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Displaying 25 results.
    • Journal article
    La question préjudicielle de constitutionnalité en Belgique [in "La question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé. Etudes rassemblées"]
    Vansnick, Louis[UCL] (2008) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 23, p. 29-33 (2007)
    • Journal article
    L’exercice des pouvoirs de police du bourgmestre en cas d’atteinte à l’ordre public en voirie, note sous C.E., n° 214.527 du 8 juillet 2011, arrêt Carrières Van Reeth-Hoefkens,
    Vansnick, Louis[UCL] (2012) Revue de droit communal — no. 1, p. 18-27 (2012)
    • Journal article
    Vers un renforcement du contrôle institutionnel et de la participation citoyenne
    Renders, David[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2007) Revue de droit communal — no. 2, p. 86-96 (2007)
    • BookChapter
    L'accès aux documents administratifs de la direction générale du contrôle et de la médiation du SPF Economie
    Vansnick, Louis[UCL] (2008) L'accès aux documents administratifs — [ISBN : 978-2-8027-2550-3]
    • Book
    Droit administratif - Tome III. Le contrôle de l'administration
    Renders, David[UCL] Bombois, Thomas[UCL] Gors, Benoit[UCL] Thiebaut, Christophe[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2010)
    • BookChapter
    Le droit des plus défavorisés à un logement décent en Belgique
    Déom, Diane[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés [Actes du colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008] — [ISBN : 978-2-8027-2740-8]
    • Speech
    La définition de la subvention et ses rapports avec la notion d’aide d’État
    Renders, David[UCL] Bombois, Thomas[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2011) Les subventions — Université catholique de Louvain
    • Speech
    La place des lois du service public dans la hiérarchie des normes
    Renders, David[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2008) Le service public : entre menaces et renouveau — Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles
    • Speech
    Le secrétaire communal, garant de la légalité : même à l’égard des entités satellites à la commune ?
    Renders, David[UCL] Joassart, Pierre[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2007) Congrès 2007 des secrétaires communaux de la Région wallonne —
    • BookChapter
    Les catégories résiduelles. Le retrait des actes non créateurs de droit et des actes légaux créateurs de droit
    Vansnick, Louis[UCL] Gors, Benoît[UCL] Polet, Kevin[UCL] (2019) La théorie du retrait d'acte administratif — [ISBN : 9782807913455]
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2007
    Delpérée, Francis[UCL] Bombois, Thomas[UCL] Moline, Françoise[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2008) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 117-185 (2008)
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2008
    Delpérée, Francis[UCL] Bombois, Thomas[UCL] Moline, Françoise[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2009) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 1, p. 27-110 (2009)
    • BookChapter
    La définition de la subvention et ses rapports avec la notion d'aide d'Etat
    Renders, David[UCL] Bombois, Thomas[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2011) Les subventions — [ISBN : 978-2-8044-4771-7]
    • Journal article
    La Cour d'arbitrage - Chronique de jurisprudence 2006
    Delpérée, Francis[UCL] Bombois, Thomas[UCL] Moline, Françoise[UCL] Renauld, Bernadette[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2007) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 109-180 (2007)
    • BookChapter
    Les permis et certificats d’urbanisme n° 2 : aspects procéduraux
    Gors, Benoit[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2017) Le nouveau code du développement territorial (CoDT). Décret du 20 juillet 2016 — [ISBN : 978-2-8044-9941-9]
    • BookChapter
    Le secrétaire communal, garant de la légalité : même à l’égard des entités satellites à la commune ?
    Renders, David[UCL] Joassart, Pierre[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2008) Le secrétaire communal, garant de la légalité? — [ISBN : 9789085848127]
    • BookChapter
    La place des lois du service public dans la hiérarchie des normes
    Renders, David[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2009) Le service public. Tome 2. Les "lois" du service public — [ISBN : 9782874032271]
    • BookChapter
    Variations sur la réforme du Conseil d’État : du mandat ad litem aux dépens, en passant par quelques accessoires autour du pouvoir d’annuler
    Renders, David[UCL] Gors, Benoit[UCL] Trybulowski, Andrzej[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2016) Droit administratif et contentieux — [ISBN : 978-2-8044-7557-4]
    • Journal article
    Évaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Parlement wallon, session 2007-2008)
    Renders, David[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2007) Administration Publique — no. 1, p. 49-61 (2007)
    • BookChapter
    Considérations sur la péremption des permis d’urbanisme
    Gors, Benoit[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2015) D’urbanisme et d’environnement – Liber Amicorum Francis Haumont — [ISBN : 9782802752219]
    • Journal article
    Les réformes wallonnes des entités satellites à la commune
    Vansnick, Louis[UCL] (2014) Revue de droit communal — no. 4, p. 15-30 (2014)
    • Journal article
    Le contrôle par le juge européen des activités en cours sur ou à proximité des sites Natura 2000 au travers de l'article 6 de la directive "Habitats"
    Gors, Benoit[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2014) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 42-54 (2014)
    • Journal article
    Belgique. Chronique [constitutionnelle 2008]
    Delpérée, Francis[UCL] Bombois, Thomas[UCL] Moline, Françoise Renauld, Bernadette[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2009) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 24, p. 513-578 (2008)
    • Journal article
    Belgique. Chronique [constitutionnelle 2007]
    Delpérée, Francis[UCL] Bombois, Thomas[UCL] Moline, Françoise Renauld, Bernadette[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2008) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 23, p. 629-681 (2007)
    • Journal article
    Les permis et les questions de voirie
    Thiebaut, Christophe[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2010) Revue de droit communal — no. 3, p. 6-21 (2010)