Polet, Kevin[UCL] (2019) Forum de l'immobilier — Vol. Janvier 2019, no. 24, p. 7-8
    • Book
    Principes élémentaires du droit des marchés publics
    Renders, David[UCL] Delforge, Caroline[UCL] Polet, Kevin[UCL] (2021)
    • Journal article
    La régionalisation de la procédure judiciaire d'expropriation sous la Sixième Réforme de l'Etat - les prémices d'une réforme souhaitable, observations sous Civ. Bruxelles (16e ch.), 27 septembre 2013
    Polet, Kevin[UCL] (2014) Administration Publique — no. 3, p. 466-478 (2014)
    • Journal article
    Marché public attribué par adjudication : l’illégalité est source de réparation forfaitaire sans qu’une faute, un dommage et un lien causal aient à être démontrés, obs. sous Civ. Charleroi (2e ch.), 25 septembre 2013, s.a. Hullbridge Associated c. ville de Fleurus
    Renders, David[UCL] Polet, Kevin[UCL] (2015) Journal des tribunaux — Vol. 6601, no. 15, p. 344-345 (2015)

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